Vous trouverez en fin de document un fichier comprenant les coordonnées de l’ensemble des services à la personne sur le territoire de la Communauté de Communes Maurienne Galibier.
C.C.A.S. :
Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de Saint-Martin-la-Porte est composé de 4 membres du Conseil Municipal et de 4 personnes extérieures choisies pour leurs compétences et sensibilités.
Il décide notamment de secours en argent au profit de personnes nécessiteuses ou de familles confrontées à un événement tragique.
Toute demande peut être formulée auprès de Monsieur le Maire, Président du C.C.A.S.
A.D.M.R. :
« Aider chacun à bien vivre chez lui et en lien avec son environnement » c'est le projet de l'ADMR, premier réseau français de proximité.
L'association « La Mauriennaise » intervient principalement dans deux champs :
- le service Vie quotidienne
- le service Enfance Famille.
Ces services s'adressent aux familles, retraités, célibataires, handicapés.
Le service de l’ADMR est porté par des bénévoles et les salariées de l'association : 17 aides à domicile et 1 technicienne d'intervention sociale et familiale (TISF). Il est proche des familles pour répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
Si vous avez besoin d'une aide temporaire ou durable, si vous souhaitez avoir des informations complémentaires sur les différentes prestations, les possibilités de prise en charge, vous pouvez contacter les responsables de la commune :
- Bernadette MAGNIN au 04-79-56-53-50 ou au 06-28-29-55-37.
- Bénédicte GROS au 04-79-56-67-22.
S.S.I.A.D. : Soins infirmiers à domicile
Missions : Venir en aide à toute personne de plus de 60 ans vivant à domicile et souhaitant y rester, malgré l'apparition d'une dépendance, (provisoire ou non), et /ou soulager une famille proche, elle-même aidante.
Les interventions sont établies au cas par cas et en concertation avec les personnes impliquées selon un projet de vie, avec l'Infirmière Coordinatrice, qui se déplace à domicile. Le SSIAD intervient sur tout le canton de St Michel de Maurienne, en totale collaboration avec les aides à domicile de l'ADMR, les assistantes sociales, les infirmières libérales, mais aussi les médecins, et bien sûr, toutes les familles concernées.
- Bureaux = 2 rue des Encombres – 73140 Saint Michel de Maurienne.
- Tel = 04.79.05.46.75
Centre Polyvalent d’Action Sociale :
Antenne de la Direction de la Vie Sociale du Conseil Général de la Savoie, ce service a une mission globale d'actions sociales auprès de l'ensemble de la population du canton. Il peut vous informer, vous conseiller, vous orienter, vous guider pour des demandes très diverses : accueil des personnes, orientation, montage des dossiers d’aides financières, protection de l’enfance, suivi des familles, gestion des fonds de solidarité, etc.
Contact
- Tel = 04.79.44.54.15
- Bureaux = 37 rue du Général Ferrié.
CLIC Maurienne :
Depuis 2007, le Conseil Général a mis en place dans la Vallée de la Maurienne un CLIC : Centre Local d’Information et de Coordination pour les retraités, les personnes âgées et leur entourage.
Le CLIC
- Accueil, écoute, informe, conseille et oriente les personnes âgées et leurs familles ;
- Accompagne les personnes âgées dépendantes dans le cadre de la mise en place du maintien à domicile (ADPA : Allocation Personnalisée d’Autonomie) ;
- Informe sur les dispositifs et services pour les personnes handicapées et évalue les besoins en aide humaine dans le cadre de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ;
- Organise des actions collectives de prévention pour les personnes âgées ou leurs aidants ;
- Travaille en lien avec l’ensemble des acteurs du réseau gérontologique du territoire.
Bureaux : Territoire de Développement Social de Maurienne, 95 avenue des Clappeys à Saint Jean de Maurienne.
Téléphone : 04.79.64.45.34.
Caisse des Allocations Familiales :
Permanences ou rendez-vous à Saint-Michel-de-Maurienne
Centre Mosaïca – 25bis rue du Général Ferrié.
Tel = 04.79.56.66.09.
Les mardis de 08h à 12h et les jeudis de 13h30 à 19h sur rendez-vous.
Les aides financières pour les élèves et parents d’élèves de la maternelle aux études supérieures
La scolarité des enfants, adolescents et jeunes adultes induit des dépenses incontournables et onéreuses pour les familles. Allocation de Rentrée Scolaire, bourses, Pass’Sport… différentes aides financières peuvent justement soutenir les foyers aux revenus modestes.
