Conseil Municipal du 27 février 2023
Modifié le 29/03/2023 à 08:35
SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2023.
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L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy - EXCOFFIER Pierre - BERNARD Martin - BOIS Françoise – GAVROY Jacques – GROS Chantal - MICHON Julien - SOUCHON Réjane.
ABSENTS : MM. BERDOULAT Jézabel - JACKOWIAK Sabine - JUS Bernard avec pouvoir à GROS Chantal - RATEL Elisabeth avec pouvoir à RATEL Guy - RATEL Julie avec pouvoir à EXCOFFIER Pierre - RATEL Lionel - TURON Michelle avec pouvoir à BERNARD Martin.
CONVOCATION : 17 février 2023.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Me BOIS Françoise.
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En vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame BOIS Françoise est désignée secrétaire de séance.
En vertu de l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 16 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité.
I) Mission de Maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une boucle découverte.
Messieurs PACCARD Pierre et VINCLAIRE Bruno, agents ONF, présentent à l’Assemblée la proposition de mission d’Assistance Technique à Donneur d’Ordre de l’Office National des Forêts pour l’aménagement d’une boucle pédestre de découverte de l’environnement dans le secteur dit « de la Casse » au pied de la zone Natura 2000 « Perron des Encombres ».
Cette mission consiste à finaliser, concevoir et numériser les options retenues suite à l’étude de faisabilité réalisée en 2022, à réaliser le dossier de consultation des entreprises et à assurer la surveillance, le suivi, le contrôle et la coordination des travaux de réalisation.
Vu le Code des Marchés Publics, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à la mission d’Assistance Technique à Donneur d’Ordre à passer avec l’Office National des Forêts pour l’aménagement d’une boucle pédestre de découverte de l’environnement et un montant de 27.500,00 € HT
II) Approbation des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes.
Le compte administratif est le reflet exact des dépenses et recettes réalisées au cours de l’année écoulée. Ce document réalisé en mairie doit être en conformité parfaite avec le compte de gestion tenu par le receveur municipal.
Les comptes administratifs 2022 de la Commune et du service Eaux & Assainissement sont marqués notamment par d’importants travaux d’investissement comme la restructuration des réseaux humides et le revêtement de surface de la rue Joseph Maréchal, la pose d’une passerelle sur le Saint-Bernard aux Carraz, la création d’un terrain multisport à la Mère du Rieu, la pose de panneaux solaires sur la ferme communale, l’aménagement de voiries et pistes communales, le début de la rénovation du chalet à Féminieu, l’acquisition d’un broyeur et plusieurs travaux d’environnement.
Ainsi, le résultat de l’exercice sur le budget communal fait apparaître un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 1.021.868,25 € et un déficit de clôture de la section d’investissement de 254.088,85 €. Si l’on tient compte des dépenses et recettes prévues mais non réalisées au 31 décembre 2022, le résultat fictif de clôture est de 532.977,40 €.
De même, le résultat de l’exercice sur le budget annexe eaux & assainissement fait apparaître un excédent de clôture de la section d’exploitation de 26.882,16 € et un excédent de clôture de la section d’investissement de 123.974,53 €. Si l’on tient compte des dépenses engagées, le résultat fictif de clôture est de 29.076,69 €.
Enfin, suite à la vente du dernier lot à construire, le budget annexe lotissement communal est clôturé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
* Approuve les comptes administratifs et de gestion 2022 du budget principal et des budgets annexes.
* Approuve les affectations des différents résultats de clôture.
III) Extension de la station d’épuration intercommunale.
Monsieur EXCOFFIER, 1er adjoint, présente à l’Assemblée le projet de convention de gestion de services à passer entre les six communes concernées et la Communauté de Communes Maurienne Galibier (CCMG) pour l’exploitation de la station d’épuration de Calypso.
A la suite d’un diagnostic process et patrimonial de la station actuelle, un projet de restructuration et d’extension a été décidé afin d’augmenter la capacité de traitement de celle-ci (40.000 équivalent habitant en haute saison touristique à l’horizon 2030). Ce projet est estimé à 2.500.000 € HT.
Pour la réalisation de ce projet, la CCMG et les Communes ont décidé de confirmer le montage mis en place pour la réalisation initiale de la station d’épuration, à savoir :
- Une maîtrise d’ouvrage de la CCMG, qui continuera d’assurer la gestion de l’équipement comme elle le fait depuis sa création ;
- Une refacturation du net à charge de l’investissement et des frais de gestion correspondants aux 6 communes concernées.
Dans ce cadre, il convient de mettre en place une convention de gestion entre les Communes et la CCMG pour préciser les conditions dans lesquelles la Communauté assurera la gestion de la station d’épuration ainsi que les modalités de refacturation du service.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité [7 voix Pour et 5 abstentions (Bois F., Gavroy J., Gros C., Jus B., Souchon R.)], autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion de services à passer entre les six communes concernées et la Communauté de Communes Maurienne Galibier (CCMG) pour l’exploitation de la station d’épuration de Calypso.
Les conseillers qui se sont abstenus considèrent que la part d’investissement correspondant à l’extension de la STEP devrait être financée par les communes stations porteuses des gros projets immobiliers qui engendrent ce besoin.
IV) Cimetière communal.
Avec le recours de plus en plus fréquent à l’incinération, la municipalité reçoit une demande croissante de concession dans le columbarium. Pour répondre à celle-ci, la commission des travaux propose l’édification dès cette année d’un nouveau columbarium de 8 cases sur le modèle du dernier réalisé et sur l’espace disponible devant l’ossuaire dans le cimetière dit « central ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à commander un columbarium à la marbrerie FAURE de Saint-Jean-de-Maurienne pour 4.798,00 € TTC.
Par ailleurs, une réflexion sera menée au cours de l’année sur l’aménagement du cimetière et la nécessité de réserver des espaces pour les futurs columbariums.
V) Questions foncières.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* Valide, à l’unanimité, l’acquisition des petites emprises privées concernées par le futur aménagement en pavés ou barrettes Luzerne de la ruelle « Passage du Château » qui sera réalisé cette année dans le cadre des travaux de restructuration des réseaux humides.
* Valide, à la majorité [9 voix Pour et 1 abstention (Jus B.) ; Ratel G. et Ratel J. n’ayant pas pris part au vote], la cession à Monsieur RATEL Damien de la parcelle cadastrée D 394 à proximité du hameau de La Porte.
VI) Questions diverses. Le Conseil Municipal :
1. Ne donne pas suite au programme de travaux de l’Office National des Forêts en forêt communale.
2. Valide, à l’unanimité, l’embauche d’un agent technique pour une durée de six mois afin d’assurer l’entretien des espaces verts et des chemins ruraux et l’encadrement des jeunes.
3. Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec Synergie Maurienne pour l’entretien et la maintenance de l’éclairage public de la commune.
4. Vote, à l’unanimité, une subvention exceptionnelle de 2.800 € au profit de la coopérative scolaire pour aider au financement des cycles « ski alpin » et « découverte de la montagne » proposés aux élèves de l’école.
5. Vote, à l’unanimité, une subvention exceptionnelle de 1.000 € pour la fourniture de générateurs en Ukraine et une subvention exceptionnelle de 1.000 € pour soutenir les populations de Turquie et de Syrie touchées par les séismes.
6. Valide, à l’unanimité, les statuts modifiés de la Société Publique Locale Maurienne Galibier Tourisme dont la création avait été approuvée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 21 novembre 2022.
7. Est informé qu’une étude est en cours pour mettre des feux de circulation au carrefour des routes départementales 1006 et 219 au pied de la zone de chantier du tunnel.
La séance est levée à 21h45.