SEANCE DU 11 FEVRIER 2014.
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L'an deux mil quatorze, le onze du mois de février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Pierre – BOIS Marie Thérèse - BACHALARD Jean Pierre – EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - GROS Philippe - RATEL Jean-Pierre - VALET Frédéric.
ABSENTS : MM. GAYRARD Angélique - HUMBERT Chantal.
CONVOCATION : 04 février 2014.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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I) Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes.
Madame BOIS Marie-Thérèse, 2nde adjointe, rappelle que le compte administratif est le reflet exact des dépenses et recettes réalisées au cours de l'année écoulée. Ce document réalisé en mairie doit être en conformité parfaite avec le compte de gestion tenu par le receveur municipal.
Les comptes administratifs 2013 de la Commune et des budgets annexes Eaux & Assainissement et lotissements communaux sont marqués notamment par d'importants travaux d'investissement comme la réalisation de la 2ème tranche du lotissement « La Touvière », la restructuration des réseaux humides au Bettay et à la Combe, la fin des travaux de performance énergétique à la salle polyvalente et le début de la restructuration de son entrée et des sanitaires, la pose de containers semi-enterrés au Chef-lieu, la réalisation d'un parking public aux Champs, la réalisation d'espaces jeux à La Porte et à La Villette, la dénomination des rues et la numérotation des maisons, l'amélioration de la piste de la Bâchellerie, la pose de vitraux à l'église et de nombreux travaux d'environnement.
Ainsi, le résultat de l'exercice sur le budget communal fait apparaître un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 907.452,94 € et un déficit de clôture de la section d'investissement de 134,56 €. Si l'on tient compte des dépenses et recettes prévues mais non réalisées au 31 décembre 2013, la collectivité devrait contracter un emprunt de 19.437,62 € pour mener à bien tous ses projets.
De même, le résultat de l'exercice sur le budget annexe eaux & assainissement fait apparaître un excédent de clôture de la section d'exploitation de 8.815,89 € et un excédent de clôture de la section d'investissement de 26.824,00 €. Si l'on tient compte des dépenses engagées et des recettes attendues mais non réalisées, le résultat fictif de clôture est de 8.815,89 €.
Enfin, le budget annexe lotissements communaux s'équilibre à 972.595,11 € en section d'exploitation et à 838.884,22 € en section d'investissement. Avec la fin des travaux et la vente des premiers lots, la somme de 54.554,24 € a été remboursée en 2013 sur l'avance du budget principal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Approuve les comptes administratifs et de gestion 2013 du budget de la Commune et des budgets annexes.
Approuve les affectations des différents résultats de clôture.
II) Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme.
Le Conseil Municipal ;
Vu l'ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ;
Vu le décret n°2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris pour l'application de l'article 51 de la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ;
Vu le décret n°2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.121-1, L.123-13, R.121-2, R.123-24 et R.123-25 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2013 approuvant le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme ;
Vu l'arrêté du Maire en date du 19 décembre 2013 précisant les modalités de mise à disposition du public et les mesures de publicité du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme ;
Vu l'exposé de Monsieur le Maire dressant le bilan de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme ;
Considérant l'absence d'observation consignée au registre et l'absence de courrier suite à la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme qui s'est déroulée du 06 janvier au 06 février 2014 en mairie de Saint-Martin-la-Porte ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, d'une mention insérée en caractères apparents dans le Dauphiné Libéré et le Plan local d'urbanisme sera tenu à la disposition du public.
La présente délibération sera exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Jean de Maurienne.
III) Proposition de déplacement de l'abribus de Mollardurand.
Monsieur le Maire rappelle que les services routiers du Territoire de Développement Local ont mis en place un aménagement temporaire pour essais afin de sécuriser l'arrêt de transport scolaire de Mollardurand sur la route départementale 219.
Il explique qu'une solution alternative, proposée par un habitant de Mollardurand par ailleurs usager du transport scolaire, consisterait à déplacer l'abribus sur une parcelle communale au départ de la voie communale, permettant ainsi de décaler l'arrêt des cars et donc le muret vers le délaissé rendu disponible par ce transfert.
Il précise que le responsable du TDL Maurienne a donné un avis de principe favorable à cet aménagement dont le coût à supporter par la collectivité est estimé à 2.850,00 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve la proposition de déplacement de l'abribus de Mollardurand.
IV) Tableau d'affichage pour les matchs de basket à la salle polyvalente.
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée les différents devis et modèles pour l'acquisition d'un nouveau tableau d'affichage pour les matchs de basket à la salle polyvalente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'acquisition d'un panneau complet avec fautes personnelles de marque Grunenwald et pour un montant de 2.850,00 € HT.
V) Révision des loyers de la ferme communale.
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée la proposition d'un chargé de mission de la Chambre d'Agriculture sur l'ajustement des loyers de la ferme communale du Grand Perron sur la base des travaux réalisés par un conseiller au service expertises de la FDSEA des Savoie.
Basé sur un calcul de la valeur locative des bâtiments, les propositions de loyers se traduisent par un basculement important du loyer de la partie exploitation vers la partie habitation et une réduction globale annuelle de 859,77 € HT pour les fermiers à la date de réalisation de l'expertise (année 2012).
Après en avoir, délibéré, le Conseil Municipal :
* Autorise Monsieur le Maire à signer l'Etat des lieux établi le 29 février 2012.
* Décide d'adopter à compter du 1er juillet 2012 le loyer défini par la FDSEA pour la partie exploitation.
* Décide d'adopter à compter du 1er janvier 2014 le loyer défini par la FDSEA pour la partie habitation, les aides au logement n'étant pas rétroactive.
* Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant au bail actant les nouveaux loyers lorsque les fermiers auront accepté le plan d'épurement de la dette restante.
VI) Approbation du protocole d'accord relatif à la concession de Calypso.
Monsieur le Maire rappelle les différentes démarches entreprises par les communes de Valloire, Saint-Martin-La-Porte, Saint-Martin-d'Arc et Montricher-Albanne au sujet de la concession de la chute hydroélectrique de Calypso.
Un projet de protocole identique pour toutes les communes est proposé à l'Assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la conclusion du protocole d'accord avec EDF sur la base du projet communiqué.
VII) Questions diverses.
Le Conseil Municipal :
a) Valide le devis de la société Sport Nature Orientation Evasion pour la réalisation de cartes dans le cadre du projet « activités» dans le vallon des Encombres (2.900,00 € HT).
b) Prend connaissance du rapport établi par le service R.T.M. Savoie sur l'éboulement survenu le 18 janvier dernier au Pas du Roc.
c) Autorise Monsieur le Maire à solliciter la visite d'un expert pour vérifier l'état de solidité d'un bâtiment au hameau de La Porte.
d) Autorise un particulier à passer sur une parcelle communale pour accéder à son garage.
e) Prend position, dans le cadre de la réforme sur les rythmes scolaires et en partenariat avec le service Jeunesse de la Communauté de Communes, de réaliser à la prochaine rentrée scolaire le projet éducatif territorial de 15h à 16h30 les lundis et jeudis.
f) Décide de l'acquisition d'un nouveau four et d'un nouveau lave-vaisselle pour l'auberge « Le Saint».
g) Valide la proposition d'aménagement et de mise en conformité du local soudure aux ateliers communaux.
h) Prend connaissance des problèmes de remontée d'eau dans le terrain d'un particulier à La Gide.
i) Ne donne pas suite à la proposition de motion de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne sur la situation de fret SNCF dans la vallée de la Maurienne.
La séance est levée à 22h50. Le Maire ;
