Conseil Municipal du 07 avril 2025
Modifié le 09/04/2025 à 06:57
SÉANCE DU 07 AVRIL 2025
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L'an deux mille vingt-cinq, le sept du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy - EXCOFFIER Pierre - BERNARD Martin - BOIS Françoise – GAVROY Jacques – GROS Chantal - MICHON Julien - RATEL Elisabeth - TURON Michelle.
ABSENTS : MM. JACKOWIAK Sabine - JUS Bernard avec pouvoir à TURON Michelle - RATEL Julie avec pouvoir à GROS Chantal - RATEL Lionel – SOUCHON Réjane avec pouvoir à RATEL Guy.
CONVOCATION : 24 mars 2025.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Me BOIS Françoise.
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En vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame BOIS Françoise est désignée secrétaire de séance.
En vertu de l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 18 mars 2025 est approuvé à l’unanimité.
I) Approbation des comptes administratifs et de gestion 2024 du budget principal et du budget eaux & assainissement.
Le compte administratif est le reflet exact des dépenses et recettes réalisées au cours de l’année écoulée. Ce document réalisé en mairie doit être en conformité parfaite avec le compte de gestion tenu par le receveur municipal.
Les comptes administratifs 2024 de la Commune et du service Eaux & Assainissement sont marqués notamment par d’importants travaux d’investissement comme l’aménagement du carrefour au sommet du chef-lieu, la finalisation du parcours sensoriel, les études sur la restauration du retable majeur de l’église, le dévoiement de réseaux communaux pour permettre la construction d’une future miellerie, le démarrage du pavage des ruelles de la Porte, la réfection de pistes et plusieurs travaux d’environnement.
Ainsi, le résultat de l’exercice sur le budget communal fait apparaître un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 1.438.054,09 € et un déficit de clôture de la section d’investissement de 335.656,10 €. Si l’on tient compte des dépenses et recettes prévues mais non réalisées au 31 décembre 2024, le résultat fictif de clôture est de + 597.867,99 €.
De même, le résultat de l’exercice sur le budget annexe eaux & assainissement fait apparaître un excédent de clôture de la section d’exploitation de 16.532,78 € et un excédent de clôture de la section d’investissement de 13.632,01 €. Si l’on tient compte des dépenses et recettes prévues, le résultat fictif de clôture est de + 30.164,79 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve les comptes administratifs et de gestion 2024 du budget principal et du budget annexe eaux & assainissement.
- Approuve les affectations des différents résultats de clôture.
II) Approbation du budget 2025 de la Commune avec vote des taux des produits locaux et des subventions aux associations.
Le Conseil Municipal prend connaissance et adopte, à l’unanimité moins une abstention (Bois F.), la proposition de budget 2025 de la Commune qui s’équilibre en dépenses et recettes à 2.090.181,99 € pour la section de fonctionnement et à 2.487.807,89 € pour la section d’investissement après avoir notamment délibéré sur les orientations suivantes :
Subventions aux associations :
Le Conseil Municipal reconduit les subventions aux diverses associations inscrites au budget 2025 et qui ont transmis dans les délais un dossier complet de demande de renouvellement (compte rendu moral, bilan financier et prévisions budgétaires).
Un coup de pouce est apporté à la subvention du club des Edelweiss (+ 200 €) et au Centre Communal d’Action Sociale (+1.000 €).
Concernant la coopérative scolaire, la subvention est votée sur la base de 105 € par élève. De même la dotation en fourniture est portée de 50 à 60 € par élève à la prochaine rentrée.
Enfin, la subvention aux associations sportives extérieures est toujours calculée en fonction du nombre de mineurs habitants la commune licenciés dans chaque club.
Projets de travaux :
Les principales dépenses des opérations de travaux à réaliser au cours de l’année sont la fin du pavage des ruelles du hameau de La Porte, la restauration du retable majeur de l’église, la restructuration de réseaux humides avec aménagement de voiries à La Villette et au Chef-lieu, l’aménagement des abords de la ferme communale, la sécurisation du site d’escalade, les études sur la végétalisation de la cour et l’accessibilité PMR de l’école, l’aménagement de passerelles, plusieurs travaux sur routes et pistes, le traitement de l’eau potable par ultra-violet, le drainage de terrains et plusieurs travaux d’environnement.
Contributions directes :
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à statuer sur l’évolution des taux des quatre taxes locales (taxes foncières, taxe d’habitation sur résidences secondaires, cotisation foncière des entreprises).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux en vigueur.
III) Approbation des budgets annexes eaux & assainissement et photovoltaïques 2025.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de budget 2025 du service eaux & assainissement qui s’équilibre en dépenses et recettes à 177.801,78 € pour la section exploitation et à 288.283,00 € pour la section investissement.
De même, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de budget 2025 « photovoltaïque » qui s’équilibre en dépenses et recettes à 6.500,00 € pour la section exploitation et à 155.659,00 € pour la section investissement.
IV) Approbation de marchés de travaux.
Monsieur Bernard, adjoint, donne lecture du procès-verbal en date du 17 mars 2025 d'ouverture des plis de la consultation pour les travaux de restructuration des réseaux et revêtements de surfaces de la petite rue du Chanoine Ratel à La Villette.
Vu le code des Marchés Publics, le Conseil Municipal après vérification des offres par le Cabinet Ge'Arc, maître d'œuvre :
* Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives aux marchés à passer avec les entreprises suivantes pour les travaux concernant la restructuration des réseaux et revêtements de surfaces de la petite rue du Chanoine Ratel à La Villette :
- Lot n°1, réseaux : entreprise 3BTP à La Tour en Maurienne pour 73.917,50 € HT. (Unanimité).
- Lot n°2, revêtement de surfaces : entreprise EIFFAGE ROUTE à Gilly-sur-Isère pour 123.290,00 € HT. [Unanimité moins une abstention (Bois F. contre la pose de pavés)].
Monsieur Bernard, adjoint, donne le résultat des offres reçues pour les travaux de restructuration des réseaux et revêtements de surfaces de l’impasse de l’Alambic au Chef-lieu.
Après vérification des offres par le Cabinet Ge'Arc, maître d'œuvre, le Conseil Municipal :
* Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives aux marchés à passer avec les entreprises suivantes pour les travaux concernant la restructuration des réseaux et revêtements de surfaces de de l’impasse de l’Alambic au Chef-lieu :
- Lot n°1, réseaux : entreprise TRUCHET à Saint-Jean-de-Maurienne pour 54.964,50 € HT. (Unanimité).
- Lot n°2, revêtement de surfaces : entreprise EIFFAGE ROUTE à Gilly-sur-Isère pour 44.555,00 € HT. [Unanimité moins une abstention (Bois F. contre la pose de pavés)].
V) Questions diverses. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. Valide un échange de parcelles appartenant à la Communauté de Communes Maurienne Galibier situées dans le secteur de réimplantation des vignes contre des parcelles appartenant à la Commune de Saint-Martin-la-Porte situées à l’entrée de la zone artisanale des Oeillettes.
2. Renouvelle l’embauche des jeunes pour les travaux communaux selon les principes énoncés les précédentes années.
3. Statue sur la location de deux logements communaux prochainement vacants.
4. Accepte qu’un courrier d’information concernant la création du conseil communautaire jeunes soit transmis à chaque collégien concerné habitant la commune.
La séance est levée à 21h10.