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Conseil Municipal du 17 septembre 2018

Modifié le 20/09/2018 à 15:26

Veuillez trouver ci-après le compte-rendu du Conseil municipal du 17 septembre 2018.

 

SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2018.
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L'an deux mil dix-huit, le dix-sept du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BACHALARD Jean Pierre - BOIS Françoise – BOIS Pierre - GAVROY Jacques - RATEL Guy - RAVIER Jean Paul - SARRET Alexandre.
ABSENTS : MM. BOIS Patricia - DISSERBO Catherine avec pouvoir à BOIS Marie Thérèse - EXCOFFIER Pierre avec pouvoir à RAVIER Jean-Paul - MERLIER Joël avec pouvoir à BOIS Françoise - JACKOWIAK Sabine avec pouvoir à RATEL Guy - RATEL Lionel.
CONVOCATION : 07 septembre 2018.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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I) AVIS A DONNER SUR LE DOSSIER D’ENQUETE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION DE L’ARC.

Par arrêté préfectoral en date du 31 mars 2015, Monsieur le Préfet de Savoie a prescrit le plan de prévention des risques d’inondation de l’Arc sur les 18 communes allant de Pontamafrey-Montpascal à Aussois.
Ce PPRI traite exclusivement des crues de l’Arc et non de celles de ses affluents comme le Saint Bernard. Son élaboration a fait l’objet de nombreuses concertations, présentations et réunions avec les collectivités et le public.

Le projet de ce PPRI sera soumis à enquête publique au cours de l’automne 2018 et le Conseil Municipal est invité dès à présent à formuler son avis.
La Commune étant faiblement impacté par le PPRI – zone de Calypso et secteur de l’ancienne route nationale 6 – un avis favorable est formulé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

II) ACHAT DE TERRAINS ET DEMANDES D’ECHANGES.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

* Valide l’acquisition à l’amiable des terrains d’emprise de la piste de la Bâchellerie pour lesquels les propriétaires ont renvoyé leurs promesses de vente signées.

* Valide les demandes d’échanges émises par certains de ces propriétaires tout en précisant que les frais de divisions parcellaires induits sont à la charge des demandeurs et en donnant une valeur vénale à chaque terrain communal sollicité en fonction de sa localisation.

 

III) PROJET DE TRAVAUX COMMUNAUX.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide les commandes des travaux suivants :
* Réfection de la chaussée de la montée « Sous la Roche » le long du nouveau parc jusqu’à la grille d’eaux pluviales par la société EIFFAGE Route pour 11.487,00 € HT.
* Finition par un charpentier de la réfection d’un mur mitoyen au hameau de la Porte suite à la destruction d’un bâtiment menaçant ruine (1.500,00 € HT).
* Suppression des cheminées de la chapelle de la Planchette et travaux de réparations de toitures sur des bâtiments communaux.
* Marquage au sol sur parkings publics et le long de la route de la Salette.
* Mise en place d’un éclairage public complémentaire sur le parking des Jardins de la Cure.
* Emulsion d’enrobés dans les fentes de la cour de l’école.

IV) DIVERS. Le Conseil Municipal :

1. Nomme Monsieur GAVROY Jacques comme membre de la nouvelle commission de contrôle de la liste électorale.

2. Décide de ne pas mettre en place de taxe de séjour sur le territoire communal dans le cadre de la nouvelle taxation des hébergements non classés (type Airbnb).

3. Valide l’avenant à la convention pour l’intervention du centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL.

4. Valide la nouvelle convention à passer avec la Communauté de Communes Maurienne Galibier relative à la mise à disposition d’un agent communal pour effectuer le ménage des bureaux du parc à bois.

5. Prend connaissance d’un courrier de Monsieur le Maire transmis à R.T.E. pour solliciter la suppression de la ligne 150 KV Longefan – Serre Badin qui survole le Chef-lieu.

6. Prend connaissance d’un courrier du Collectif des habitants de Saint-Martin-la-Porte contre la réouverture de la carrière de Calypso suite à leur rencontre avec Madame BONNIVARD, députée. Le Conseil Municipal rappelle qu’il s’est prononcé en juin 2017, à l’unanimité moins trois abstentions, contre le projet de réouverture de la carrière et s’engage à relayer cette position auprès des autres collectivités locales.

7. Valide les acquisitions suivantes :
* Achat de 5 ordinateurs portables pour l’école (2.841,67 € HT).
* Changement du lave-linge de l’école (340,00 € HT).
* Acquisition d’une débroussailleuse pour le service espaces verts.

8. Est informé que la rentrée scolaire s’est effectuée avec un effectif de 56 élèves et le recrutement d’une nouvelle Atsem.

9. Est informé de la réception en mairie de deux courriers relatifs à l’accueil périscolaire auxquels il ne sera pas donné suite faute d’identification des correspondants.

10. Est informé du passage du jury de fleurissement et de leurs préconisations d’aménagement dans le virage de la chapelle de la Miséricorde.

11. Valide le projet de mise en lumière de la Maison Blanche par la société ELECTRA pour 15.420,00 € HT et décide d’affiner le projet de mise en lumière de l’église avant dévolution de ces travaux.

12. Fixe le traditionnel repas des aînés au dimanche 28 octobre 2018.

13. Est informé des travaux en cours ou à réaliser :
* Fin des travaux de maçonnerie au parc de la Maison Blanche et démarrage prochain de l’aménagement paysager.
* Finition des travaux de restructuration des réseaux humides aux Magnins.
* Démarrage de la réfection des barrières du parking de l’église et de la réfection des allées du cimetière.

La séance est levée à 20h40.