Les aides accessibles quel que soit le niveau d’études
Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) : pour soutenir les familles d’enfants de 6 à 18 ans, afin de faire face aux dépenses de la rentrée scolaire.
En savoir plus : https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-personnelle/l-allocation-de-rentree-scolaire-ars
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) : pour soutenir les familles dont un enfant de moins de 20 ans présente une incapacité de 80 %.
En savoir plus : https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/handicap/l-allocation-d-education-de-l-enfant-handicape-aeeh#
Aide au temps libre (ATL) et bons loisirs : pour le financement des activités extra-scolaires des enfants et adolescents de 4 à 16 ans.
Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33680
Pass’Sport : pour financer la rentrée sportive des enfants et jeunes adultes inscrits dans une association sportive volontaire.
Plus d’infos sur https://www.sports.gouv.fr/pass-sport-une-aide-financiere-la-pratique-sportive-295
Les aides à l’école maternelle
Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) : pour financer les prestations de garde des enfants âgés de moins de 6 ans en dehors des heures d’école.
Plus d’infos sur https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-personnelle/le-complement-de-libre-choix-du-mode-de-garde-cmg
Cantine à 1 € : aide de l’État destinée aux communes rurales défavorisées de moins de 10 000 habitants et qui profite aux familles les plus modestes.
Plus d’infos sur https://www.asp-public.fr/aides/cantine-a-1-euro
N.B. Les familles d’enfants âgés de 3 à 6 ans scolarisés en école maternelle ne peuvent pas prétendre à l’Allocation de Rentrée Scolaire.
Les aides à l’école élémentaire
Bourse de fréquentation scolaire : attribuée aux enfants demi-pensionnaires ou pensionnaires scolarisés dans une école élémentaire éloignée du domicile familial.
Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1883
Cantine à 1 € : aide de l’État destinée aux communes rurales défavorisées de moins de 10 000 habitants et qui profite aux familles les plus modestes.
Plus d’infos sur https://www.asp-public.fr/aides/cantine-a-1-euro
Les aides au collège
Bourses des collèges : attribuées aux collégiens pour une année scolaire, et versées en trois fois selon les ressources et le nombre d’enfants à charge du foyer.
Accès au simulateur de bourse : https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/college/simulateur.html
Fonds social collégien : aide exceptionnelle pour soutenir les familles en situations financières difficiles face aux dépenses de scolarité de leurs enfants collégiens.
Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1025
Fonds social pour les cantines : fond attribué par le chef d’établissement scolaire aux collégiens issus de milieux défavorisés.
Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19294
Prime à l’internat : pour les collégiens boursiers et scolarisés en internat.
Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1886
Les aides au lycée
Bourse de lycée : attribuée aux lycéens pour une année scolaire, et versée en trois fois selon les ressources et le nombre d’enfants à charge du foyer.
Accès au simulateur de bourse : https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/lycee/simulateur.html
Bourse de reprise d’études : destinée aux lycéens boursiers en reprise d’études professionnelles, suite à l’abandon de leur cursus initial.
Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33868
Bourse au mérite : dispositif complémentaire versé aux lycéens boursiers ayant obtenu une mention “Bien” ou “Très bien” au diplôme national du brevet.
Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32928
Fonds social lycéen : aide exceptionnelle pour soutenir les familles en situations financières difficiles face aux dépenses de scolarité de leurs enfants lycéens.
Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1025
Fonds social pour les cantines : fond attribué par le chef d’établissement scolaire aux lycéens issus de milieux défavorisés.
Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19294
Prime à l’internat : pour les lycéens boursiers et scolarisés en internat.
Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1886
Prime d’équipement dans la voie professionnelle : destinée aux lycéens boursiers en cursus professionnel (brevet technique, CAP, bac pro…).
Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32915
Les aides aux études supérieures
Bourse sur critères sociaux (BCS) : attribuée sous conditions (études, âge, diplômes, nationalité et ressources) aux étudiants et futurs étudiants en difficultés matérielles.
Accès au simulateur : https://www.lescrous.fr/nos-services/une-offre-de-services-riche-et-de-qualite-pour-tous-les-etudiants/#simulateur-de-bourse-testez-votre-eligibilite
Aide au mérite : destinée aux étudiants boursiers les plus méritants, percevable jusqu’à plus de 3 fois par un même élève.
Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1010
Allocation spécifique annuelle : attribuée sous conditions par le Crous aux étudiants non boursiers en difficultés financières durables.
Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1024
Accès à un compte bancaire : pour les élèves majeurs, accès à un compte en banque gratuit avec carte de crédit classique sur une banque en ligne.
Plus d’infos sur https://www.pourunebanqueethique.com/
Aide spécifique ponctuelle : attribuée sous conditions par le Crous aux étudiants non boursiers en difficultés financières passagères.
Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34073
Aide à la mobilité Parcoursup : attribuée aux bacheliers boursiers qui font leur rentrée dans l’enseignement supérieur en dehors de leur académie de résidence.
Plus d’infos sur https://amp.etudiant.gouv.fr/
Aide à la mobilité internationale : attribuée aux étudiants boursiers qui suivent une formation supérieure à l’étranger, ou qui effectuent un stage international.
Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F380
Microcrédit : un microcrédit est accessible pour le financement des dépenses liées au financement des études (études supérieures payantes, frais de scolarité, matériel scolaire) sans justificatif d’utilisation et avec accord de principe immédiat.
Plus d’informations sur https://www.verilor.fr/
Aide à la mobilité pour l’étudiant en Master : destinée aux étudiants boursiers qui poursuivent leurs études supérieures en Master dans une autre région académique.
Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34343
Logement étudiant du Crous : logements en résidence universitaire attribués sous conditions (études, âge, diplômes, nationalité et ressources).
Plus d’infos sur https://trouverunlogement.lescrous.fr/
Allocation de logement social (ALS) : versée aux étudiants qui résident dans tous types de logements non conventionnés.
Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1280
Aide personnalisée au logement (APL) : versée aux étudiants qui résident dans un logement conventionné, afin de réduire le montant du loyer.
Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
Retrouvez toutes les aides à jour disponibles en France sur :
- Crues torrentielles de l’Arc et de torrents
- Avalanches
- Mouvements de terrain
- Séismes
- Phénomènes météorologiques
- Accident nucléaire
- Transport de Matières Dangereuses par voie routière et ferroviaire
- Rupture du Barrage de Bissorte
Par délibération en date du 05 novembre 2013 (voir fichier ci-après), le Conseil Municipal a approuvé le nouveau Plan Local d'Urbanisme qui remplace depuis le 08 décembre 2013 la carte communale sur l'ensemble du territoire de Saint-Martin-la-Porte.
Le plan local d'urbanisme est un document de planification de l'urbanisation à l'échelle locale. Il réglemente l'occupation de sols, notamment au regard des demandes de permis de construire.
Le Plan Local d'Urbanisme est composé :
- d'un rapport de présentation ;
- d'un projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ;
- des orientations d'aménagement et de programmation ;
- d'un règlement ;
- des annexes.
Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.
La totalité du dossier est consultable aux heures d'ouverture de la mairie au public.
Les fichiers ci-dessous vous permettent de visualiser le zonage sur la totalité du territoire de la Commune (zonage 1/5000) et plus distinctement au chef-lieu et aux hameaux (zonage 1/2000).
En fonction de la classification de la parcelle recherchée ou de l'espace observé, vous trouverez les règles applicables dans le règlement écrit.
La quasi-totalité de la commune de Saint-Martin-la-Porte est raccordée sur un réseau de type collectif avec séparation des eaux usées et pluviales.
Le réseau d'assainissement peut être scindé en 4 branches se réunissant dans la Combe des Magnins à 100 m. sous le village :
- La branche dite des « Collombs »
- La branche dite du « groupe scolaire »
- La branche la plus importante qui prend le reste du chef-lieu
- La branche collectant les hameaux de La Villette (avec Beaune l'Eglise et le Mollard) et de Mollardurand et se raccordant au réseau du chef-lieu au lieu-dit La Tour.
Les volumes collectés rejoignent les eaux usées de Montricher et des Karellis au niveau du Pont Ramina pour remonter jusqu'à la station d'épuration intercommunale le long de la route départementale 1006 et au travers de la zone de Calypso.
A noter que le hameau de La Porte est raccordé sur le réseau de Saint Michel de Maurienne au-dessus du Vigny.
