Conseil municipal du 30 juin 2017
Modifié le 25/07/2019 à 08:31
SEANCE DU 30 JUIN 2017.
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L'an deux mil dix-sept, le trente du mois de juin à seize heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BACHALARD Jean Pierre - BOIS Françoise – BOIS Patricia - BOIS Pierre - EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques (à partir de la question IV) - RATEL Guy.
ABSENTS : MM. DISSERBO Catherine avec pouvoir à BOIS Marie Thérèse - JACKOWIAK Sabine avec pouvoir à BOIS Patricia - MERLIER Joël avec pouvoir à EXCOFFIER Pierre - RATEL Lionel - RAVIER Jean-Paul avec pouvoir à RATEL Guy - SARRET Alexandre.
CONVOCATION : 20 juin 2017.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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I) ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES.
Le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection de trois délégués et de trois suppléants en vue de l’élection d’un sénateur programmée le 24 septembre prochain.
Après appel à candidatures et élection à la majorité absolue, sont élus :
* Délégués : MM BERNARD Jean-Pierre, BACHALARD Jean-Pierre, EXCOFFIER Pierre.
* Suppléants : MM BOIS Marie Thérèse, BOIS Françoise, RATEL Guy.
II) RAPPORTS ANNUELS SUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT.
Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et de l’assainissement collectif destiné notamment à l'information des usagers.
Il est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport ci-annexé et notamment :
- les indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d'habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes d'eau distribués et rejetés ;
- les indicateurs financiers : Pour le prix de l'eau et de l’assainissement, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube, les modalités de tarification selon les types d'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau et le cas échéant les surtaxes communales. Pour la gestion, l’encours de la dette et le montant des travaux réalisés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Adopte les rapports 2016 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d’assainissement.
III) VALIDATION DU MARCHE DE DRAINAGE 2017.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal en date du 16 juin 2017 d'ouverture des plis de la consultation réalisée pour les travaux de drainage 2017. Après élimination d’une offre jugée anormalement basse, c'est l'entreprise BERNARD Joan à Lanslevillard qui a été retenue.
Vu le code des Marchés Publics, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, après vérification des offres par le service R.T.M. Savoie, Maître d’Œuvre :
• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au marché à passer avec l'entreprise BERNARD Joan pour les travaux de drainage 2017 et un montant de 33.455,00 €. H.T.
Pour la réalisation des travaux de drainage, une subvention de 20.053,00 € a été octroyée sur des crédits de l’État et sur une base de travaux de 36.460,00 € HT.
IV) RENTREE SCOLAIRE 2017 ET ACCUEIL PERISCOLAIRE.
Suite à la parution du décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires et en accord avec le conseil d’école, le Conseil Municipal sollicite le changement de l’organisation du temps scolaire par le retour à la semaine de 4 jours d’école.
Le Conseil Municipal prend connaissance du compte-rendu du dernier Conseil d’école qui traitait notamment de la répartition des classes à la prochaine rentrée, de la fin du projet d’école 2015-2017 et des bilans de la fête de l’école et des sorties scolaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité moins 1 abstention, valide les acquisitions suivantes pour la prochaine rentrée :
* 650 € de livres et fichiers.
* 3 vidéoprojecteurs dont 2 interactifs avec tableau blanc (6.360 €).
* 5 ordinateurs portables (3.500 €).
Concernant l’accueil périscolaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de reconduire l’accueil périscolaire à l’école pour l’exercice 2017-2018.
- Valide le règlement intérieur de ce service et modifie à la baisse la tarification faite auprès des familles.
- Reconduit le contrat de travail de l’agent d’animation à temps non complet (15,68 h par semaine) pour une durée de 12 mois, du 01 septembre 2017 au 31 août 2018.
V) DIVERS. Le Conseil Municipal :
1. Après avoir pris connaissance du courrier d’un collectif des habitants de Saint-Martin-la-Porte envoyé aux communes de la vallée, décide, à l’unanimité moins 3 abstentions, de prendre d’ores et déjà position contre le projet de réouverture de la carrière de Calypso et soulève notamment les faits suivants :
- La population locale est déjà fortement impactée par la pollution, le bruit et la présence de camions sur les routes.
- Une pétition initiée par le collectif précité a déjà recueilli 465 signatures papiers et 290 sur internet.
- Les habitants de la Commune subissent déjà les poussières de la carrière de Saint Félix du fait d’un arrosage peu efficace voire inexistant.
- Il faut penser à la santé de la population locale et surtout à celle des enfants.
2. Décide, comme les autres communes voisines concernées, de transmettre un courrier au directeur de la Direction Départementale des Finances Publics au sujet des difficultés rencontrées avec le receveur local.
3. Valide l’attribution de logements communaux.
4. Modifie le fonctionnement et la prise en charge du transport mensuel des personnes âgées au marché de Saint-Michel-de-Maurienne
5. Décide d’une remise gracieuse de 200 € aux locataires de l’ancien presbytère suite aux désagréments causés depuis une année par la construction du centre culturel (6 voix Pour, 5 voix pour 100 €, 1 abstention, 1 voix Contre).
6. Valide le changement de grade d’un agent technique et modifie en ce sens le tableau des emplois communaux.
7. Est informé du passage à mi-temps pendant quatre mois d’hivers d’un agent technique.
8. Valide l’attribution au mieux offrant des travaux suivants :
* Démolition du double garage du parking de l’église.
* Pose d’un éclairage public entre le lotissement la Touvière et l’abribus de Mollardurand.
* Réfection de la citerne d’eau non potable du hameau de la Villette.
* Réfection de 3 caniveaux d’eaux pluviales.
9. Est informé de l’envoi d’un huissier de justice à la Ferme du Grand Perron suite d’une part au non-paiement de mensualités de la dette et d’autre part à des retards de loyers sur les parties exploitation et habitation.
10. Est informé des travaux en cours ou à venir :
* Lancement de la consultation pour la réfection des enrobés de la route de la Salette.
* Réalisation des enrobés sur le parking du jardin de la cure et le sommet de la rue des Liseaux.
* Vidange par le Conseil Général du passage couvert de la RD219 au niveau du Tournafol avec fermeture de la route du 04 au 07 juin de 7h30 à 18h30.
* Réfection de l’espace jeux de Mollardurand.
La séance est levée à 18h20.