Conseil Municipal du 25 juillet 2016
Modifié le 25/07/2019 à 08:32
SEANCE DU 25 JUILLET 2016.
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L'an deux mil seize, le vingt-cinq du mois de juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BACHALARD Jean Pierre - BOIS Françoise - BOIS Patricia - BOIS Pierre - DISSERBO Catherine - EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - MERLIER Joël - RATEL Guy - SARRET Alexandre.
ABSENTS : MM. JACKOWIAK Sabine avec pouvoir à RATEL Guy - RATEL Lionel - RAVIER Jean-Paul.
CONVOCATION : 13 juillet 2016.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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I) APPROBATION DU MARCHE DE DESAMIANTAGE, DECONSTRUCTION ET DEMOLITION D’UN ILOT DE MAISONS QUARTIER MAISON BLANCHE.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal en date du 12 juillet 2016 d'ouverture des plis de la consultation pour les travaux de désamiantage, déconstruction et démolition d’un ilot de maisons au quartier de la Maison Blanche.
Vu le code des Marchés Publics, le Conseil Municipal, à l'unanimité, après vérification des offres par le Cabinet Ge’Arc, maître d’œuvre :
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au marché à passer avec l’entreprise Mauro Maurienne pour les travaux concernant le désamiantage, déconstruction et démolition d’un ilot de maisons au quartier de la Maison Blanche pour un montant de 78.747,00 € HT.
II) DIAGNOSTIC GEOTECHNIQUE DU PARCOURS ALPIN.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le parcours alpin, situé dans le secteur de Montcuchet, a été aménagé à la fin du siècle dernier dans un milieu naturel soumis à des risques géologiques et climatiques.
Aussi, en complément de la maintenance annuelle, il propose de faire réaliser un diagnostic géotechnique du site permettant d’évaluer l’évolution du massif rocheux dans sa globalité et de prendre les mesures adaptées pour limiter les éventuels risques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité valide la proposition de diagnostic géotechnique de la société Techfun dans le parcours alpin pour un montant de 3.535,00 € HT.
III) DIVERS. Le Conseil Municipal :
1. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec le Département de la Savoie pour l’implantation des containers semi-enterrés au hameau de la villette en bordure de la route départementale.
2. Est informé officiellement de l’ouverture d’une 3ème classe à l’école pour la rentrée 2016.
3. Retient, en accord avec Synergie Maurienne, le devis de l’entreprise Manno Tp pour les travaux de modification du transformateur du hameau de la Porte et la création de toilettes publiques (33.027,00 € HT dont 4.677,00 € pour la part communale).
4. Autorise Monsieur le Maire à signer les actes de vente du lot n°C du lotissement la Touvière.
5. Décide de remettre en location le logement de l’ancienne école de la Villette à compter du 15 octobre 2016, suite au départ annoncé du locataire actuel.
6. Est informé du démarrage des travaux de drainage début août.
7. Constate, suite à la récupération des bennes à encombrants (coût annuel 1.735 €), que le tri sélectif obligatoire n’a pas été respecté et décide en conséquence, compte-tenu du coût supplémentaire engendré par ces incivilités (journées agents pour tri), la suppression de ce service, à l’unanimité moins 4 abstentions.
8. Valide le devis pour la réalisation d’une sculpture en bois pour l’oratoire de la Balme (350 €) et celui pour la réalisation de marquage au sol sur voirie (1.346,25 € HT).
9. Est informé de la démission de Madame Ratel Sidonie de ses missions auprès du CCAS et pour la collecte au profit de la ligue contre le cancer et remercie cette personne pour son dévouement.
10. Est informé des nouvelles dispositions nationales relatives aux pré-enseignes qui vont entraîner la suppression de la quasi-totalité des publicités hors agglomération.
11. Rappelle qu’aux termes de l’article R 417-12 du code de la route, il est considéré comme abusif le stationnement permanent d’un véhicule sur une même place de parking public et donc passible de verbalisation.
12. Prend connaissance du compte-rendu de la dernière réunion de la Commission Cadre de Vie et Environnement qui traitait notamment du concours des maisons fleuries et des chemins autour du nouveau lotissement.
La séance est levée à 21h00.