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Location F4 groupe scolaire 04/2022

Modifié le 03/01/2022 à 14:55

group-sco-1
La Commune de Saint-Martin-la-Porte propose à la location à partir du 01 avril 2022 un appartement communal type F4 au groupe scolaire.

Cinéma janvier 2022

Modifié le 04/01/2022 à 07:02

cine
Ci-joint la grille des programmes du 31 décembre 2021 au 25 janvier 2022 au cinéma Le Savoie à Saint-Michel-de-Maurienne.

Conseil Municipal du 06 décembre 2021

Modifié le 08/12/2021 à 10:22

conseil
Veuillez trouver ci-après le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal de Saint-Martin-la-Porte du 06 décembre 2021

Poste animateur centre culturel Mosaïca

Modifié le 15/11/2021 à 15:27

job
Pour compléter l’équipe du centre social Mosaïca, l’association recherche un animateur polyvalent pour concevoir et mettre en œuvre des actions en direction des habitants.

Concours photos 2021

Modifié le 02/11/2021 à 12:43

photographe
FAITES LA COUVERTURE DU PROCHAIN BULLETIN MUNICIPAL !

Ouverture d'un espace de gratuité

Modifié le 21/10/2021 à 07:18

gratuite
Un espace de gratuité ouvre à partir du mardi 16 novembre 2021 en dessous de la salle des fêtes (à côté des garages communaux) tous les 1er et 3ème mardis de chaque mois de 17h à 19h.

Conseil Municipal du 11 octobre 2021

Modifié le 15/10/2021 à 08:45

conseil
Veuillez trouver ci-après le compte-rendu du Conseil Municipal du 11 octobre 2021.

SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020.
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L'an deux mil vingt, le quatorze du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle des Associations, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy – EXCOFFIER Pierre – BERNARD Martin – BERDOULAT Jézabel - BOIS Françoise – GAVROY Jacques – GROS Chantal – JACKOWIAK Sabine - JUS Bernard – MICHON Julien - RATEL Elisabeth - RATEL Julie - SOUCHON Réjane - TURON Michelle.
ABSENT : MM. RATEL Lionel.
CONVOCATION : 07 décembre 2020.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. EXCOFFIER Pierre.
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I) PROJET DE REOUVERTURE DE LA CARRIERE DE CALYPSO.

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée de la consultation juridique réalisée auprès du cabinet d’avocats GREEN LAW sur le projet de réouverture de la carrière de « Calypso » mené par la société GRANULATS VICAT.

L’étude porte essentiellement sur le protocole d’accord du 28 janvier 2014 permettant l’accès au carreau supérieur de la carrière par « la voie communale n°6 » et le contrat de fortage du 04 décembre 2015 portant sur la parcelle E 2803 lieu-dit « Le Clou », signés par de précédentes municipalités.
Il apparaît aux termes de cette consultation que les deux contrats d’utilisation de la voirie communale et de fortage pourraient être dénoncés du fait de leurs caducités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une abstention :
* Autorise Monsieur le Maire à dénoncer auprès de la société GRANULATS VICAT, par lettre recommandée avec accusé réception, le protocole d’accord du 28 janvier 2014 et le contrat de fortage du 04 décembre 2015 précités en raison de leurs caducités.

II) QUESTIONS DIVERSES. Le Conseil Municipal :

1. Porte à 20,00 € le bon d’achat offert aux lauréats du concours communal des maisons fleuries.

2. Valide l’acquisition de parcelles situées dans l’emprise de la piste de la Bâchellerie.

3. Autorise et fixe le montant de la location de la salle de l’ancienne bibliothèque au-dessus de la salle des fêtes à une personne en vue de la délivrance de cours de yoga.

4. Prend connaissance d’un projet de développement d’une épicerie ambulante au travers de la Commune et décide d’apporter un soutien financier à hauteur de 200,00 €.

5. Fixe, 12 voix Pour, 1 abstention et 1 voix Contre, les conditions de prix pour la vente de deux ruines et d’une parcelle situées lieu-dit « Combe des Magnins ».

6. Est informé que l’achat des boîtes de chocolats offertes aux Aînés, normalement invités au repas annuel, a rapporté la somme de 410,11 €. au profit de l’Association des Parents d’Élèves.

La séance est levée à 20h40.

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