Bienvenue sur la commune de Saint-Martin-la-Porte

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Conseil Municipal le 06 décembre 2021

Modifié le 26/11/2021 à 07:30

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Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte se réunira, dans la salle de la mairie, en séance ordinaire, le LUNDI 06 DECEMBRE 2021 à 19h00.

Location F3 hameau de la Porte 02/2022

Modifié le 23/11/2021 à 07:39

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La Commune de Saint-Martin-la-Porte propose à la location à partir du 01 février 2022 un appartement communal type F3 au hameau de La Porte.

Cinéma décembre 2021

Modifié le 23/11/2021 à 07:28

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Ci-joint la grille des programmes du 19 novembre au 14 décembre 2021 au cinéma Le Savoie à Saint-Michel-de-Maurienne.

Poste animateur centre culturel Mosaïca

Modifié le 15/11/2021 à 15:27

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Pour compléter l’équipe du centre social Mosaïca, l’association recherche un animateur polyvalent pour concevoir et mettre en œuvre des actions en direction des habitants.

Location F2 groupe scolaire 12/21

Modifié le 23/11/2021 à 07:35

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La Commune de Saint-Martin-la-Porte propose à la location à partir du 06 décembre 2021 un appartement communal type F2 au groupe scolaire.

Concours photos 2021

Modifié le 02/11/2021 à 12:43

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FAITES LA COUVERTURE DU PROCHAIN BULLETIN MUNICIPAL !

Ouverture d'un espace de gratuité

Modifié le 21/10/2021 à 07:18

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Un espace de gratuité ouvre à partir du mardi 16 novembre 2021 en dessous de la salle des fêtes (à côté des garages communaux) tous les 1er et 3ème mardis de chaque mois de 17h à 19h.

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2013.

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L'an deux mil treize, le douze du mois de décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.

PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Pierre – BOIS Marie Thérèse - BACHALARD Jean Pierre – EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - GROS Philippe - HUMBERT Chantal.

ABSENTS : MM. GAYRARD Angélique - RATEL Jean-Pierre avec pouvoir à GAVROY Jacques - VALET Frédéric.

CONVOCATION : 03 décembre 2013.

SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.

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I) Avis à donner sur le dossier du futur site de chantier LTF à l’Illaz (commune de Saint Julien Montdenis).

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le dossier relatif à la demande d’enregistrement de la station de transit de produits minéraux solides et d’une usine de production de voussoirs en béton déposée par la société Lyon Turin ferroviaire sur le territoire de la commune de Saint Julien Montdenis au lieu-dit « l’Illaz ».

Ce projet, dont la réalisation est soumise à décision préfectorale fait l’objet d’une consultation du public jusqu’au 19 décembre et d’une consultation pour avis des conseils municipaux des communes limitrophes.

Le site d’Illaz est destiné à stocker une partie des matériaux valorisables issus du creusement au tunnelier. Ces matériaux seront acheminés par camion depuis la descenderie de Saint-Martin-la-Porte pendant 12 à 18 mois, afin de préparer la plate-forme technique devant accueillir les installations, puis par bandes porteuses.

Le volume de stockage temporaire des matériaux sur le site d’Illaz est estimé entre 110.000 et 125.000 m³ sur une superficie d’environ 20.000 m². Les matériaux stockés provisoirement sont à terme destinés à être valorisés en granulats pour béton ou en matériaux pour remblais pour les besoins des travaux principaux du tunnel de base.

Il est également prévu d’installer une usine à voussoirs dont la puissance est estimée à 3MW, capable de produire le béton et les voussoirs nécessaires aux travaux de reconnaissance.

 

                   Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au dossier de demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement du site de chantier d’Illaz sur la commune de Saint Julien Montdenis.

 

II) Approbation du projet d’aménagement du carrefour de l’école.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet modifié, par le Cabinet Ge’Arc, de l’aménagement du carrefour de l’école.

