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Entretien 2019 lits des ruisseaux

Modifié le 01/10/2019 à 13:33

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La Municipalité rappelle les dispositions du Code Civil (art. 643 et 644) et du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoient que le lit d’un ruisseau appartient aux riverains jusqu’à son axe.

 

Chaque propriétaire est donc tenu à un entretien régulier permettant de maintenir le cours d’eau riverain dans ses largeurs et profondeurs naturelles, à l’entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée et à l’enlèvement des embâcles et débris.

Nous invitons chaque propriétaire concerné à être particulièrement vigilant en cette période de chutes des feuilles.