Conseil Municipal du 27 janvier 2025
Modifié le 29/01/2025 à 08:34
SÉANCE DU 27 JANVIER 2025
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L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy - EXCOFFIER Pierre - BERNARD Martin - BOIS Françoise – GAVROY Jacques – GROS Chantal - JUS Bernard - RATEL Lionel - SOUCHON Réjane - TURON Michelle.
ABSENTS : MM. JACKOWIAK Sabine - MICHON Julien - RATEL Elisabeth avec pouvoir à RATEL Guy - RATEL Julie.
CONVOCATION : 20 janvier 2025.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Me TURON Michelle.
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En vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame TURON Michelle est désignée secrétaire de séance.
En vertu de l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 09 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
I) Approbation du marché de maîtrise d’œuvre pour la végétalisation de la cour et la mise en accessibilité de l’école.
Monsieur BERNARD Martin, adjoint, donne lecture à l’Assemblée des rapports d’analyse des offres consécutifs à l’ouverture des plis et aux demandes complémentaires concernant la consultation organisée pour une mission de maîtrise d’œuvre pour la végétalisation de la cour et la mise en accessibilité de l’école communale de Saint-Martin-la-Porte.
Vu le code des marchés publics, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au marché à passer avec la société A.D.G. à Bassens concernant la mission de maîtrise d’œuvre pour la végétalisation de la cour et la mise en accessibilité de l’école communale de Saint-Martin-la-Porte et un montant de 62.950,00 € HT comprenant une tranche ferme (études avant-projet) et deux tranches optionnelles (végétalisation de la cour et mise en accessibilité).
II) Approbation du marché de restauration du retable majeur de l’église.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une consultation a été organisée, selon les dispositions des marchés à procédure adaptée, pour l’exécution des travaux de restauration du retable majeur de l’église Saint-Martin avec une tranche ferme, interventions de conservation et une tranche optionnelle, opérations de restauration.
Conformément aux avis favorables formulés par la Conservation Régionale des Monuments Historiques et par la Conservation des Antiquités et Objets d’Art de la Savoie,
Vu le code des marchés publics,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au marché à passer avec la société SAS COULEURS D’ÉTOILES à Grenoble, mandataire d’un groupement, pour les travaux de restauration du retable majeur de l’église Saint-Martin et un montant de 173.710,00 € HT comprenant une tranche ferme (interventions de conservation) et une tranche optionnelle (opérations de restauration).
III) Rapport de la chambre régionale des comptes sur le logement des travailleurs saisonniers.
La Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre de son programme de travail, a transmis en décembre 2024 à la Communauté de Communes Maurienne Galibier et à chaque commune membre un rapport final d'observations sur le logement des travailleurs saisonniers.
Chaque commune doit présenter ce document lors de la prochaine assemblée délibérante suivant cette notification et organiser un débat.
Vu le Code des juridictions financières, notamment son article L.243-8 ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
* PREND ACTE de la communication du rapport par la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes et du débat relatifs au rapport d'observations définitives sur le logement des travailleurs saisonniers sur le territoire de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier.
IV) Questions sur le personnel territorial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de renouveler le contrat de l’agent saisonnier chargé de l’arrosage des fleurs et massifs, de l’encadrement des jeunes et des travaux d’entretien du mobilier urbain sur une période de 8 semaines en juillet et août 2025.
- Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant au contrat de travail d’un agent d’animation contractuel portant augmentation de son temps de travail de 30 minutes les jours d’école à l’accueil périscolaire.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec la Communauté de Communes Maurienne Galibier pour mise à disposition de moyens humains et matériels dans le cadre du fauchage des voies communales en 2024.
V) Questions foncières.
Le Conseil Municipal valide les transactions foncières suivantes après en avoir défini les valeurs correspondantes :
* Vente, à l’unanimité, à Madame et Monsieur RATEL Jean-Louis du délaissé de voirie communale situé devant leur maison au hameau de La Porte (environ 27 m²).
* Vente, à l’unanimité moins une abstention (Excoffier P.), à Monsieur BUTTARD Stéphane du délaissé de voirie communale situé sous sa maison au hameau de La Villette (environ 11 m²). Il est précisé que cette cession est réalisée en maintenant les éventuels droits de passage existants au profit des propriétaires des parcelles situées plus au sud et anciennement desservies.
VI) Questions diverses. Le Conseil Municipal :
1. Décide, à l’unanimité, de répercuter sur chaque usager du service eau potable et assainissement les taxes pour performance des réseaux d’eau potable et pour performance des systèmes d’assainissement collectif issues de la réforme des redevances de l’agence de l’eau.
2. Autorise, à l’unanimité, la mise à disposition à titre gratuit d’une salle communale au profit de l’association l’Harmonie du Souffle pour la tenue de cours de yoga.
3. Est informé de l’octroi par le région Rhône-Alpes-Auvergne d’une subvention de 7.321 € pour la réalisation d’une étude préalable à la restauration du retable de l’église Saint Martin.
4. Est informé, dans le cadre de la mise en place d’un conseil communautaire jeunes, que chaque commune du territoire de la communauté de communes Maurienne Galibier est invitée à proposer deux personnes actuellement scolarisées en 4ème ou 5ème en respectant si possible la parité.
La séance est levée à 20h25.