SEANCE DU 03 AOUT 2010.
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L'an deux mil dix, le trois du mois d’août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la
présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Pierre – BOIS Marie Thérèse –
BACHALARD Jean Pierre - CHAUMAZ Serge - EXCOFFIER Pierre – GROS Bénédicte -
GROS Philippe - MAGNIN Bernadette - RATEL Jean-Pierre.
ABSENTS EXCUSES : MM. GAVROY Jacques - GAYRARD Angélique - HUMBERT
Chantal avec pouvoir à GROS Bénédicte - ROSSERO Bernard avec pouvoir à RATEL
Jean-Pierre - VALET Frédéric.
CONVOCATION : 29 juillet 2010.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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I) APPROBATION DU MARCHE DE MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AU
LOTISSEMENT DE LA TOUR.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal en date du 23 juillet 2010
d'ouverture des plis de l'Appel d'Offres pour les travaux de mise en souterrain des réseaux
secs, bouclage eau potable et réfection d’une évacuation d’eaux pluviales au lotissement de
la Tour.
Après étude des descriptifs précis des composantes des travaux, c'est le
groupement d’entreprises Martoia - Electra à Saint Jean de Maurienne qui a été retenue.
Vu le code des Marchés Publics, le Conseil Municipal, à l'unanimité, après
vérification des offres par le cabinet Ge’Arc, Maître d’oeuvre, autorise Monsieur le Maire à
signer toutes pièces relatives au marché à passer avec le groupement d’entreprises Martoia -
Electra pour les travaux concernant la mise en souterrain des réseaux secs, bouclage eau
potable et réfection d’une évacuation d’eaux pluviales au lotissement de la Tour, pour un
montant de 128.692,83 €. H.T.
Les travaux débuteront au mois de septembre 2010 pour une durée de deux
mois. Un huissier de justice sera préalablement mandaté pour dresser un état des lieux.
De même, Le Conseil Municipal retient l’offre de la société Travaux Consult’ à
Saint Jean de Maurienne pour la mission de sécurisation et de coordination de ce même
chantier (880,00 € HT).
II) CHOIX DU MAITRE D’OEOEOEOEUVRE POUR LES TRAVAUX AUX LISEAUX.
Monsieur le Maire donne lecture du résultat de la consultation réalisée pour
sélectionner un maître d’oeuvre pour les travaux de réfection des réseaux humides et de la
surface de roulement sur le chemin rural dit « du Chef Lieu » au niveau des Liseaux (entre
chez Monsieur Chaumaz Martin et la route départementale).
Les propositions de prix comprennent la constitution de l’avant projet des
travaux et le suivi de ceux-ci depuis la consultation des entreprises jusqu’à la réception
définitive. Les offres mentionnent également le nombre et la fréquence des réunions de
chantiers ainsi que les délais de réalisation envisagés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de retenir la proposition
du Cabinet Ge’Arc à Saint Michel de Maurienne pour un montant de 6.950,00 € HT.
Quelque soit le montant des travaux.
III) CONVENTION A PASSER AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE ET LE
SIRTOM DE MAURIENNE POUR LE CARREFOUR DES OEILLETTES.
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du nouveau projet de
convention à intervenir entre le Conseil Général de la Savoie, le Sirtom de Maurienne et la
Commune pour définir les conditions de l’aménagement du carrefour des Oeillettes et le
chemin rural n°03.
Cette nouvelle convention prévoit bien la prise en charge par le Département de
l’entretien des ouvrages réalisés mais il est précisé à l’article 6 que cette disposition n’est
valable que pour une durée allant jusqu’à l’extinction des délais de garantie. Ainsi, très
rapidement, la Commune de Saint-Martin-la-Porte se retrouverait chargé de l’entretien des
ouvrages sur sa voirie communale qui nécessiteront des interventions plus fréquentes en
raison du retournement des véhicules du Sirtomm au niveau de ce carrefour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, rejette en l’état le
projet de convention pour le carrefour des Oeillettes et demande la suppression de l’article
6, durée de la Convention.
IV) PROPOSITION DE CONTRAT DE MAITRISE D’OEOEOEOEUVRE AVEC LE SERVICE R.T.M.
SAVOIE.
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du projet de convention à
passer avec le service R.T.M. Savoie pour une mission de conduite de chantier pour les
services d’entretien du réseau de drainage du glissement des Encombres.
