Conseil Municipal du 14 décembre 2020
Modifié le 10/02/2021 à 08:22
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020.
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L'an deux mil vingt, le quatorze du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle des Associations, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy – EXCOFFIER Pierre – BERNARD Martin – BERDOULAT Jézabel - BOIS Françoise – GAVROY Jacques – GROS Chantal – JACKOWIAK Sabine - JUS Bernard – MICHON Julien - RATEL Elisabeth - RATEL Julie - SOUCHON Réjane - TURON Michelle.
ABSENT : MM. RATEL Lionel.
CONVOCATION : 07 décembre 2020.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. EXCOFFIER Pierre.
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I) PROJET DE REOUVERTURE DE LA CARRIERE DE CALYPSO.
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée de la consultation juridique réalisée auprès du cabinet d’avocats GREEN LAW sur le projet de réouverture de la carrière de « Calypso » mené par la société GRANULATS VICAT.
L’étude porte essentiellement sur le protocole d’accord du 28 janvier 2014 permettant l’accès au carreau supérieur de la carrière par « la voie communale n°6 » et le contrat de fortage du 04 décembre 2015 portant sur la parcelle E 2803 lieu-dit « Le Clou », signés par de précédentes municipalités.
Il apparaît aux termes de cette consultation que les deux contrats d’utilisation de la voirie communale et de fortage pourraient être dénoncés du fait de leurs caducités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une abstention :
* Autorise Monsieur le Maire à dénoncer auprès de la société GRANULATS VICAT, par lettre recommandée avec accusé réception, le protocole d’accord du 28 janvier 2014 et le contrat de fortage du 04 décembre 2015 précités en raison de leurs caducités.
II) QUESTIONS DIVERSES. Le Conseil Municipal :
1. Porte à 20,00 € le bon d’achat offert aux lauréats du concours communal des maisons fleuries.
2. Valide l’acquisition de parcelles situées dans l’emprise de la piste de la Bâchellerie.
3. Autorise et fixe le montant de la location de la salle de l’ancienne bibliothèque au-dessus de la salle des fêtes à une personne en vue de la délivrance de cours de yoga.
4. Prend connaissance d’un projet de développement d’une épicerie ambulante au travers de la Commune et décide d’apporter un soutien financier à hauteur de 200,00 €.
5. Fixe, 12 voix Pour, 1 abstention et 1 voix Contre, les conditions de prix pour la vente de deux ruines et d’une parcelle situées lieu-dit « Combe des Magnins ».
6. Est informé que l’achat des boîtes de chocolats offertes aux Aînés, normalement invités au repas annuel, a rapporté la somme de 410,11 €. au profit de l’Association des Parents d’Élèves.
La séance est levée à 20h40.
