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Obligations de débroussailler

Modifié le 25/06/2019 à 08:44

debroussaillage
Le débroussaillage (ou débroussaillement) consiste à limiter les risques de propagation d'incendie dans des zones exposées.

L'opération consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles...) susceptibles de prendre feu et de propager un incendie aux habitations.

Il peut s'agir également d'élaguer les arbres ou arbustes ou d'éliminer des résidus de coupe (branchage, herbe...).

L'obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s'applique aux propriétaires de terrains situés sur une profondeur de 50 mètres autour de toute habitation et le long des voies d'accès (route, sentier, chemin privatif).

Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, le propriétaire ne peut pas s'opposer à ce que vous y procédiez, à vos frais, sur sa propriété.

Il peut aussi réaliser lui-même les travaux.

S'il refuse l'accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge.

Si un propriétaire ne respecte pas l'obligation de débroussailler, la commune peut le mettre en demeure de le faire. Il a alors 1 mois pour exécuter les travaux.
Si les travaux de débroussaillage ne sont pas réalisés dans ce délai, le maire fait exécuter d'office les travaux à ses frais (l'amende administrative peut aller jusqu'à 30 € par m² non débroussaillé).