Conseil Municipal du 08 mars 2021
Modifié le 08/04/2021 à 09:26
SÉANCE DU 08 MARS 2021.
----------------------------------------------------------------------------
L'an deux mil vingt et un, le huit du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle des associations, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy – BERNARD Martin – BERDOULAT Jézabel - BOIS Françoise – GAVROY Jacques – GROS Chantal – JACKOWIAK Sabine - JUS Bernard – MICHON Julien - RATEL Elisabeth - RATEL Julie - RATEL Lionel - SOUCHON Réjane - TURON Michelle.
ABSENTS : MM. EXCOFFIER Pierre avec pouvoir à RATEL Guy.
CONVOCATION : 01 mars 2021.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GAVROY Jacques.
----------------------------------------------------------------------------
I) APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION DES BUDGETS COMMUNAUX.
Le compte administratif est le reflet exact des dépenses et recettes réalisées au cours de l’année écoulée. Ce document réalisé en mairie doit être en conformité parfaite avec le compte de gestion tenu par le receveur municipal.
Les comptes administratifs 2020 de la Commune, du service Eaux & Assainissement et du lotissement sont marqués notamment par d’importants travaux d’investissement comme l’agrandissement de l’espace périscolaire et de la salle de motricité à l’école, la restructuration des réseaux humides sur la route des Liseaux, l’extension de l’espace sanitaire « Sous la Roche », des travaux d’éclairage de l’église et de voirie communale, la modification du lavoir de La Villette et plusieurs travaux d’environnement.
Ainsi, le résultat de l’exercice sur le budget communal fait apparaître un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 1.092.172,39 € et un déficit de clôture de la section d’investissement de 224.295,87 €. Si l’on tient compte des dépenses et recettes prévues mais non réalisées au 31 décembre 2020, le résultat fictif de clôture est de 617.185,52 €.
De même, le résultat de l’exercice sur le budget annexe eaux & assainissement fait apparaître un excédent de clôture de la section d’exploitation de 4.565,11 € et un excédent de clôture de la section d’investissement de 27.500,00 €. Si l’on tient compte des dépenses engagées, le résultat fictif de clôture est de 4.565,11 €.
Enfin, le budget annexe lotissement communal s’équilibre 267.222,11 € en section exploitation et à 266.222,11 € en section investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve les comptes administratifs et de gestion 2020 du budget principal et des budgets annexes.
- Approuve les affectations des différents résultats de clôture.
II) LANCEMENT DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES RESEAUX RUE SAINT ROCH : Le Conseil Municipal :
* Valide le dossier de consultation des entreprises pour la dévolution des travaux de restructuration des réseaux rue Saint Roch. Outre la reprise des réseaux et le busage du ruisseau, les travaux prévoient la mise en place de pavés, de ciment désactivé et de quelques candélabres.
* Valide le contrat de maîtrise d’œuvre correspondant à ces travaux à passer avec le Cabinet GE’ARC pour un montant de 11.200,00 € HT.
* Valide le projet d’acquisition foncière de la partie de la parcelle cadastrée E 2057 ne comprenant pas l’oratoire.
III) QUESTIONS DIVERSES. Le Conseil Municipal :
1. Retient, après consultation, l’offre de l’entreprise EIFFAGE pour la réalisation d’un tapis bitumineux sur la voie communale de la Gide avec reprise des caniveaux et pose de bordures pour un montant de 73.992,90 € HT.
2. Est informé de l’octroi d’une subvention du FEADER d’un montant de 9.590,28 € pour la création de tranchées drainantes et le curage de fossés sur la piste de la Bâchellerie entre Charbutin et Champieu.
3. Rappelle aux personnes intéressées qu’elles peuvent acquérir un composteur individuel auprès du SIRTOMM au prix de 20 €. Après discussion, le Conseil Municipal décide, à 9 voix contre 6, de ne pas contribuer aux éventuelles acquisitions.
4. Retient l’offre de l’entreprise GENOULAZ pour la pose de volets roulants sur les logements de la Fruitière pour un montant de 7.650,47 € HT.
5. Valide, à l’unanimité moins 2 abstentions, la vente d’une parcelle, récemment acquise suite à une procédure de bien sans maître, à un particulier dans le cadre d’un projet de construction d’une maison individuelle.
6. Est informé du projet communal de réimplanter des vignes sur la rive droite du Saint Bernard et d’une rencontre à ce sujet avec les ateliers de la Maurienne.
7. Remercie Monsieur le Maire et les membres du C.C.A.S. pour avoir célébré les 100 ans de Madame MAGNIN Elisa dite Suzanne à l’Ephad La Provalière.
La séance est levée à 21h50
