SEANCE DU 14 AVRIL 2014.
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L'an deux mil quatorze, le quatorze du mois d'avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BACHALARD Jean Pierre – BOIS Françoise - BOIS Pierre - DISSERBO Catherine -EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - JACKOWIAK Sabine - MERLIER Joël - RATEL Guy - SARRET Alexandre.
ABSENTS : MM. BOIS Patricia avec pouvoir à BOIS Pierre - RATEL Lionel avec pouvoir à DISSERBO Catherine - RAVIER Jean-Paul avec pouvoir à BOIS Marie-Thérèse.
CONVOCATION : 07 avril 2014.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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I) Formation des commissions communales et désignation des délégués aux divers syndicats.
Commission des travaux (voirie, réseaux, permis de construire) : BOIS Françoise - BOIS Pierre - GAVROY Jacques - RATEL Guy – RAVIER Jean Paul - SARRET Alexandre.
Commission des finances (budget commune, budget eaux & assainissement, subventions aux associations, suivi commerce) : BOIS Françoise – BOIS Pierre – JACKOWIAK Sabine.
Commission Environnement et Cadre de vie (espaces publics, fleurissement, mobilier urbain, agriculture, sentiers, sécurité) : BOIS Patricia - DISSERBO Catherine -EXCOFFIER Pierre - MERLIER Joël - RATEL Guy – RATEL Lionel.
Bulletin communal, communication, sport et animation : DISSERBO Catherine – MERLIER Joël – RATEL Guy.
Le Maire et les Adjoints sont membres de droit de chacune de ces commissions.
COMMISSIONS SPECIALES OU MIXTE :
Commission d'ouverture des plis : Titulaires = BERNARD Jean-Pierre – BACHALARD Jean-Pierre – BOIS Marie-Thérèse – RAVIER Jean-Paul - Suppléants = BOIS Pierre – GAVROY Jacques – RATEL Guy.
Centre Communal d'Action Sociale : BERNARD Jean-Pierre – BACHALARD Jean-Pierre – BOIS Patricia – EXCOFFIER Pierre – JACKOWIAK Sabine.
Syndicat Synergie Maurienne : Titulaires = BERNARD Jean-Pierre – GAVROY Jacques - Suppléants = BOIS Pierre – SARRET Alexandre.
Ecole communale : Titulaires = BERNARD Jean-Pierre – EXCOFFIER Pierre - Suppléant = BOIS Françoise.
Commission Communale des Impôts Directs : Titulaire = BERNARD Jean-Pierre - Suppléant = BOIS Françoise.
Plan communal de Sauvegarde : BACHALARD Jean-Pierre.
DELEGUES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATIONS ET SYNDICATS :
* Association Foncière Pastorale Fontaine Bourreau : Titulaire = BERNARD Jean-Pierre.
* Association Cantonale d'Animation : Titulaire = EXCOFFIER Pierre – Suppléant = BOIS Marie-Thérèse.
* Station d'épuration : Titulaire = BACHALARD Jean-Pierre – Suppléant = BOIS Pierre.
* Ramassage scolaire : Titulaire = BOIS Patricia – Suppléant = EXCOFFIER Pierre.
* Société d'Aménagement de la Savoie : BACHALARD Jean-Pierre.
* A.D.M.R. : Titulaire = JACKOWIAK Sabine – Suppléant = BOIS Patricia.
* C.N.A.S. : BOIS Marie-Thérèse.
* Syndicat Pays de Maurienne : Titulaire = BACHALARD Jean-Pierre – Suppléant = DISSERBO Catherine.
* Correspondant défense : BACHALARD Jean-Pierre.
* Communes forestières : Titulaire = BACHALARD Jean-Pierre – Suppléant = BERNARD Jean-Pierre.
II) Versement des indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, choisit de fixer les indemnités du Maire et des Adjoints au taux maximal en vigueur, soit 31% de l'indice 1015 pour le Maire et 8,25% de ce même indice pour les Adjoints.
III) Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Aussi, dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
10° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000 € par sinistre ;
11° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 100.000 € par année civile ;
IV) Proposition de l'O.N.F. pour l'aménagement de la forêt communale.
Aménagement forêt communale :
Monsieur le Maire indique que le Conseil est invité à se prononcer sur le projet de révision de l'aménagement de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts pour la période 2014 – 2033 en vertu des dispositions des articles L212-1 et L212-2 du code forestier.
Il présente ce projet qui comprend :
* L'analyse de l'état de la forêt.
* Les objectifs à assigner à la forêt qui ont été fixés en concertation avec la Commune.
* Un programme d'actions où sont définis les années de passage en coupe, les règles de gestion, ainsi qu'à titre indicatif les travaux susceptibles d'être réalisés et le bilan financier prévisionnel.
La surface cadastrale relevant du régime forestier objet de l'aménagement est arrêtée à 55.4878 ha conformément à la liste des parcelles annexée au document d'aménagement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la révision de l'aménagement de la forêt communale et le programme d'actions associé.
Mesures compensatoires Lyon Turin Ferroviaire :
Dans le cadre des travaux de creusement de la descenderie de Saint-Martin-la-Porte, les matériaux inertes issus seront stockés pour valorisation sur le site de Saint Félix ce qui engendrera des perturbations sur les milieux présents.
Les mesures compensatoires proposées par Lyon Turin Ferroviaire concernent la sélection d'un îlot de sénescence dans la forêt communale où le peuplement est laissé en évolution libre sans intervention culturale et conservé jusqu'à son terme physique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec Lyon Turin Ferroviaire pour le classement en îlot de sénescence sur une durée de 30 ans de 10 à 13 ha sur les parcelles A et B de la forêt communale.
V) Questions diverses.
Le Conseil Municipal :
a) Autorise Monsieur le Maire à signer avec Synergie Maurienne la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la construction du bâtiment de la centrale hydroélectrique des Encombres.
b) Attribue une coupe de bois à La Planchette.
c) Ne donne pas suite à une demande de l'inspection académique sur la prise en charge des frais de déplacement de l'intervenante en italien à l'école communale.
d) Autorise Monsieur le Maire à signer l'Avenant n°1 du lot plomberie du marché de restructuration des sanitaires de la salle polyvalente (862,00 € HT).
e) Valide le devis de la société Octopoos pour l'évolution et la maintenance du site internet de la Commune.
f) Renouvèle le contrat saisonnier pour une durée de six mois auprès des services techniques communaux.
g) Invite les jeunes de la Commune à s'inscrire avant le 20 mai pour les travaux d'été.
La séance est levée à 21h30.
