Conseil Municipal du 23 février 2026
Modifié le 26/02/2026 à 08:39
SÉANCE DU 23 FÉVRIER 2026
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L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois du mois de février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy - EXCOFFIER Pierre - BERNARD Martin - BOIS Françoise - GAVROY Jacques - GROS Chantal - JUS Bernard - MICHON Julien - SOUCHON Réjane.
ABSENTS : MM. JACKOWIAK Sabine - RATEL Elisabeth avec pouvoir RATEL Guy - RATEL Julie - RATEL Lionel - TURON Michelle.
CONVOCATION : 11 février 2026.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Me SOUCHON Réjane.
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En vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame SOUCHON Réjane est désignée secrétaire de séance.
En vertu de l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 22 décembre 2026 est approuvé à l’unanimité.
I) Approbation des comptes financiers uniques 2025 du budget principal et des budgets annexes.
L'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l'organe délibérant sur le compte financier unique présenté par le maire. Le vote de l'organe délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice. Le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
Les comptes financiers uniques 2025 de la Commune, du service Eaux & Assainissement et du budget photovoltaïque sont marqués notamment par d’importants travaux d’investissement comme la fin des travaux de pavage des ruelles du hameau de La Porte, la réfection de réseaux et le pavage de la petite rue du Chanoine Ratel et de l’impasse de l’Alambic, la restauration du retable majeur de l’église, la sécurisation du site d’escalade, l’aménagement des abords de la ferme communale, la réfection des garde-corps de la passerelle des Essadeys, des travaux sur les pistes de la Bâchellerie et du Saint-Bernard et plusieurs travaux d’environnement.
Ainsi, le résultat de l’exercice sur le budget communal fait apparaître un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 1.416.244,34 € et un déficit de clôture de la section d’investissement de 281.262,73 €. Si l’on tient compte des dépenses et recettes prévues mais non réalisées au 31 décembre 2025, le résultat fictif de clôture est de 1.081.901,61 €.
De même, le résultat de l’exercice sur le budget annexe eaux & assainissement fait apparaître un excédent de clôture de la section d’exploitation de 30.551,11 € et un excédent de clôture de la section d’investissement de 88.205,69 €. Si l’on tient compte des dépenses engagées, le résultat fictif de clôture est de 47.756,80 €.
Enfin, le budget annexe Photovoltaïque présente un excédent de clôture de la section d’exploitation de 5.929,69 € et un excédent de clôture de la section d’investissement de 4.341,00 €., soit un résultat de clôture de 10.270,69 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
* Approuve les comptes financiers uniques 2025 du budget principal et des budgets annexes.
* Approuve les affectations des différents résultats de clôture.
II) Approbation du document unique d’évaluation des risques professionnels.
Vu le code du travail, notamment ses articles L.4121-3 et R.4121-1 et suivants,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L.811-1,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Considérant l’accompagnement du Centre de de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie,
Vu l’avis favorable du Comité social territorial en date du 18 décembre 2025,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales.
Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en établissant son document unique d’évaluation des risques professionnels.
L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Les agents ont également été consultés afin d’analyser leurs postes de travail.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels permet d’identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C’est un véritable état des lieux en matière d’hygiène et de sécurité du travail.
Sa réalisation permet ainsi de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels, d’instaurer une communication sur ce sujet, de planifier les actions de prévention en fonction de l’importance du risque, mais aussi des choix et des moyens et d’aider à établir un programme annuel de prévention.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
* Valide le document unique d’évaluation des risques professionnels de la Commune.
* Approuve l’engagement de l’autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.
III) Opération habitats secteur La Salette.
Monsieur BERNARD Martin, adjoint, rappelle que la Commune, propriétaire d’un tènement foncier au lieu-dit « Combe des Magnins », a souhaité organiser un appel à projet afin de sélectionner un opérateur en capacité de proposer et réaliser une opération de logement d’habitat permanent dans une perspective de cession du foncier, sous forme de vente à charges.
