Documents officiels et démarches administratives

  • Mairie du domicile du défunt ou du lieu de son décès
  • Indiquer noms, prénoms et date de décès
  • Gratuit

Demande par correspondance : joindre enveloppe affranchie à vos nom et adresse.

  • Mairie du lieu de mariage
  • Indiquer noms, prénoms et date de mariage
  • Gratuit

Demande par correspondance : joindre une enveloppe affranchie à vos nom et adresse.

  • Mairie du lieu de naissance
  • Indiquer nom, prénoms et date de naissance
  • Gratuit

Si demande par correspondance : joindre une enveloppe timbrée à vos nom et adresse.

De nombreuses villes permettent de réaliser directement la demande sur leur site internet.

  • Mairie du domicile
  • Pièce d'identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile récent
  • Formulaire ci-dessous complété
  • Gratuit

Etre majeur et de nationalité française ou européenne

Formulaire ci-dessous téléchargeable.

  • Mairie du domicile
  • Ancienne carte ou à defaut déclaration de perte ou de vol (renouvellement)
  • Acte de naissance (1ere demande, perte ou vol)
  • Justifcatif de domicile de moins de 3 mois
  • En cas d'hébergement, attestation sur papier libre de l'hébergeant, facture à son nom et sa carte d'identité
  • 2 photos d'identité normalisées et identiques
  • 1ère demande : Gratuit
  • Renouvellement : Gratuit
  • Perte ou vol : 25€ en timbre fiscal

Pour les mineurs, la carte d'identité du parent accompagnant.

En cas de divorce des parents, joindre le jugement.

A partir du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité sécurisées délivrées à des personnes majeures est passée de 10 à 15 années.

Cette mesure est applicable aux nouvelles CNI fabriquées à partir du 1er janvier 2014 mais également aux CNI sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

  • Casier judiciaire - 107 rue Landreau, 44079 Nantes Cedex
  • Sur Internet (lien ci-dessous)
  • Indiquer nom, prénoms et date de naissance
  • Gratuit

Joindre enveloppe timbrée à vos nom et adresse.

  • Mairie du domicile
  • Certificat sur l'honneur
  • Justificatif de domicile récent
  • Gratuit
  • Greffe Tribunal Instance de Chambéry
  • Livret de famille
  • Toute pièce prouvant votre nationalité
  • Gratuit
  • Mairie du domicile
  • Fournir état civil des conjoints et enfants
  • Gratuit

En cas de perte, séparation ou divorce.

  • Toute mairie
  • Carte d'identité en cours de validité
  • Gratuit

Signature à apposer en mairie.

  • Mairie de Saint Jean de Maurienne
  • Mairie de Modane
  • Ancien passeport (ou déclaration de perte ou de vol)(renouvellement)
  • Carte nationale d'identité ou acte de naissance (1ere demande, perte ou vol)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • En cas d'hebergement chez un tiers, attestation sur papier libre de l'hébergeant, facture à son nom et sa carte d'identité
  • 2 photos d'identité normalisées et identiques
  • Majeur : 86€ en timbre fiscal
  • Mineur 15 et plus : 42€
  • Mineur - de 15 ans : 17€

Pour les mineurs, la carte d'identité du parent accompagnant.

En cas de divorce des parents, joindre le jugement.

Ci-dessous, possibilité de télécharger le détail des pièces à fournir

  • Mairie du domicile
  • Livret de famille
  • Gratuit

A réaliser dans le mois de son 16ème anniversaire.

 Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sorties du territoire individuelles ou collectives pour les mineurs français sont supprimées.

Un mineur français pourra franchir les frontières muni :

  • de son seul passeport en cours de validité.

  • de sa seule carte nationale d'identité en cours de validité dans l'ensemble de l'Union Européenne ainsi qu'en Islande, Norvège, Suisse, Lichtenstein, Monaco, Andorre, Saint Martin et au Saint Siège.

Le titulaire de l'autorisation parentale qui souhaite s'opposer à la sortie de France d'un mineur doit s'adresser à la Sous-préfecture de Saint Jean de Maurienne.