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Conseil Municipal du 17 juin 2019

Modifié le 04/07/2019 à 11:47

conseil
Veuillez trouver ci-après le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2019.

 

SEANCE DU 17 JUIN 2019.
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L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BOIS Françoise – BOIS Pierre - DISSERBO Catherine à partir de la question IV - EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - JACKOWIAK Sabine - MERLIER Joël - RATEL Guy - RAVIER Jean Paul.
ABSENTS : MM. BACHALARD Jean Pierre avec pouvoir à RAVIER Jean-Paul - BOIS Patricia - DISSERBO Catherine jusqu’à la question III - RATEL Lionel - SARRET Alexandre avec pouvoir à BOIS Françoise.
CONVOCATION : 06 juin 2019.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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I) RAPPORTS ANNUELS SUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT.

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente à l’assemblée les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et de l’assainissement collectif destinés notamment à l'information des usagers.
Il est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport établi et notamment :
- les indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d'habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes d'eau distribués et rejetés ;
- les indicateurs financiers : Pour le prix de l'eau et de l’assainissement, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube, les modalités de tarification selon les types d'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau et le cas échéant les surtaxes communales. Pour la gestion, l’encours de la dette et le montant des travaux réalisés ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
* ADOPTE les rapports 2018 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d’assainissement.

Il est précisé que sauf assouplissement de la loi Notre, la compétence assainissement passera à la Communauté de Communes au 1er janvier 2020.

II) PROPOSITION D’ACHAT DE LA SOCIETE R.T.E.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la proposition d’achat d’environ 15 ha de terrains naturels situés dans le cône des Œillettes dans le cadre des mesures compensatoires du projet Savoie – Piémont présentée lors de la dernière réunion par Monsieur ROUEN, chargé de concertation auprès de la société R.T.E. et par Monsieur MIQUET, du Conservatoire du Patrimoine Naturel de la Savoie, et invite le Conseil Municipal à statuer sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 5 voix contre, 3 abstentions et 4 voix pour :
* NE DONNE PAS SUITE au projet de vente foncière ci-dessus.

III) CONVENTION D’ENTRETIEN DES SENTIERS INSCRITS AU PDIPR.

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du projet de convention à passer avec la Communauté de Communes Maurienne Galibier pour l’entretien des sentiers inscrits au schéma de cohérence des sentiers et au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnée (PDIPR).
Cette convention définit les sentiers pour lesquels la Commune effectuera les travaux d’entretien selon le cahier des charges adopté par la Communauté de Communes, précise les engagements de chaque partie et règle les conditions de financement de ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 4 abstentions :
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec la Communauté de Communes Maurienne Galibier pour l’entretien des sentiers inscrits au schéma de cohérence des sentiers et au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnée (PDIPR).

IV) VALIDATION DE TRAVAUX COMMUNAUX.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les commandes de travaux suivants :
- Remplacement de la tour inox réfrigérée de l’auberge « Le Saint Martin », mais pas du congélateur qui ne fait pas partie du matériel mis à disposition. Par ailleurs, la mise en place de parasols sur la terrasse est du ressort de l’exploitant comme mentionné dans le cahier des charges.
- Remplacement d’un caniveau à grille sur la voie communale des Liseaux par la société Verney Frères pour 6.960,00 € TTC.
- Drainage et pavage autour de la fontaine des Magnins par la société Verney Frères pour 14.832,00 € TTC.
- Divers travaux de charpente sur les bâtiments communaux par la société Tétaz pour 9.024,72 € TTC.
- Réfection de l’oratoire sous Beaune l’Église par les sociétés Verney Frères pour la maçonnerie (5.520,00 € TTC), Tétaz pour la couverture (2.820,00 € TTC) et Gagliardi pour la ferronnerie (1.678,80 € TTC). La restauration des décors intérieurs seraient confiés à Madame Filliol.
- Réfection de la peinture du bar de l’auberge avec reprise de l’électricité par la société Reymond Salomon pour 12.872,40 € TTC.
- Réalisation d’une isolation intérieure de la salle des fêtes avec réfection des peintures par la société Rocchietti pour 13.792,97 € TTC.
- Réfection de la cage d’escalier du bâtiment de la salle des fêtes par la société Allamanno pour 3.645,05 € TTC.
- Mandat donné à la commission d’ouverture des plis pour sélectionner le candidat mieux-disant pour la mise en lumière de l’église dont la consultation se termine le 24 juin prochain.

V) DIVERS. Le Conseil Municipal :

1. Maintient sa proposition d’achat faite à Madame Benna basée sur la valeur des terrains retenue avec tous les autres vendeurs de la piste de la Bâchellerie.

2. Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte administratif d’achat pour l’acquisition des biens appartenant à la Fondation de France sur le territoire de la Commune.

3. Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention passée avec le centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL.

4. Décide de retenir la proposition d’accord local adoptée en conseil communautaire sur la représentativité des communes membres en vue des prochaines élections municipales. Le nombre d’élus de Saint-Martin-la-Porte demeure à 3.

5. Ne donne pas suite à la demande de subvention de Montagne Loisirs Découverte VTT arrivée après le vote du budget.

6. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec Free Mobile et Synergie Maurienne pour l’implantation d’un pylône à proximité du bâtiment de la microcentrale des Encombres pour la diffusion locale des nouvelles technologies type 5G.

7. Est informé que le déploiement de la fibre optique devrait se faire sous 5 ans suite à l’attribution du marché à la société Covage.

8. Statue pour l’attribution du logement de l’ancienne école du hameau de la Villette.

9. Prend connaissance du compte-rendu de la réunion sur l’espace valléen du 06 juin dernier qui traitait notamment des sentiers de randonnées, de la création d’un pôle accueil à Saint-Michel-de-Maurienne dans les anciens locaux Weldom, de la construction d’un réseau mobilité et de la valorisation du fort du Télégraphe.

10. Est informé de la tenue de réunions en sous-préfecture sur les problèmes d’accès à la maison Palermo depuis Saint Félix suite à la fermeture du pont Segy.

11. Sollicite une réponse écrite de Monsieur le Préfet de Savoie sur les dépôts effectués par l’entreprise TRUCHET à Calypso en zone Ni suite au courrier qui lui a été envoyé le 09 avril dernier.

12. Est informé des résultats de l’opération « diagnostic famille » réalisée par Mosaïca ainsi que du projet de réalisation d’une maison de service au public.

La séance est levée à 22h00.