SEANCE DU 02 AVRIL 2013.
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L'an deux mil treize, le deux du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Pierre – BOIS Marie Thérèse – BACHALARD Jean Pierre - GAVROY Jacques - GROS Philippe - HUMBERT Chantal - RATEL Jean-Pierre - VALET Frédéric.
ABSENTS : MM. EXCOFFIER Pierre avec pouvoir à VALET Frédéric – GAYRARD Angélique.
CONVOCATION : 25 mars 2013.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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I) Propositions du budget principal et des budgets annexes 2013 avec vote des taux des contributions directes et des subventions aux associations.
Madame BOIS Marie Thérèse, 2nde adjointe, présente à l’Assemblée la proposition de budget de la Commune qui s’équilibre en dépenses et recettes à 1.394.855 € pour la section de fonctionnement et à 2.369.912 € pour la section d’investissement et qui présente les principales caractéristiques suivantes :
Subventions aux associations :
Le Conseil Municipal reconduit les subventions aux diverses associations inscrites au budget 2012 et qui ont transmis dans les délais un dossier complet de demande de renouvellement (compte rendu moral, bilan financier et prévisions budgétaires).
Le montant horaire de la participation communale à l’Association ADMR « La Mauriennaise » est portée à 3,18 € soit une augmentation de la subvention de 2.641 euros.
La participation communale aux classes vertes de 2.400 euros promise en fin d’année 2012 est ajoutée à la subvention de base de la coopérative scolaire.
Une aide exceptionnelle de 1.000 euros est accordée à l’entente basket Saint Martin Saint Michel suite à l’acquisition d’un minibus.
La subvention au profit de France Alzheimer Savoie est augmentée de 50 euros.
Enfin, la subvention aux associations sportives extérieures est calculée en fonction du nombre de mineurs habitants la commune licenciés dans chaque club.
Projets de travaux :
Les principales dépenses des opérations de travaux à réaliser au cours de l’année sont la restructuration de l’espace sanitaire à la salle polyvalente et la fin des travaux d’isolation du bâtiment (320.000 €), la restructuration des réseaux humides à La Combe (330.000 €), les travaux de la 2nde tranche du lotissement la Touvière (285.000 €) et la participation au projet de microcentrale des Encombres (300.000 €).
Les autres dépenses importantes sont les travaux de rétablissement du chemin de Bottolière, l’aménagement d’espaces enfants, la signalétique relative à la dénomination des voies et numérotation des maisons, la réalisation d’un parking public aux Champs, la mise en valeur de chapelles communales ou encore la mise en place de containers semi-enterrés.
Contributions directes :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux des quatre taxes locales (taxes foncières, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises).
De même, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de budget 2013 du service eaux & assainissement qui s’équilibre en dépenses et recettes à 103.108 € pour la section exploitation et à 190.267 € pour la section investissement ainsi que la proposition du budget lotissements communaux équilibrée à 485.000 € pour la section exploitation et à 300.000 € pour la section investissement.
II) Projets de travaux à présenter en demandes de subventions pour la programmation 2014.
Monsieur le Maire expose que le rapport de diagnostic accessibilité aux personnes handicapées du bâtiment de la salle des fêtes oblige la municipalité à d’importants travaux d’aménagement à l’horizon 2015 pour mettre aux normes les salles ouvertes au public au 1er étage du bâtiment (salle des associations et bibliothèque). Par ailleurs, la bibliothèque doit être agrandie pour répondre prochainement aux exigences départementales et la pente de la voie de desserte rend très difficile l’accès au Club des Edelweiss pour certains de ses adhérents.
Il propose de régler l’ensemble de ces problèmes par l’aménagement du secteur de l’église comprenant la démolition de l’ancien presbytère, la construction d’une salle publique et d’une bibliothèque de plain-pied et respectant les normes énergétiques et d’accessibilité, l’aménagement de la cour (stationnement, terrain de boules, coin détente) et le rétablissement de la symétrie de la toiture de l’église.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de déposer les demandes de subventions suivantes auprès du Conseil Général de la Savoie au titre de la programmation 2014 :
- Requalification du secteur de l’église (à l’unanimité moins une abstention).
- Travaux d’isolation et d’accessibilité au groupe scolaire.
- Sécurisation et mise en valeur de chapelles communales.
De même, le dossier suivant sera proposé au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014 :
- Aménagement du carrefour amont au Chef-lieu.