Le réseau de collecte et de contrôle des eaux usées de la Commune de Saint-Martin-la-Porte est géré en régie directe par les services de la collectivité sur la base d'un règlement de service adopté par le Conseil Municipal le 30 juillet 1999 (Cf ci-dessous Règlement EU.PDF).
Tout raccordement nouveau au service public d'assainissement doit faire l'objet d'une convention de déversement ordinaire à signer avec la mairie selon le modèle suivant (Cf ci-dessous Convention EU.PDF).
Le traitement des eaux usées à la station intercommunale de Calypso est géré par la Communauté de Communes Maurienne Galibier.
Les tarifs applicables au 1er juillet 2016, sont les suivants :
- Redevance d'assainissement relevé au compteur d'eau = 1,03 € le m³.
- Redevance modernisation réseaux facturée au profit de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse = 0,15 € le m³
Les ressources actuelles de la commune sont :
- la source de Champieu, composée de deux émergences situées sur la commune de Saint Michel de Maurienne,
- la source de la Bâchellerie constituée également de deux émergences,
- le trop plein du réservoir de Beaune grand village situé sur le territoire de Saint Michel de Maurienne.
Le réseau de distribution est plus ou moins ramifié suivant les contraintes topographiques notamment dans sa partie haute. Au niveau du Chef-Lieu, plusieurs mailles ont été réalisées. La distribution se fait au moyen de 4 réservoirs :
- le réservoir de la Villette (145 m3/110m3 de Réserve Incendie),
- le réservoir de Mollard Durand (157 m3/133m3 de RI),
- le réservoir du Chef-Lieu (226 m3/138m3 de RI),
- le réservoir de la Porte (145 m3/115 m3 de RI).
Le volume total de stockage sur la commune atteint 673 m3 (496m3 de RI).
Il n’existe pas de système de traitement sur les réservoirs ou le réseau (mis à part les filtres à boues à l’amont des réducteurs).
La longueur de réseau estimée en 1999 est de 14,1 km hors branchement avec 6,4 km pour l’adduction et 7,7 km pour la distribution.
Les conduites principales sont en acier et fonte grise et ont été posées avant 1960 pour la plupart.
Le réseau de distribution d’eau potable de la Commune de Saint-Martin-la-Porte est géré en régie directe par les services de la collectivité sur la base d’un règlement de service adopté par le Conseil Municipal le 28 avril 2000 (voir fichier règlement ci-dessous).
Pour souscrire un abonnement au réseau de distribution d’eau potable, il convient de se présenter en mairie ou de transmettre le contrat suivant (voir fichier contrat ci-dessous).
Les tarifs applicables au 1er juillet 2016, sont les suivants :
- Volume d’eau relevé au compteur = 0,875 € le m³.
- Redevance pollution domestique facturée au profit de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse = 0,27 € le m³.
- Abonnement au service des eaux = 10,30 € par an.
- Location du compteur = 8,24 € par an.
Il est rappelé qu’il est fortement interdit à toute personne étrangère au service d’intervenir sur le réseau public de distribution d’eau potable y compris de manipuler la vanne correspondant à sa propre alimentation.
La qualité de l’eau distribuée est contrôlée tous les 2 mois dans un bâtiment public (école ou mairie) et trois fois par an à sa source par la société indépendante SAVOIE LABO.
Sur les dernières années, l’eau est de bonne qualité bactériologique, peu dure (12-13° F), contenant peu ou pas de nitrates, peu fluorée donc tout à fait conforme aux limites fixées par la réglementation en vigueur. Vous trouverez, pour plus de renseignements, en pièce jointe le dernier bulletin de qualité de l'Agence Régional de Santé.
SYNERGIE MAURIENNE
- 2 place du marché - 73140 SAINT MICHEL DE MAURIENNE
- Tél. : 04 79 56 50 66 - Fax : 04 79 59 29 61
LE RESEAU ELECTRIQUE
Les régies d’électricité de St-Martin-la-Porte, d’Orelle et de St Michel de Maurienne se sont regroupées le 1er janvier 2012 :
Cela fait déjà de nombreuses années que nous réfléchissions à un rapprochement de nos régies municipales d’électricité. Une première étape avait déjà été franchie le 1er janvier 2008 quand, par le biais d’une convention de coopération, nos entreprises avaient décidé d’unir leurs forces en mettant en commun leurs moyens en matériel et en personnel. Mais il nous fallait aller au-delà. C’est pourquoi au 1er janvier 2012 les trois communes, dans un esprit de solidarité et de coopération, ont créé le SYNDICAT D’ELECTRICITE SYNERGIE MAURIENNE pour exploiter désormais les réseaux électriques de St-Martin-la-Porte, d’Orelle et de St Michel de Maurienne en lieu en place des régies municipales.