La durée de la mission serait fixée à trois ans renouvelables pour assurer les
missions de maîtrise d’oeuvre des tranches annuelles décidées par le Conseil Municipal. La
rémunération serait fixée à 10% du montant prévisionnel hors taxes des travaux d’entretien
du réseau de drains.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande que le taux de
rémunération soit révisé et ajusté par tranches en fonction de l’enveloppe budgétaire
annuelle qui serait votée pour la réalisation de travaux de drainage (ex : 10% à 30.000 € HT
puis dégressif au fur et à mesure que la somme votée est plus élevée).
V) QUESTIONS DIVERSES.
Le Conseil Municipal :
a) Retient l’offre de l’entreprise Domenget pour le lot n°2, charpente et zinguerie des
travaux de restructuration de l’ancienne école de La Villette (14.177,30 € HT).
b) Admet en non valeur au compte 654 la somme de 3.299,02 € correspondant aux titres
dus par Madame Chauvet Zohra et non recouvrables.
c) Retient, sur proposition de la commission de délégation de service public de
l’auberge « Le Saint Martin », la candidature de Monsieur Priou Frédéric pour
présenter une offre de prestations.
d) Sollicite des devis pour l’engazonnement des talus des parkings du hameau de La
Porte et une participation du Conseil Général de la Savoie pour le talus amont le long
de la route départementale 219.
e) Prend une délibération pour protester contre l’abandon de certaines missions de l’Etat
au profit des communes rurales.
f) Prend connaissance des travaux en cours :
La réfection de la piste de la Bâchellerie après les orages est terminée.
Des travaux d’enrobés ont été réalisés sur la route de Mollardurand, à La Porte et
dans le Chef lieu.
Le réservoir d’eau non potable de La Porte a été réparé.
Les travaux ont débuté à l’ancienne école de La Villette et sur le chemin de
Beaune.
Les travaux de débroussaillage se terminent à La Planchette.
La tranche 2009 des travaux de drainage a été réceptionnée.
Des devis sont attendus pour la pose d’un vitrail en remplacement de la fenêtre de
l’escalier des tribunes à l’église.
La réfection des murs du cimetière est lancée.
La séance est levée à 08h45.
Le Maire ;
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L'an deux mil dix, le trois du mois d’août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la
présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Pierre – BOIS Marie Thérèse –
BACHALARD Jean Pierre - CHAUMAZ Serge - EXCOFFIER Pierre – GROS Bénédicte -
GROS Philippe - MAGNIN Bernadette - RATEL Jean-Pierre.
ABSENTS EXCUSES : MM. GAVROY Jacques - GAYRARD Angélique - HUMBERT
Chantal avec pouvoir à GROS Bénédicte - ROSSERO Bernard avec pouvoir à RATEL
Jean-Pierre - VALET Frédéric.
CONVOCATION : 29 juillet 2010.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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I) APPROBATION DU MARCHE DE MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AU
LOTISSEMENT DE LA TOUR.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal en date du 23 juillet 2010
d'ouverture des plis de l'Appel d'Offres pour les travaux de mise en souterrain des réseaux
secs, bouclage eau potable et réfection d’une évacuation d’eaux pluviales au lotissement de
la Tour.
Après étude des descriptifs précis des composantes des travaux, c'est le
groupement d’entreprises Martoia - Electra à Saint Jean de Maurienne qui a été retenue.
Vu le code des Marchés Publics, le Conseil Municipal, à l'unanimité, après
vérification des offres par le cabinet Ge’Arc, Maître d’oeuvre, autorise Monsieur le Maire à
signer toutes pièces relatives au marché à passer avec le groupement d’entreprises Martoia -
Electra pour les travaux concernant la mise en souterrain des réseaux secs, bouclage eau
potable et réfection d’une évacuation d’eaux pluviales au lotissement de la Tour, pour un
montant de 128.692,83 €. H.T.
Les travaux débuteront au mois de septembre 2010 pour une durée de deux
mois. Un huissier de justice sera préalablement mandaté pour dresser un état des lieux.
De même, Le Conseil Municipal retient l’offre de la société Travaux Consult’ à
Saint Jean de Maurienne pour la mission de sécurisation et de coordination de ce même
chantier (880,00 € HT).
II) CHOIX DU MAITRE D’OEOEOEOEUVRE POUR LES TRAVAUX AUX LISEAUX.
