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Consultation du public chantier TELT

Modifié le 31/08/2021 à 08:41

enquete
Une mise à consultation du public est ouverte en mairie de Saint-Martin-la-Porte sur la demande d'enregistrement présentée par la société TELT concernant l'exploitation d'une installation de fabrication de béton et d'une tour aéroréfrigérante sur le territoire de la commune de Saint-Martin-la-Porte.

 

Le dossier de demande d'enregistrement, avec les pièces le composant, est déposé en mairie de Saint-Martin-la-Porte jusqu'au jeudi 1" juillet 2021 inclus pour que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture de celle-ci, à savoir :
· les lundis de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30;
· les mardis de 8h à 12h;
· les mercredis de 8h à 12h;
· les jeudis de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30;
· les vendredis de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.

Cet avis et la demande de l'exploitant sont mis en ligne sur le site des services de l'état en Savoie (http://www.savoie.gouv.fr) rubrique Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Environnement > Installations classées pour la protection de l'environnement > Enregistrements.


Les observations du public pourront également être adressées par écrit au maire ou au préfet à l'adresse suivante :

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
Service guichet unique des installations classées pour la protection de l'environnement
BP 91113
73011 CHAMBERY CEDEX

ou à l'adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le préfet de la Savoie.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ou peut faire l'objet d'un arrêté de refus.