Conseil Municipal du 03 novembre 2025
Modifié le 06/11/2025 à 08:34
SÉANCE DU 03 NOVEMBRE 2025
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L'an deux mille vingt-cinq, le trois du mois de novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy - EXCOFFIER Pierre - BERNARD Martin - BOIS Françoise - GAVROY Jacques - GROS Chantal - JUS Bernard - MICHON Julien - RATEL Elisabeth - RATEL Lionel - TURON Michelle.
ABSENTS : MM. JACKOWIAK Sabine - RATEL Julie - SOUCHON Réjane avec pouvoir à RATEL Guy.
CONVOCATION : 24 octobre 2025.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BERNARD Martin.
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En vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur BERNARD Martin est désigné secrétaire de séance.
En vertu de l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 20 septembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
I) Avenant au marché de restauration du retable majeur de l’église.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’avenant n°01 concernant la restauration du retable majeur de l’église Saint-Martin.
Il concerne l’ajout aux travaux de la réfection de l'estrade en bois de noyer d'époque fin XVIIIème attenant à l'autel pour un montant de 3.100,00 € HT soit un avenant de 1,78 % par rapport au marché initial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Autorise Monsieur le Maire à signer le présent avenant d'un montant de 3.100,00 €. HT à passer avec la société COULEURS D’ÉTOILES, mandataire du groupement, pour le marché de restauration du retable majeur de l’église Saint-Martin.
II) Recensement de la population 2026.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune de Saint-Martin-la-Porte est concernée par l’enquête de recensement de la population 2026 qui se déroulera pour les habitants du jeudi 15 janvier au samedi 14 février 2026.
A cet effet, Monsieur le Maire doit recruter deux agents pour effectuer les opérations de recensement. Il propose de fixer la rémunération brute de chacun de ces agents à 1.200,00 euros même si la dotation totale de l’Etat, non encore notifiée, sera inférieure pour les deux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Charge Monsieur le Maire de recruter deux agents pour assurer les opérations de recensement général 2026.
- Fixe la rémunération de chacun des agents à 1.200,00 euros brut.
- Précise que celle-ci sera payée en deux échéances sur les mois de janvier et février 2026.
III) Adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires.
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la mise en place d’un nouveau contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie pour la période 2026-2029, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a lancé un marché public. L’offre retenue est celle du groupement d’entreprises conjoint constitué des sociétés DIOT SIACI / GROUPAMA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
* Approuve l’adhésion au contrat groupe pour la couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie et attribué au groupement DIOT SIACI / GROUPAMA, selon les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 1er janvier 2026)
- Régime du contrat : capitalisation
- Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de quatre mois.
- Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés
Risques garantis : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de longue maladie, congé de longue durée, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant, congé de maladie ordinaire et le temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, temps partiel pour raison thérapeutique en lien avec un arrêt préalable, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire.
Conditions : avec une franchise de 30 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 5,81 % de la masse salariale assurée.
- Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés et agents contractuels de droit public
Risques garantis : congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de grave maladie, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant, congé de maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique sans arrêt préalable.
Conditions : avec une franchise de 30 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 0,97 % de la masse salariale assurée.
* Décide d’adhérer au contrat d’assurance groupe porté par le Cdg73 pour la couverture des risques statutaires (période 2026-2029),
* Approuve la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à passer avec le Cdg73,
* Autorise Monsieur le Maire à signer la convention précitée avec le Cdg73,
* Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes nécessaires à cette adhésion.
De même, dans le cadre de la mise en place d’une participation financière obligatoire des employeurs publics au profit de leurs agents sur leurs contrats « santé », le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a lancé une procédure de mise en concurrence. L’offre retenue est celle présentée par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) et Relyens SPS. La convention de participation correspondante est proposée pour une durée de six ans, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » proposée par le Centre de gestion de la Savoie, à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2031.
- D’approuver la convention d’adhésion à la convention de participation sur le risque « Santé » à intervenir entre la collectivité et le Cdg73.
- D’accorder sa participation financière aux agents fonctionnaires ou agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ayant adhéré à la convention de participation sur le risque « Santé » du Cdg73.
- De maintenir, pour le risque « Santé », le montant unitaire de participation fixé à 20 euros par mois et par agent depuis 2022.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution.
IV) Convention relative à la mise en place des accompagnateurs dans les transports scolaires.
Conformément au règlement régional des transports scolaires et après 10 années, il convient de renouveler avec le Syndicat du Pays de Maurienne la convention relative à la mise en place d’un accompagnateur dans le transport scolaire de l’école primaire et maternelle de Saint-Martin-la-Porte.
Cette convention vise à définir le rôle de chacun des différents acteurs du transport scolaire (Syndicat du Pays de Maurienne, commune, transporteur, accompagnateur et familles) et précise les différentes missions des accompagnateurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec le Syndicat du Pays de Maurienne pour la mise en place d’un accompagnateur dans le transport scolaire de l’école primaire et maternelle de Saint-Martin-la-Porte.
V) Questions diverses. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. Ne donne pas suite à une demande d’acquisition de trois parcelles communales situées lieu-dit « Chef-lieu » et formant un tenant de 1.755 m² derrière la Tour Carrée.
2. Renouvelle l’achat de colis de noël aux enfants de moins de 14 ans des agents communaux et réévalue les montants attribués.
3. Décide de ne pas revaloriser les montants des locations des salles communales pour l’année 2026.
4. Vote une subvention exceptionnelle de 600,00 € au profit de l’association des parents d’élèves de Saint-Martin-la-Porte, le bureau sortant n’ayant pas fait de demande à l’occasion de l’élaboration du budget 2025 de la Commune.
5. Prend connaissance du compte-rendu du dernier conseil d’école du 14 octobre 2025 qui traitait notamment des effectifs de rentrée scolaire, des projets d’école et du parcours de l’élève, de l’élection des parents d’élèves, de la sécurité et hygiène à l’école et du bilan de la coopérative scolaire.
La séance est levée à 20h20.