Pourquoi ce regroupement ?
Plusieurs raisons à cela :
- une réglementation de plus en plus contraignante et complexe à respecter, tant sur le plan technique qu’administratif,
- une ouverture du marché de l’électricité qui s’accélère et qui va s’imposer à nous mais également à nos abonnés,
- nos tarifs d’achat d’électricité qui augmentent bien plus rapidement que les tarifs de vente,
- la disparition prochaine de nos avantages sur les achats d’énergie liés à la concession de Bissorte.
Pour avoir une chance de subsister dans ce « paysage électrique » français et européen en pleine mutation, tout en conservant une marge suffisante pour continuer à assurer un service local de qualité, une réorganisation s’imposait.
Ce regroupement, entièrement détenu et contrôlé par les communes et donc 100% public, va nous permettre de
- réduire nos charges de structures,
- faire des économies en groupant nos achats d’électricité,
- porter de nouveaux projets à l’échelle des trois communes (alimentation du chantier de construction du tunnel LTF…), mais surtout
- investir dans des moyens de production d’électricité afin d’être moins tributaire des fournisseurs en énergie pour notre approvisionnement.
Qu’est ce que cela va changer ?
Ce regroupement a pour objectif majeur la sauvegarde de notre service de proximité de distribution d’électricité. Ainsi, même si le siège de la nouvelle structure est fixé à St Michel de Maurienne, vous pourrez continuer, si vous le souhaitez, à vous adresser à la Mairie de St-Martin-la-Porte pour vos démarches administratives (souscription, résiliation ou modification de contrat). Les factures continueront à être émises tous les 6 mois et leur règlement s’effectuera toujours à la Trésorerie de St Michel de Maurienne.
Notre regroupement impose l’application d’un tarif identique sur l’ensemble des trois communes. Après discussions les élus ont décidé de retenir comme base tarifaire les grilles nationales avec un rabais de 20% sur l’abonnement et de 20 % sur les consommations. Pour les abonnés domestiques de St-Martin-la-Porte les tarifs vont donc rester les mêmes qu’auparavant.
Notre tarification de vente de l’électricité reste ainsi très avantageuse et parmi la plus basse de France (et même d’Europe).
En outre SYNERGIE MAURIENNE propose des tarifs très préférentiels pour l’éclairage public des communes.
Maintenir un service local de proximité et de qualité tout en garantissant les prix les plus bas est l’enjeu de ces prochaines années pour le SYNDICAT D’ELECTRICITE SYNERGIE MAURIENNE.
Le réseau de distribution d’électricité de la Commune de Saint-Martin-la-Porte est géré par les services du syndicat SYNERGIE MAURIENNE sur la base d’un règlement de service et d’un règlement intérieur adoptés par le Conseil d’Administration (Voir ci-dessous fichiers Règlement de service.PDF et règlement Intérieur.PDF).
Pour souscrire ou modifier son abonnement au réseau de distribution d’eau potable, il convient de se présenter au bureau de Synergie Maurienne ou en mairie de Saint-Martin-la-Porte ou de transmettre l’imprimé suivant (Voir ci-dessous Abonnement.PDF) en remplissant les 2 premiers cadres.
Chaque abonnement est délivré selon les conditions générales de vente (Voir ci-dessous Conditions Générales tarif bleu.PDF).
Des facilités de paiement pratiques et sûres (mensualisation, prélèvement à échéance, etc.) sont mises en place par le syndicat d’électricité Synergie Maurienne (Voir ci-dessous facilités paiement.PDF).
Il est rappelé qu’il est fortement interdit à toute personne étrangère au service d’intervenir sur le réseau public de distribution d’électricité et notamment de déplomber les disjoncteurs.
