Compte-rendu conseil municipal du 30/11/2015
Modifié le 25/07/2019 à 08:32
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2015.
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L'an deux mil quinze, le trente du mois de novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BACHALARD Jean Pierre - BOIS Françoise - BOIS Pierre - DISSERBO Catherine - EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - JACKOWIAK Sabine - MERLIER Joël - RATEL Guy - RATEL Lionel - RAVIER Jean-Paul – SARRET Alexandre.
ABSENTS : MM. BOIS Patricia avec pouvoir à JACKOWIAK Sabine.
CONVOCATION : 20 novembre 2015.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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I) AVIS A DONNER SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL.
Le débat sur cette question est différé au prochain Conseil Municipal en raison de la présentation par l'ASADAC de la loi Nôtre et du schéma départemental de coopération intercommunale, le mercredi 02 décembre, à l’ensemble des élus de la Communauté de Communes Maurienne Galibier.
II) VENTE DE PARCELLES COMMUNALES A SAINT FELIX ET PLAN DES SAUSSAZ.
Dans le cadre des travaux nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon Turin, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les actes relatifs aux cessions suivantes au profit de l’Etat :
* 3 parcelles communales au lieu-dit « Plan des Saussaz » d’une surface totale de 4.562 m² pour une indemnité de 4.790,10 €.
* 24 parcelles communales au lieu-dit « Saint Félix » d’une surface totale de 24.714 m² pour une indemnité de 64.790,08 €. Il est précisé que la perte de recettes liée au bail emphytéotique passé avec la société Vinci Construction jusqu’au 31 décembre 2023 est prise en compte dans cette transaction ainsi que le droit de passage concédé à la société SEGY pour l’exploitation de la carrière.
Le Conseil Municipal se réserve un droit de retour prioritaire sur ces parcelles en cas de vente en fin de travaux. Par ailleurs, la voie communale n°1 dite de Saint Félix sera déclassée sur la portion vendue.
III) ADMISSION EN NON-VALEURS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal admet en non-valeur la somme 1.505,82 € correspondant à des sommes non recouvrables sur des factures émises par la régie municipale d’électricité avant la création de Synergie Maurienne.
IV) PROJET DE CREATION D’UN CENTRE DE GESTION DE DECHETS A CALYPSO.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet du Groupe TRUCHET souhaitant implanter, sur la friche industrielle Péchiney à Calypso, un centre de gestion de déchets inertes et non dangereux.
Il précise que cette société s’engage, en cas d’aboutissement de son projet, à transférer la totalité des matériaux stockés actuellement sur le lot lui appartenant dans la ZA des Oeillettes. Cet espace libéré de 1,8 ha, non qualifié pour le stockage et le recyclage de matériaux inertes, pourrait ainsi accueillir des installations et activités conformes au règlement de la zone.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur ce projet d’implantation d’un centre de gestion de déchets à Calypso.
Considérant notamment que les nombreuses habitations de la Commune donnant sur cet espace sont déjà fortement impactées par les nuisances sonores et visuelles liées au Chantier LTF, aux voies de circulations routières et ferroviaires et au projet de redémarrage de la carrière, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, s’oppose au projet de création d’un centre de gestion de déchets à Calypso par le groupe TRUCHET (9 voix Contre, 4 Abstentions et 2 voix Pour).
V) CONTRAT DE FORETAGE POUR EXPLOITATION D’UNE CARRIERE A CIEL OUVERT.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la société GRANULATS VICAT souhaite rouvrir la carrière de calcaire de Calypso pour alimenter le chantier Lyon Turin Ferroviaire.
Pour réaliser son dossier de demande d’autorisation qui sera soumis à l’avis du Conseil Municipal, la société exploitante doit justifier la maîtrise foncière de la zone d’extraction avec une bande conservatoire de 10 mètres sur les côtés.
Monsieur le Maire donne donc lecture du projet de contrat de foretage à passer avec la société GRANULATS VICAT cédant à cette société le droit d’exploiter la parcelle communale E 2803, lieu-dit « Le Clou », située dans la bande conservatoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à signer le présent contrat de foretage.
VI) VENTE D’UN LOT AU LOTISSEMENT « LA TOUVIERE ».
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les actes relatifs à la vente du lot n°A du lotissement communal « La Touvière ».
Il est précisé que, suite à une remarque des services de la Trésorerie, la somme forfaitaire de viabilisation et bornage sera désormais transformée en valeur par m² du lot et ajoutée au prix de vente.
V) QUESTIONS DIVERSES.
Le Conseil Municipal :
a) Décide du transfert de la compétence « Aménagement numérique du Territoire » à la Communauté de Communes Maurienne Galibier.
b) Valide les propositions de travaux suivantes :
* Diagnostics amiante et plomb dans l’ancien presbytère et les vieilles maisons du quartier de la Maison Blanche par l’entreprise D.I.A.G. et Assistance pour 2.599,87 € TTC.
* Réfection des sols et peintures dans un appartement communal du Presbytère par l’entreprise ROCCHIETTI pour 15.357,66 € TTC.
* Pose d’un compteur calorifique au groupe scolaire par l’entreprise PLAISANCE pour 1.662,00 € TTC.
c) Donne son accord de principe pour accueillir en stage d’une semaine un étudiant en Master d’histoire et patrimoine dans le cadre du projet de mise en valeur de l’église et des chapelles communales.
d) Accepte de payer un repas de fin d’année aux employés communaux (10 voix Pour, 2 abstentions, 3 voix Contre) et un gouter de Noël aux enfants de l’école.
La séance est levée à 21h20.