Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Martin-la-Porte informe la population que le recensement de la population et des bâtiments sur le territoire communal aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020.
La Commune de Saint-Martin-la-Porte propose à la location à partir du 01 février 2020, un appartement communal type F3 avec garage dans l’ancien presbytère.
La Municipalité rappelle les dispositions du Code Civil (art. 643 et 644) et du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoient que le lit d’un ruisseau appartient aux riverains jusqu’à son axe.