Monsieur le Maire donne lecture du résultat de la consultation réalisée pour
sélectionner un maître d’oeuvre pour les travaux de réfection des réseaux humides et de la
surface de roulement sur le chemin rural dit « du Chef Lieu » au niveau des Liseaux (entre
chez Monsieur Chaumaz Martin et la route départementale).
Les propositions de prix comprennent la constitution de l’avant projet des
travaux et le suivi de ceux-ci depuis la consultation des entreprises jusqu’à la réception
définitive. Les offres mentionnent également le nombre et la fréquence des réunions de
chantiers ainsi que les délais de réalisation envisagés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de retenir la proposition
du Cabinet Ge’Arc à Saint Michel de Maurienne pour un montant de 6.950,00 € HT.
Quelque soit le montant des travaux.
III) CONVENTION A PASSER AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE ET LE
SIRTOM DE MAURIENNE POUR LE CARREFOUR DES OEILLETTES.
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du nouveau projet de
convention à intervenir entre le Conseil Général de la Savoie, le Sirtom de Maurienne et la
Commune pour définir les conditions de l’aménagement du carrefour des Oeillettes et le
chemin rural n°03.
Cette nouvelle convention prévoit bien la prise en charge par le Département de
l’entretien des ouvrages réalisés mais il est précisé à l’article 6 que cette disposition n’est
valable que pour une durée allant jusqu’à l’extinction des délais de garantie. Ainsi, très
rapidement, la Commune de Saint-Martin-la-Porte se retrouverait chargé de l’entretien des
ouvrages sur sa voirie communale qui nécessiteront des interventions plus fréquentes en
raison du retournement des véhicules du Sirtomm au niveau de ce carrefour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, rejette en l’état le
projet de convention pour le carrefour des Oeillettes et demande la suppression de l’article
6, durée de la Convention.
IV) PROPOSITION DE CONTRAT DE MAITRISE D’OEOEOEOEUVRE AVEC LE SERVICE R.T.M.
SAVOIE.
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du projet de convention à
passer avec le service R.T.M. Savoie pour une mission de conduite de chantier pour les
services d’entretien du réseau de drainage du glissement des Encombres.
La durée de la mission serait fixée à trois ans renouvelables pour assurer les
missions de maîtrise d’oeuvre des tranches annuelles décidées par le Conseil Municipal. La
rémunération serait fixée à 10% du montant prévisionnel hors taxes des travaux d’entretien
du réseau de drains.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande que le taux de
rémunération soit révisé et ajusté par tranches en fonction de l’enveloppe budgétaire
annuelle qui serait votée pour la réalisation de travaux de drainage (ex : 10% à 30.000 € HT
puis dégressif au fur et à mesure que la somme votée est plus élevée).
V) QUESTIONS DIVERSES.
Le Conseil Municipal :
a) Retient l’offre de l’entreprise Domenget pour le lot n°2, charpente et zinguerie des
travaux de restructuration de l’ancienne école de La Villette (14.177,30 € HT).
b) Admet en non valeur au compte 654 la somme de 3.299,02 € correspondant aux titres
dus par Madame Chauvet Zohra et non recouvrables.
c) Retient, sur proposition de la commission de délégation de service public de
l’auberge « Le Saint Martin », la candidature de Monsieur Priou Frédéric pour
présenter une offre de prestations.
d) Sollicite des devis pour l’engazonnement des talus des parkings du hameau de La
Porte et une participation du Conseil Général de la Savoie pour le talus amont le long
de la route départementale 219.
e) Prend une délibération pour protester contre l’abandon de certaines missions de l’Etat
au profit des communes rurales.
f) Prend connaissance des travaux en cours :
La réfection de la piste de la Bâchellerie après les orages est terminée.
Des travaux d’enrobés ont été réalisés sur la route de Mollardurand, à La Porte et
dans le Chef lieu.
Le réservoir d’eau non potable de La Porte a été réparé.
Les travaux ont débuté à l’ancienne école de La Villette et sur le chemin de
Beaune.
Les travaux de débroussaillage se terminent à La Planchette.
La tranche 2009 des travaux de drainage a été réceptionnée.
Des devis sont attendus pour la pose d’un vitrail en remplacement de la fenêtre de
l’escalier des tribunes à l’église.
La réfection des murs du cimetière est lancée.
La séance est levée à 08h45.
Le Maire ;