- Mairie du domicile du défunt ou du lieu de son décès
- Indiquer noms, prénoms et date de décès
- Gratuit
Demande par correspondance : joindre enveloppe affranchie à vos nom et adresse.
- Mairie du lieu de mariage
- Indiquer noms, prénoms et date de mariage
- Gratuit
Demande par correspondance : joindre une enveloppe affranchie à vos nom et adresse.
- Mairie du lieu de naissance
- Indiquer nom, prénoms et date de naissance
- Gratuit
Si demande par correspondance : joindre une enveloppe timbrée à vos nom et adresse.
De nombreuses villes permettent de réaliser directement la demande sur leur site internet.
Depuis 2017, Il n'est plus possible d'effectuer les démarches pour la carte grise en Préfecture et Sous-Préfecture.
Afin de réaliser votre demande de certificat d'immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), il est à présent nécessaire de passer par l'une de ces deux options :
* Site de l'ANTS (Agence National des Titres Sécurisés) : https://immatriculation.ants.gouv.fr
* Un professionnel de l'automobile agréé par la préfecture : trouver un garage dans le 73 (https://www.vroomly.com/garage-73/)
Nota Bene : Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
Consultez ces guides pratiques : comment faire la carte grise d’une voiture ? et comment lire sa carte grise ? avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Vidéo explicative : ANTS Chaine
Si vous êtes nouvel arrivant , vous pouvez retrouver toutes les informations sur la démarche à suivre dans notre guide explicatif :
- Mairie du domicile
- Ancienne carte ou à defaut déclaration de perte ou de vol (renouvellement)
- Acte de naissance (1ere demande, perte ou vol)
- Justifcatif de domicile de moins de 3 mois
- En cas d'hébergement, attestation sur papier libre de l'hébergeant, facture à son nom et sa carte d'identité
- 2 photos d'identité normalisées et identiques
- 1ère demande : Gratuit
- Renouvellement : Gratuit
- Perte ou vol : 25€ en timbre fiscal
Pour les mineurs, la carte d'identité du parent accompagnant.
En cas de divorce des parents, joindre le jugement.
A partir du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité sécurisées délivrées à des personnes majeures est passée de 10 à 15 années.
Cette mesure est applicable aux nouvelles CNI fabriquées à partir du 1er janvier 2014 mais également aux CNI sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
- Casier judiciaire - 107 rue Landreau, 44079 Nantes Cedex
- Sur Internet (lien ci-dessous)
- Indiquer nom, prénoms et date de naissance
- Gratuit
Joindre enveloppe timbrée à vos nom et adresse.
- Mairie du domicile
- Certificat sur l'honneur
- Justificatif de domicile récent
- Gratuit
- Greffe Tribunal Instance de Chambéry
- Livret de famille
- Toute pièce prouvant votre nationalité
- Gratuit
- Mairie du domicile
- Fournir état civil des conjoints et enfants
- Gratuit
En cas de perte, séparation ou divorce.
- Toute mairie
- Carte d'identité en cours de validité
- Gratuit
Signature à apposer en mairie.
- Mairie de Saint Jean de Maurienne
- Mairie de Modane
- Ancien passeport (ou déclaration de perte ou de vol)(renouvellement)
- Carte nationale d'identité ou acte de naissance (1ere demande, perte ou vol)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- En cas d'hebergement chez un tiers, attestation sur papier libre de l'hébergeant, facture à son nom et sa carte d'identité
- 2 photos d'identité normalisées et identiques
- Majeur : 86€ en timbre fiscal
- Mineur 15 et plus : 42€
- Mineur - de 15 ans : 17€
Pour les mineurs, la carte d'identité du parent accompagnant.
En cas de divorce des parents, joindre le jugement.
Ci-dessous, possibilité de télécharger le détail des pièces à fournir
- Mairie du domicile
- Livret de famille
- Gratuit
A réaliser dans le mois de son 16ème anniversaire.
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne dispose pas d'un passeport personnel et s'il n'est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n'en a donc pas besoin.
L'AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l'autorité parentale. La copie d'une pièce d'identité du parent signataire doit être jointe au formulaire.
Des formulaires sont disponibles en mairie ou à l'aide du lien informatique ci-après.