Les comptes rendus de conseils municipaux.

Horaires

Secrétariat

Mardi, 25 Juin 2019
  • Matin : 08h00 - 12h00
  • Après midi : Fermé
  • Tous les horaires

    SEANCE DU 03 AOUT 2017.
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    L'an deux mil dix-sept, le trois du mois d’août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
    PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BACHALARD Jean Pierre - BOIS Françoise – BOIS Pierre - DISSERBO Catherine - EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - RATEL Guy - RATEL Lionel - RAVIER Jean-Paul - SARRET Alexandre.
    ABSENTS : MM. BOIS Patricia avec pouvoir à BOIS Françoise - JACKOWIAK Sabine avec pouvoir à RATEL Guy - MERLIER Joël.
    CONVOCATION : 21 juillet 2017.
    SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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    A la lecture du compte-rendu du conseil municipal du 30 juin, il est précisé que la délibération du Conseil Municipal relative au projet de réouverture de la carrière de Calypso sera transmise par courrier propre au Préfet de la Savoie.

    I) APPROBATION DES MARCHES DE L’AMENAGEMENT DU PARC DE LA MAISON BLANCHE.

    Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal en date du 25 juillet 2017 d'ouverture des plis de la consultation pour les travaux d’aménagement du parc de la Maison Blanche.
    Vu le code des Marchés Publics, le Conseil Municipal, à l'unanimité, après vérification des offres par le cabinet Willem Den Hengst, maître d’œuvre :
    - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives aux marchés à passer avec les entreprises suivantes pour les travaux concernant l’aménagement du parc de la Maison Blanche :
    * Lot n°1, terrassement, bordures, réseaux : entreprise Manno Tp à Saint-Jean-de-Maurienne pour 116.699,00 € HT.
    * Lot n°2, maçonnerie paysagère : groupement Martoia / Durand à Saint-Jean-de-Maurienne pour 177.730,00 € HT.
    * Lot n°3, travaux d’espaces verts et de plantations : groupement EVS / EVD à Saint-Pierre-d’Albigny pour 18.596,40 € HT.

    Le démarrage des travaux est prévu vers le 15 septembre prochain. Monsieur le Maire précise que cet aménagement sera subventionné à 45% environ.

    II) APPROBATION DU MARCHE DES ENROBES DE LA ROUTE DE LA SALETTE.

    Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal en date du 25 juillet 2017 d'ouverture des plis de la consultation organisée pour la réalisation des enrobés de la route de la Salette prévue dès le 28 août prochain.
    Ce marché présente une tranche ferme (enrobés et réseau d’eaux pluviales) et une tranche conditionnelle (réalisation d’un ralentisseur).

    Vu le code des Marchés Publics, le Conseil Municipal, à l'unanimité, après vérification des offres par le cabinet Ge’Arc, Maître d’Œuvre :
    - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au marché à passer avec l'entreprise Eiffage Routes à Gilly-sur-Isère pour les travaux d’enrobés de la route de la Salette, pour un montant de 57.958,50 €. H.T. (49.941,50 € HT en tranche ferme et 8.017,00 € HT en tranche conditionnelle).

    III) AVENANT A PASSER AU LOT N°08 DE L’AMENAGEMENT D’UN ESPACE CULTUREL.

    Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’avenant concernant le lot n°08, électricité des travaux d’aménagement d’un espace culturel dans l’ancien presbytère. Cet avenant fait suite à un ajustement technique des fournitures et travaux.
    Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le présent avenant d’un montant de 2.551,22 € HT à passer avec l’entreprise Dompnier & Fils pour le lot n°08, électricité.

    IV) ACHAT DE TERRAINS.

    * Sources de Champieu : suite à l’enquête publique relative à l’autorisation et la protection des captages d’eau potable de la Commune, il est nécessaire d’acquérir des parcelles de terres situées dans le périmètre immédiat des sources de Champieu. Conformément à l’expertise réalisée par les services de France Domaine, le prix d’achat des terrains à l’amiable est fixé à 0,30 € le m² avec indemnité de réemploi de 20%.

    * Terrains Combaz Bonnel : les consorts Deléglise proposent de vendre à la Commune 3 parcelles situées en amont de la Tour Carrée nécessaires au projet d’aménagement du lotissement du Chef-lieu. Le Conseil Municipal décide de reporter sa réponse à une prochaine réunion dans l’attente d’une concertation avec un riverain.

    V) DIVERS. Le Conseil Municipal :

    1. Ne donne pas suite au programme de coupes 2018 de la forêt dite « la Maréchale » sur Montricher-Albanne.

    2. Prend acte de l’approbation par l’inspection académique des nouveaux horaires pour la rentrée scolaire 2017-2018.

    3. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de déneigement relative à la viabilisation hivernale de la voie privée de la Grande Gerce.

    4. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’autorisation de travaux, de droit d’usage et de droit de passage pour l’installation d’équipements de communications électroniques au Pont Ramina dans le cadre du déploiement de la fibre en Savoie.

    5. Autorise la société Engie, mandataire de RTE, à remettre en état la piste des Encombres de l’arrête du Perronet jusqu’au 3ème pylône de la ligne 400 kV Coche – La Praz étant donné que l’approvisionnement du chantier se fera par la Tarentaise. La piste d’accès au Perronnet reste fermée.

    6. Décide – 8 voix pour et 6 contre – de maintenir le panneau d’affichage au sommet de Mollardurand.

    7. Prend connaissance d’un courrier du Préfet de la Savoie notifiant à la société Vicat le rejet du dossier de demande de renouvellement pour l’exploitation et l’extension de la carrière de Calypso par manque de développement de certains éléments contenus dans celui-ci.

    8. Est informé par ailleurs de la teneur d’une rencontre entre des représentant du collectif des habitants de Saint-Martin-la-Porte opposé à la réouverture de la carrière avec le Sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne.

    9. Est informé des travaux en cours ou à venir :
    * Réfection de la clôture de l’aire de jeux de Mollardurand.
    * Pose d’une barrière de sécurité le long de la voie communale de Mollardurand.
    * Lancement de la consultation pour la réfection du parking de l’église.
    * Demande de remblais adressée à TELT pour les travaux d’aménagement du parc de la Maison Blanche.
    * Reprise d’enrobés sur les voies communales.
    * Fonçage de la ligne 400.000 volts sous la voie Sncf et l’autoroute au pied du village.
    * Fermeture de la RD1006 à l’entrée de Saint-Michel-de-Maurienne la semaine du 15 août pour la réfection du pont du Vigny.

    10. Fixe le traditionnel repas des aînés au 29 octobre 2017.

    La séance est levée à 21h00.

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