Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Modifié le 25/07/2019 à 08:31
SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2016.
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L'an deux mil seize, le douze du mois de décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BACHALARD Jean Pierre - BOIS Françoise - BOIS Patricia - BOIS Pierre - DISSERBO Catherine - EXCOFFIER Pierre - JACKOWIAK Sabine - GAVROY Jacques - MERLIER Joël - RATEL Guy - RATEL Lionel - RAVIER Jean-Paul.
ABSENTS : MM. SARRET Alexandre.
CONVOCATION : 06 décembre 2016.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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I) PRESENTATION PAR LES RESPONSABLES DE LA SOCIETE VICAT DU PROJET DE RENOUVELLEMENT DE L’EXPLOITATION DE LA CARRIERE DE CALYPSO.
Monsieur MARTIN Jean-Luc, directeur à la société VICAT, assisté de Monsieur COBESSI et Madame PAPIN, présente à l’Assemblée le projet de renouvellement et d’extension du périmètre d’exploitation de la carrière de Calypso.
Il explique que la société Granulats VICAT souhaite poursuivre l’exploitation pour répondre en particulier à moyen terme à une demande élevée de matériaux pour la liaison ferroviaire Lyon-Turin.
Les perspectives permettent d’estimer l’exploitation à 11,5 millions de tonnes sur les trente prochaines années selon le programme suivant :
1. Les 5 premières années, exploitation de 100.000 tonnes par an par reprise de l’exploitation sur le carreau sommital et concassage par groupes mobiles.
2. Au-delà des 5 premières années, si attribution du marché du tunnel ferroviaire, exploitation possible de 500.000 tonnes par an pour répondre à un accroissement des besoins et de matériaux plus élaborés pour bétons spécifiques. Construction de bâtiments fermés pour accueillir les silos et le concassage.
Différentes mesures seraient prises pour lutter contre les nuisances :
* Poussières : canons à neige alimentés par l’eau de l’Arc en sommet et pied de falaise, arrosage des pistes, bardage sur les installations, mise en place d’une commission locale de concertation et de suivi.
* Bruit : mesure des vibrations lors des tirs (1 par mois au début, puis 3 après 5 ans), nouvelles techniques de tirs (bi-étagés et usage des microretards), travail journalier (7h-17h), fermé le WE et jours fériés.
* Paysage : Exploitation réalisée en dent creuse pour limiter les vues, pas d’exploitation côté Valloirette, mise en valeur de l’ancien bâtiment colonisé par les chauves-souris, plantations progressives pour obtenir un aspect moins minéral.
Le dossier de demande d’autorisation relatif au renouvellement et à l’extension du périmètre d’exploitation de la carrière de Calypso devrait prochainement être déposé par la société VICAT auprès de la DREAL.
Une enquête publique devrait être organisée courant 2017. Toute personne intéressée pourra alors venir consulter le dossier complet et témoigner de ses avis sur le registre ou auprès du commissaire enquêteur.
II) ROCHER ESCALADE : RAPPORT DIAGNOSTIC GEOTECHNIQUE DU PARCOURS ALPIN ET FORMATION « TRAVAUX SUR CORDES ».
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le diagnostic géotechnique réalisé par la société Techfun autour du site du parcours alpin.
Cette étude a mis en évidence la présence de blocs instables sur certains secteurs et préconise de sécuriser l’itinéraire en supprimant les volumes menaçants par des purges et micro minages ou en bloquant les départs potentiels des masses par ancrages de confortements.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le devis de l’entreprise Techfun relatif à la sécurisation du site du parcours alpin (2.195,00 € HT).
Par ailleurs, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer avec le GRETA Savoie la convention d’utilisation du site d’escalade « Sous la Roche » comme lieu d’enseignement et d’exercice pédagogique pour les formations « travaux sur cordes ».
III) NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE DES EMPLOYES COMMUNAUX (RIFSEEP).
Dans le cadre de l’harmonisation des régimes indemnitaires des différentes fonctions publiques, il convient d’instituer à compter du 1er janvier 2017 le nouveau régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSSEP).
Ce nouveau régime concerne tous les agents communaux à l’exception de ceux de la filière technique et se substitue à toutes les primes et indemnités précédemment votées liées aux fonctions et à la manière de servir.
Suite à l’avis favorable du comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale rendu le 10 novembre 2016, le Conseil Municipal décide d’instaurer le RIFSEEP selon les modalités et critères d’attribution préétablis.
IV) AMENAGEMENT PAYSAGER DU PARC DE LA MAISON BLANCHE.
Suite à la démolition d’un îlot de maisons à proximité immédiate de la Maison Blanche, un appel à candidature a été lancé pour sélectionner un cabinet paysagiste qui sera chargé de requalifier cet espace d’environ 1.100 m² en parc public paysager permettant à tout à chacun de se l’approprier (jeux d’enfants et d’eau, espaces détente et ludiques, mise en valeur du patrimoine environnant, etc.).
A cet effet, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec le C.A.U.E. de la Savoie concernant l’accompagnement de la Commune dans les orientations du projet et la sélection d’une équipe de maîtrise d’œuvre.
Par ailleurs, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la démolition de l’ancien garage de Monsieur CHAUMAZ Régis et le préau vers la terrasse de l’auberge en complément des travaux déjà réalisés.
V) AVENANTS A PASSER SUR LES MARCHES DE TRAVAUX DE L’ESPACE CULTUREL.
Suite à la modification du projet d’aménagement d’un espace culturel dans l’ancien Presbytère, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les avenants à passer avec les entreprises suivantes :
- Lot n°1, maçonnerie, consolidation pour + 28.663,23 € HT avec l’entreprise Manno TP à Villargondran.
- Lot n°2, charpente, couverture pour - 43.754,17 € HT avec l’entreprise Covarel à Saint-Jean-de-Maurienne.
- Lot n°3, étanchéité pour + 6.793,17 € HT avec l’entreprise Alp’Acier à Chambéry.
- Lot n°4, isolation, plâtrerie, peinture pour - 17.028,38 € HT avec l’entreprise Allamanno à Saint-Jean-de-Maurienne.
- Lot n°5, menuiserie pour - 60.328,42 € HT avec l’entreprise Trivéro à Saint-Michel-de-Maurienne.
- Lot n°6, revêtement sols et parois pour - 8.450,76 € HT avec l’entreprise Gazzotti à Drumettaz-Clarafond.
- Lot n°7, sanitaires pour – 19.215,83 € HT avec l’entreprise Buffard de Saint-Jean-de-Maurienne.
- Lot n°8, électricité, chauffage pour - 21.075,68 € HT avec l’entreprise Dompnier à Saint-Jean-de-Maurienne.
Le Conseil Municipal décide de profiter des travaux de raccordement de ce futur bâtiment sur les réseaux communaux pour réaliser la réfection des réseaux humides sur le sommet de la rue des Liseaux.
VI) DIVERS. Le Conseil Municipal :
1. Valide la préparation du marché de restructuration des réseaux humides aux Magnins (vieux village).
2. Décide d’inclure aux travaux de drainage 2017 la reprise du ruisseau du château au niveau de la Mère du Rieu.
3. Décide d’offrir un repas de fin d’année aux employés et bénévoles des services municipaux.
4. Prend connaissance du bilan de rentrée de l’école de musique qui traitait notamment des effectifs et du projet de mutualisation des professeurs dans la vallée.
5. Fixe la cérémonie des vœux de la municipalité au vendredi 13 janvier 2017 à 18h.
La séance est levée à 21h45.