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Monsieur le Maire informe le public que par arrêté municipal n°15/2013 en date du 26 juin 2013 a été prescrite l'enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saint-Martin-la-Porte.

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés du 19 août au 19 septembre 2013 à la mairie de Saint-Martin-la-Porte aux jours et heures suivantes :

-         Lundi         :        8 H – 12 H et 13 H – 17 H 30,

-         Mardi         :        8 H – 12 H,

-         Mercredi     :        8 H – 12 H,

-         Jeudi         :        8 H – 12 H et 13 H – 17 H 30,

-         Vendredi    :        8 H – 12 H et 13 H – 16 H 30.

afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser, par écrit à la mairie au commissaire enquêteur.

 

Monsieur PENET André, Lt Colonel en retraite, demeurant 221 avenue du Grand Port 73100 Aix-les-Bains, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif de Grenoble et recevra personnellement à la mairie les :

-         Lundi 19 août 2013 de 9 H à 12 H.

-         Mardi 27 août 2013 de 9 H à 12 H.

-         Mercredi 11 septembre 2013 de 9 H à 12 H.

-         Jeudi 19 septembre 2013 de 14 H à 17 H.

 

Monsieur TRUCHET Guy, Ingénieur Travaux Public, demeurant 15 route de Chavord 73800 Montmélian, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du tribunal administratif de Grenoble.

 

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie où toute personne concernée pourra en demander communication.