III) Délégation de service public à l’Auberge « Le Saint Martin ».
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’offre de prestation de Madame MACOUIN Marion qui souhaiterait ouvrir l’auberge « Le Saint Martin » entre mi-mai et début juin.
Il appartient aujourd’hui, au Conseil Municipal, d’approuver le choix du délégataire ainsi que le projet de convention de délégation de service public.
Le Conseil Municipal :
Vu les dispositions des Articles L.1411-1 et Suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Vu le projet de convention ;
- Approuve le choix de Madame MACOUIN Marion comme délégataire de service public.
- Approuve le projet de convention de délégation de service public à conclure avec Madame MACOUIN Marion.
- Approuve la politique tarifaire élaborée par le délégataire pour tous les produits et prestations qu’il proposera pour l’exploitation de l’Auberge.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de service public, ainsi que tous les actes subséquents qui seraient nécessaires à la mise en œuvre de ladite délégation de service public.
IV) Travaux des jeunes pour l’été 2013.
Le Conseil municipal décide de renouveler l’embauche des jeunes qui habitent le village aux conditions ci-dessous :
* Chaque jeune ne peut travailler qu’un été pour la Commune.
* Le nombre maximal de jeunes retenus cet été est de 8 (les plus âgés lors de l’inscription).
* La période maximale de travail est de 3 semaines consécutives (entre le 08 juillet et le 16 août). Les plus âgés choisissant leur période en priorité.
* Les horaires de travail sont de 6 heures par jour.
* La rémunération est fixée sur le premier échelon du grade d’Adjoint Technique 2nde classe avec versement le cas échéant d’une indemnité compensatoire pour atteindre la valeur du SMIC.
Les jeunes nés en 1995, 1996 et 1997 (avant le 08-07-1997) sont invités à s’inscrire à la Mairie avant le 26 avril 2013 à 12 heures. Passée cette date, aucune demande ne sera acceptée.
V) Transfert de la compétence Maison Pluridisciplinaire de la santé à la Communauté de Communes.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Maison Pluridisciplinaire de la Santé de St-Michel-de-Maurienne étudié dans le cadre de l’aménagement de la ZAD du champ de foire. La réalisation d’une maison de santé permettra de lutter contre la désertification rurale des professionnels de santé et favorisera leur maintien sur le canton. En parallèle, a été engagée une concertation avec tous les professionnels de santé. Ceux de St-Michel-de-Maurienne ont émis un avis favorable pour la réalisation de ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le transfert de la compétence « création, aménagement et gestion des maisons médicales d’intérêt communautaire » et reconnaît d’intérêt communautaire la maison pluridisciplinaire de santé située à St-Michel-de-Maurienne.
De même, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur la composition concertée du prochain Conseil Communautaire en application de la loi du 16 décembre 2010.
Après discussion et délibération, le Conseil Municipal adopte la proposition du Conseil Communautaire arrêtée comme suit :
* Commune de Saint Michel de Maurienne = 8 délégués.
* Commune de Valloire = 5 délégués.
* Communes de Saint-Martin-la-Porte et Valmeinier = 3 délégués.
* Communes de Orelle et Saint Martin d’Arc = 2 délégués.
VI) Questions diverses.
Le Conseil Municipal :
a) Transforme en concessions funéraires une rangée de sépultures dans le cimetière dit « d’en» jusqu’alors réservée au Carré Commun.
b) Autorise Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord entre la Commune et la société Granulats Vicat pour autoriser le passage des véhicules de l’exploitant sur la voie menant au carreau supérieur de la carrière de Calypso, les demandes formulées par la municipalité ayant été prises en compte.
c) Autorise Monsieur le Maire à signer avec le Département de la Savoie les conventions d’occupation de domaine public suite aux aménagements réalisés à La Villette pour réduire la vitesse des véhicules.
d) Ne donne pas suite au programme de travaux 2014 sur la forêt communale.
e) Est informé des accords conclus pour la réparation des chéneaux à la salle polyvalente. La société Strika prend à sa charge la reprise des caniveaux altérés et la Commune va investir dans la mise en place d’arrêts de neige supplémentaires.
f) Nomme Madame BOIS Marie-Thérèse en qualité de référent local dans la lutte contre l’ambroisie.
g) Autorise la cession de 25 m² d’un délaissé communal à proximité du lotissement « La Touviè» à un voisin.
La séance est levée à 22h00. Le Maire ;