3 communes : Saint Michel de Maurienne, Orelle et Saint-Martin-la-Porte
Regroupement de 4 régies : St Michel de Maurienne, Orelle, St Martin-la-Porte et le Thyl
- 2 900 abonnés « tarif bleu » (abonnement inférieur ou égal à 36 kVA)
- 34 abonnés « tarif jaune » (puissance comprise entre 36 et 250 kVA)
- 12 abonnés « tarif vert » (puissance supérieure à 250 kVA ou raccordé en HTA)
- 40 000 kW de puissance installée (somme des abonnements)
- 31 GWh d’énergie distribuée (31 000 000 kWh), dont la moitié pour les abonnés « tarif bleu »
- 1 centrale thermique au fioul de 5 MW (5 000 kW) de production d’électricité
- 61 km de ligne Basse Tension, dont 84 % en souterrain
- 45 km de ligne Haute Tension (HTA), dont 80 % en souterrain
- 4 postes de livraison (points de raccordement au réseau ERDF – points d’achat d’énergie)
- 71 postes de transformation (HTA/BT)
- Des bureaux et des ateliers
- 7 agents (1 directeur, 4 agents techniques, 2 agents administratifs dont 1 à mi-temps)
Depuis le 1er mars 2012, il faut bannir de son vocabulaire sur les constructions les notions de surface hors œuvre brute (SHOB) et de surface hors œuvre nette (SHON).
Nous parlons maintenant de surface de plancher qui a pour but de favoriser les constructions respectueuses des normes relatives au développement durable en privilégiant la densité qui permet de lutter contre la consommation de foncier, bien rare et non reproductible.
La surface de plancher est obtenu par la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades (ne sont pas pris en compte : les terrasses non couvertes, les loggias, les balcons, les coursives).
Sont à déduire de cette surface trouvée :
* Les surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur.
* Les vides et trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs.
* Les surfaces d’une hauteur sous plafond inférieur ou égale à 1,80 m.
* Les surfaces aménagées en vue du stationnement des véhicules y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres.
* Les surfaces des combles non aménageables.
* D’autres surfaces dans le cas d’immeubles collectifs.
Une autre notion est à prendre en considération, celle d’emprise au sol. Il s’agit de la projection verticale du volume de la construction au sol, débords et surplombs non fermés inclus (à l’exception des simples débords de toiture).
Vous avez un projet de construction, nous vous invitons à vous reporter au tableau du fichier PDF ci-joint qui vous indiquera en règle générale les formalités à respecter :
Légende du tableau :
PC = Je dois déposer une demande de permis de construire.
DP = Je dois déposer une demande préalable à mes travaux.
SF = Je n’ai besoin d’aucune formalité.
SP et/ou ES = Surface de plancher et/ou Emprise au sol.
En fonction de votre projet, vous trouverez les imprimés correspondant à jour en Mairie ou sur le site de service-public.fr, onglet Logement, rubrique Urbanisme.
Les permis de construire peuvent être déposés en ligne :
Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais sur la messagerie de la Commune : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie.com) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.
Deux obligations réglementaires encadrent le projet de dématérialisation des permis de construire, autour d’une même échéance, le 1er janvier 2022 :
• Pour toutes les communes, sans exception, l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de mettre en œuvre (adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…)
• Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l’obligation de disposer d’une « téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme
Précisions :
1- La dispense de recours à un architecte est accordée si la construction projetée a une surface de plancher et une emprise au sol qui sont toutes les deux inférieures ou égales à 150 m².
Dans le cadre d’une extension de plus de 20 m², si la surface de plancher totale était avant inférieure et dépasse de ce fait 150 m², la demande doit être visée par un architecte.
2- La faculté de déposer une déclaration préalable au lieu d’un permis de construire pour les extensions de construction existantes entre 20 et 40 m² (SP et ES) n’est pour le moment pas applicable sur la commune de Saint-Martin-la-Porte.
Cela sera possible lorsque le Plan Local d’Urbanisme sera en vigueur et seulement dans les zones classées U (dans le respect du seuil des 170 m² ci-dessus).
3- Toute personne qui divise son terrain en plusieurs unités foncières doit déposer une déclaration préalable. (ex : je cède une partie du terrain sous ma maison à mon enfant pour qu’il puisse construire).
Si le projet prévoit la création de voie ou de réseaux communs, il convient alors de déposer une demande de permis d’aménager.
4- Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique metà disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Elles peuvent être cumulées avec d'autres prêts traditionnels comme celui d'un micro crédit (Consultez ce site).