SEANCE DU 28 JUILLET 2020.
----------------------------------------------------------------------------
L'an deux mil vingt, le vingt-huit du mois de juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy – EXCOFFIER Pierre – BERNARD Martin – BOIS Françoise – GAVROY Jacques – GROS Chantal – JUS Bernard – MICHON Julien - RATEL Lionel – SOUCHON Réjane.
ABSENTS : MM. BERDOULAT Jézabel - JACKOWIAK Sabine avec pouvoir à GROS Chantal - RATEL Elisabeth avec pouvoir à EXCOFFIER Pierre - RATEL Julie avec pouvoir à RATEL Guy - TURON Michelle avec pouvoir à BERNARD Martin.
CONVOCATION : 20 juillet 2020.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. EXCOFFIER Pierre.
----------------------------------------------------------------------------
I) APPROBATION DES MARCHES DE RESTRUCTURATION DES RESEAUX HUMIDES RUE DES LISEAUX.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal en date du 23 juillet 2020 d'ouverture des plis de la consultation pour les travaux de restructuration des réseaux humides rue des Liseaux entre le carrefour de la rue du Pré de la dame et le carrefour de la salle des fêtes.
Vu le code des Marchés Publics, le Conseil Municipal, à l'unanimité, après vérification des offres par le Cabinet Ge’Arc, maître d’œuvre :
* Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au marché à passer avec l’entreprise MAURO MAURIENNE à La Motte Servolex pour les travaux du lot n°1, restructuration des réseaux humides et un montant de 175.178,50 € HT.
* Décide de lancer une négociation financière avec les entreprises candidates des travaux du lot n°2, réfection de chaussée.
II) VALIDATION DE TRAVAUX :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les commandes de travaux suivants :
- Prolongement de la signalisation horizontale de la rue de la Maison Blanche jusqu’à la place du 19 mars et au sommet de la route de la Salette par l’entreprise EIFFAGE pour 756,00 € TTC.
- Fourniture et pose de 2 mats d’éclairage public au sommet de la route de la Salette et sur la route du Grand Perron (vers la maison GAVROY) par l’entreprise GERMAIN pour 5.412,00 € TTC.
- Création de 3 ralentisseurs type « dos d’âne » sur la rue de la Gide par l’entreprise EIFFAGE pour 7.238,40 € TTC (à l’unanimité moins une voix souhaitant retarder cette réalisation avec la réfection du revêtement prévue en 2021).
- Réfection des peintures de la réserve et pose d’une barre repose pied au bar de l’auberge « Le Saint Martin » par l’entreprise REYMOND SALOMON pour 4.315,44 € TTC.
- Changement de l’armoire frigorifique à l’auberge « Le Saint Martin » par la société FRIGOTECH 73 pour 1.893,12 € TTC.
- Validation du contrat de vérification annuelle des aires de jeux et des équipements sportifs à passer avec l’entreprise DEKRA pour 860,00 € HT en 2020 et 1.160,00 € HT à partir de 2021.
Par ailleurs, le Conseil Municipal valide les plans d’aménagement de l’extension du local « Sous la Roche » et la réhabilitation du lavoir de La Villette.
III) QUESTIONS DIVERSES. Le Conseil Municipal :
1. Vote une subvention de fonctionnement de 500,00 € au profit de l’association des parents d’élèves de Saint-Martin-la-Porte suite à la réception en mairie d’un courrier de précision.
2. Décide la cession du lot n°05 du lotissement La Touvière à Madame Emilie MARIE et Monsieur Benjamin DESCLIDES.
3. Est informé du dispositif d’accompagnement « France Services » proposé depuis le 1er janvier 2020 par Mosaïca Centre Social. Celui-ci aide les particuliers dans leurs démarches administratives, facilite l’accès au numérique et informe sur les droits. Une permanence pourrait être mise en place une fois par mois en mairie de la Commune.
La séance est levée à 20h30.
