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Conseil Municipal du 19 mars 2018

Modifié le 12/04/2018 à 14:33

Veuillez trouver ci-après le compte-rendu du Conseil Municipal du 19 mars 2018

 

SEANCE DU 19 MARS 2018.
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L'an deux mil dix-huit, le dix-neuf du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BACHALARD Jean Pierre - BOIS Françoise – BOIS Patricia - BOIS Pierre - EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - MERLIER Joël - RATEL Guy - RAVIER Jean Paul.
ABSENTS : MM. DISSERBO Catherine avec pouvoir à BOIS Marie Thérèse - JACKOWIAK Sabine - RATEL Lionel - SARRET Alexandre avec pouvoir à BOIS Françoise.
CONVOCATION : 09 mars 2018.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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I) MARCHES DE RESTRUCTURATION DES RESEAUX HUMIDES, LIAISON LES MAGNINS – LES CHAMPS.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal en date du 02 mars 2018 d'ouverture des plis de la consultation pour les travaux de restructuration des réseaux humides, liaison Les Magnins – Les Champs.

Vu le code des Marchés Publics, le Conseil Municipal, à l'unanimité, après vérification des offres par le Cabinet Ge’Arc, maître d’œuvre :

* Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au marché à passer avec l’entreprise Truchet Sas à Saint-Jean-de-Maurienne pour le lot n°1, restructuration des réseaux humides et un prix total de 177.930,50 € HT (140.675,00 € pour la tranche ferme, route des Magnins et 37.255,50 € pour la tranche conditionnelle, secteur des Champs).

* Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au marché à passer avec l’entreprise Eiffage routes à Gilly-sur-Isère pour le lot n°2, bordures et enrobés et un prix total de 63.979,90 € HT (51.812,90 € pour la tranche ferme et 12.167,00 € pour la tranche conditionnelle).

II) GESTION DE LA FORET COMMUNALE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ne donne pas suite aux programmes de coupes et de travaux dans la forêt communale proposé par l’Office National des Forêts à l’exception de l’entretien du sentier du Pin Brulé pour lequel une réponse sera rendue dans le cadre du schéma de cohérence des sentiers de la Communauté de Communes Maurienne Galibier.

 III) ADMISSIONS EN NON-VALEUR.

Vu le budget annexe eaux & assainissement de la commune de Saint-Martin-la-Porte ;
Vu l’état des produits irrécouvrables sur ce budget dressé et certifié par le receveur municipal qui demande l’admission en non-valeur et par la suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées au dit état ci-après énumérées ;
Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
- Décide d’admettre en non-valeur sur le budget annexe eaux & assainissement de l’exercice 2018 la somme de 683,96 € correspondant au non-paiement de factures.
- Exercice 2014, pour 189,00 € de M. DAL ZOTTO Jean Louis et 0,80 € de reliquat de facture.
- Exercice 2017, pour 312,99 € de Me MUNCHOW Jody, 172,13 € de la société MTI et 9,04 € de reliquats de factures.

IV) ACHATS DE TERRAINS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Ne donne pas suite au projet d’acquisition de trois parcelles à Combaz Bonnel.
- Autorise, 8 voix pour et 5 contre, l’acquisition de 85 parcelles situées essentiellement en alpage aux Consorts Deléglise au prix de 1€ par parcelle.
- Valide, à l’unanimité, l’acquisition à l’amiable d’un terrain indivis situé dans le périmètre rapproché des sources de Champieu.
- Autorise, à l’unanimité, la régularisation d’une acquisition à l’entrée du parking central du hameau de la Porte initialement prévue en 2003 mais dont l’acte notarié n’a jamais été réalisé.
- Ne donne pas suite à une proposition de vente de parcelles d’un particulier.

V) DIVERS. Le Conseil Municipal :

1. Valide le dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R. pour la réalisation cette année de plateaux surélevés afin de réduire la vitesse des véhicules dans les agglomérations :
- 1 plateau dans le village de La Villette en amont de la chapelle.
- 1 plateau dans le village de La Villette juste avant le restaurant et la petite rue du Chanoine Ratel.
- 2 plateaux au chef-lieu aux abords de l’école (1 vers la rue du Pré la dame et 1 en arrivant de la route de la Salette).
- 1 plateau au chef-lieu sur la route du Grand Perron après la place du 19 mars.

2. Attribue la location de logements communaux au hameau de La Porte.

3. Valide la réfection du sol d’un logement communal au hameau de La Porte par l’entreprise Allamanno (3.300,00 € TTC).

4. Valide l’acquisition d’un perforateur auprès de la société D3S (862,20 € HT).

5. Est informé du transfert de la compétence « école de musique » au Syndicat des Pays de Maurienne qui va entrainer notamment une hausse des coûts pour les élèves de la Communauté de Communes Maurienne Galibier qui bénéficiaient de la tarification la moins élevée.

6. Valide le principe de changement des jeux dans le parc au sommet du hameau de Mollardurand.

7. Demande la possibilité de mettre une canalisation d’eaux pluviales dans la future fouille réalisée par Synergie Maurienne entre la ferme et l’embranchement de la route de Mollardurand afin de collecter le maximum d’eaux de ruissellement.

8. Est informé que la Communauté de Communes Maurienne Galibier a instauré une nouvelle taxe redevable par chaque habitant de son territoire dans le cadre de la compétence Gémapi, issue de la loi NOTRe et du désengagement de l’Etat sur la gestion des milieux humides et des inondations.

9. Est informé des réflexions menées par la Communauté de Communes Maurienne Galibier dans le cadre du schéma de cohérence des sentiers pour valider les itinéraires, valoriser les sentiers et promouvoir les territoires.

La séance est levée à 20h40.