Par rapport au projet initial, les places de stationnement initialement perpendiculaires ont été tracées en long, les cheminements piétons sont protégés par des bordures, les enrochements de blocage et la pente du talus ont été modifiés ainsi que le tracé de la voirie aval permettant l’accès aux terrains situés sous le groupe scolaire.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

* Approuve le nouveau projet d’aménagement du carrefour de l’école.

* Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’achat d’une parcelle complémentaire située contre le ruisseau.

* Autorise Monsieur le Maire à commander un complément d’étude géotechnique G2 à la société Géolithe (1.554,80 € TTC).

* Autorise Monsieur le Maire à engager toute procédure de passation de marché public dans le cadre du projet d’aménagement du carrefour de l’école dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus.

 

III) Réforme sur les rythmes scolaires.

        Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les résultats des premières réunions tenues pour la nouvelle organisation du temps scolaire qui doit rentrer en application à la rentrée 2014.

        Une fois le projet arrêté, les maîtresses et les parents d’élèves seront consultés avant son approbation définitive en réunion de Conseil Municipal.

 

IV) Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

          Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2224-1 et suivants ;

         Considérant l'obligation faite aux communes par les articles L 2224-8 et L 2224-9 du code général des collectivités territoriales de prendre en charge les dépenses de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif et la possibilité de prendre en charge les dépenses d'entretien de ces systèmes ;

         Vu l’exposé de Monsieur le Maire justifiant les raisons de la mise en place d'un service d'assainissement non collectif autonome à rattacher au service d'assainissement collectif existant et de limiter ses compétences au seul contrôle des installations ;

 

         Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Etend la compétence du service d'assainissement collectif existant à l'assainissement non collectif.

- Limite la compétence du service aux opérations de contrôle des installations nouvelles et existantes.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire de poursuivre l'exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires.

 

V) Questions diverses.

 

Le Conseil Municipal :

 

a) Autorise Monsieur le Maire à prendre toute disposition relative à une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme portant notamment sur les articles 1 et 2 du règlement de la zone N.

b) Autorise l’Association Cantonale d’Animation à organiser à la salle polyvalente le forum des associations du 04 octobre 2014.

c) Valide l’avenant du lot n°03, menuiseries, des travaux de réfection des sanitaires de la salle polyvalente (7.380,00 € HT).

d) Prend une délibération sollicitant une meilleure desserte par TGV de la gare de Saint Jean de Maurienne sur l’axe Paris-Milan.

e) Prend une délibération de soutien aux salariés de l’entreprise Spirel à Saint Rémy de Maurienne.

f) Ne donne pas suite à la proposition de vente de Madame Vignoud Françoise d’un terrain à La Villette.

g) Autorise Monsieur le Maire à remettre en service la salle des jeunes située face à l’église et valide le règlement correspondant.

h)Valide le devis de l’imprimerie Salomon pour la réalisation du bulletin de fin d’année (2.350,00 € HT).

i)Valide le devis de remplacement d’une plaque électrique à la cuisine de la salle des fêtes (497,00 € HT).

j)Est informé d’un projet d’adaptation pour l’été 2015 du « Mystère de Saint Martin » joué sur la commune en 1565.

k)Prend connaissance des travaux réalisés ou en cours :

* Réalisation d’un bac de décantation sur le réseau d’eau non potable de La Villette.

* Un second caniveau à grille sera posé sur la voie communale dite de « La Salette ».

* Les travaux de réfection des sanitaires à la salle polyvalente avancent conformément au planning.

* Les containers semi-enterrés ont été mis en service cette semaine.

 l) Est informé de la fermeture de la scierie suite à la mise en liquidation judiciaire de Maurienne Sciage. L’outillage, propriété de la banque Natixis, est en cours de démontage.

m) Prend connaissance de la dernière réunion de bureau du Syndicat de Pays de Maurienne qui traitait notamment de la filière cyclo sportive en Maurienne, d’un projet de Géopark en Maurienne, de l’agrandissement de l’abattoir de Cuines et de l’offre de soins en Maurienne.

n) Vote une subvention exceptionnelle de 1.000 € au profit de l’association « On vous souhaite tout le bonheur du monde ».

 

 La séance est levée à 21h25.

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