L’objectif était la création de logements à vocation d’habitat permanent avec une densité optimisée visant une opération permettant d’accueillir 6 à 10 logements et une diversité de typologie de logement du T2 au T4 visant à héberger notamment des familles tout en réservant deux logements adaptés à l’accueil de personnes âgées.
Cet appel à projet a été organisé avec le soutien de l’agence Agate fin 2025 et 15 opérateurs avaient été consultés.
Á la date limite fixée au 16 janvier 2026, aucune offre correspondant à l’appel à projet n’est parvenue en mairie, la plupart des opérateurs ayant fait savoir qu’ils ne répondraient pas faute d’équilibre économique ou de périmètre trop éloigné de leur implantation.
1 seul opérateur, la société TP MANNO, a fait savoir qu’il pourrait se porter acquéreur du tènement mais pas dans les conditions fixées par le cahier des charges.
La procédure d’appel à projet étant classée infructueuse, Monsieur Le Maire donne lecture du courrier de la société TP MANNO proposant l’acquisition de l’ensemble des terrains au prix de 38.000,00 € TTC afin de les viabiliser pour la réalisation de 3 lots à bâtir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une abstention (Bois F.) :
Vu les articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le non aboutissement de la procédure d’appel à projet de l’opération habitat menée dans le secteur de « La Salette ».
* Approuve le projet de vente à la société TP MANNO du tènement communal composé de 20 parcelles pour une superficie totale de 2.596 m² dans le secteur de la Salette et fixe le prix de cession du terrain à 38.000,00 €. TTC.
* Précise que cette vente est consentie en vue de la réalisation de 3 lots à bâtir.
* Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de ce tènement.
IV) Propositions travaux Office National des Forêts.
Les trois panneaux existants (« la montagne façonnée par l’eau », « le calendrier des fleurs » et « ils vivent ici ») situés sur l’itinéraire de la randonnée du Grand Perron des Encombres par le petit col sont très abîmés par le temps.
En partenariat avec l’Office National des Forêts, il est proposé de les refaire et de les changer pour le prochain été.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
* Autorise Monsieur le Maire à commander la conception et la pose de 3 nouveaux panneaux à l’Office National des Forêts pour 10.035,60 € TTC.
* Autorise Monsieur le Maire à commander les nouveaux panneaux à la société PIC BOIS pour 2.902,85 € TTC.
Par ailleurs, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la fourniture de 4 bornes botaniques sur le sentier découverte par l’Office National des Forêts pour 2.280,00 € HT.
Par contre, il n’est pas donné suite au programme de travaux 2026 sur la forêt communale. En effet, en l’absence de chemins d’accès et d’une passerelle pour franchir le torrent du Saint-Bernard, le coût pour la collectivité est trop important pour son budget en raison d’une nécessaire exploitation par héliportage
V) Auberge Le Saint Martin.
Suite à la rencontre entre les gérants de l’auberge « Le Saint Martin » et la commission communale chargée du suivie de la délégation de service public, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention (Jus B.), autorise l’acquisition d’équipements complémentaires pour la cuisine de l’auberge auprès de la société COLLET EQUIPEMENT pour 7.228,80 € TTC. (2 robots et 1 armoire négative).
VI) Demandes de concessions au cimetière communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la transformation de deux emplacements actuels de carré commun en concession trentenaire, un dans le « cimetière central » et un dans le « cimetière du haut ».
VII) Questions diverses. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. Est favorable à la réalisation d’une fresque réalisée avec une artiste et les élèves, dans le cadre de la Foire aux Plantes 2026, sur l’un des murs de la cour de l’école en remplacement des peintures actuelles.
2. Décide le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à une accroissement d’activité sur une période de 6 mois.
3. Autorise Monsieur le Maire à signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Savoie l’avenant n°2 à la convention relative à l’intervention sur les dossiers de retraite CNRACL.
La séance est levée à 20h55.