Les comptes rendus de conseils municipaux.

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Dimanche, 20 Janvier 2019
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SEANCE DU 04 MAI 2017.
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L'an deux mil dix-sept, le quatre du mois de mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BOIS Françoise - BOIS Pierre - DISSERBO Catherine - EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - JACKOWIAK Sabine - RATEL Guy - RAVIER Jean-Paul - SARRET Alexandre.
ABSENTS : MM. BACHALARD Jean Pierre avec pouvoir à GAVROY Jacques - BOIS Patricia avec pouvoir à BOIS Françoise - MERLIER Joël - RATEL Lionel.
CONVOCATION : 28 avril 2017.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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I) DECISIONS MODIFICATIVES AUX MARCHES D’AMENAGEMENT DE L’ESPACE CULTUREL.

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée d’un courrier de Monsieur LACHAUX Yves, comptable public, portant rejet du mandat de paiement du 1er acompte à l’entreprise Alp’Acier Etanchéité, titulaire du lot n°03 des travaux d’aménagement d’un espace culturel dans l’ancien presbytère.
Il rappelle que par délibération en date du 12 décembre 2016, le Conseil Municipal a validé la modification du projet de l'aménagement de l'espace culturel et a accepté l'établissement d'avenants conduisant à une baisse globale du projet d’ensemble de 17,70%.
Pour autant, l'avenant établit pour le lot n°03, étanchéité, entraîne à lui seul une hausse de 53% du montant de ce même lot. Or, le code des marchés publics, prévoit que l'avenant ne doit pas dépasser 15% du montant du marché initial. Ce seuil de 15% s'entend par lot et non pas sur l'ensemble du marché même si son montant global est en diminution.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de résilier le marché portant sur le lot n°03, étanchéité, puis de repasser un marché par procédure adaptée pour ces travaux sur la base de l'article 22 du code des marchés publics qui stipule que " lorsque le montant cumulé de chaque lot est inférieur à 1 million d'euros HT et que le montant cumulé des petits lots ne dépasse pas 20% de la valeur brute de ces lots, il est possible de recourir à une procédure adaptée".
La même procédure est aujourd’hui proposée au lot n°09, aménagement des abords dont l’avenant passé suite à la nécessité de décaisser le terrain a entrainé une hausse de 46,6 % du lot.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :
* Annuler les marchés des lots n°03, étanchéité et 09, aménagement des abords, des travaux d’aménagement d’un espace culturel dans l’ancien presbytère.
* Signer un marché à procédure adapté d’un montant :
 - de 29.686,50 € HT avec l'entreprise Alp’Acier étanchéité pour les travaux d’étanchéité de l’espace culturel.
 - de 33.726,95 € HT avec l’entreprise Eiffage pour l’aménagement du parking des jardins de la Cure.

De même, par délibération en date du 12 décembre 2016, le Conseil Municipal a validé l'avenant relatif au lot n°01, maçonnerie consolidation, entraînant une hausse de 18 % du montant de ce même lot.
Conformément au Code des Marchés Publics, notamment ses articles 139 et 140, il appartient de justifier de circonstances imprévues ou imprévisibles lors de l’établissement des marchés pour justifier d’un avenant supérieur à 15%.
Suite à l’effondrement des murs qui devaient être conservés à l’étage, l’église et l’espace devant celle-ci se sont retrouvés mis en valeur et le Conseil Municipal, par délibération en date du 08 septembre 2016, avait décidé la modification du projet de l’espace culturel par la suppression de l’étage et un réaménagement du niveau inférieur.
Ce fait de chantier, créant une situation et une perspective des lieux difficilement perceptibles auparavant, constitue bien une circonstance imprévue et imprévisible justifiant la conclusion de l’avenant précité.

II) PARC DE LA MAISON BLANCHE.

Suite à l’exposition en mairie des deux scénarii d’aménagement proposés par le Cabinet Willem Den Hengst & Associés pour le futur parc paysager de la Maison Blanche, la population a pu prendre connaissance de ces projets et partager ses impressions sur un registre ouvert à cet effet.
Sur 87 votes exprimés, 68 l’ont été en faveur du projet A. Celui-ci est donc retenu à l’unanimité par le Conseil Municipal avec les petits aménagements suivants :
- Faire ressortir le petit ruisseau sur la 1ère plate-forme avec un petit pont.
- Placer une fontaine d’eau potable vers les tables prévues au sommet du parc.
- Conserver le caractère original des jeux d’enfants et prévoir un échiquier.
- Prévoir des plateaux d’accès pour permettre aux personnes à mobilité réduite d’accéder facilement sur chaque terrasse depuis la rue « Montée sous la Roche ».
- Prévoir un éclairage spécifique pour la terrasse de l’auberge ainsi que plusieurs alimentations électriques.

VI) DIVERS. Le Conseil Municipal :

1. Prend connaissance de devis relatifs à la création d’une nouvelle entrée en rez-de-chaussée des logements de l’ancien presbytère.

2. Accepte le don affecté de 1.000 euros de l’association pour la connaissance et la promotion du patrimoine de Saint-Martin-la-Porte pour la réalisation de trois vitraux dans des chapelles communales.

3. Valide le plan d’aménagement des futures toilettes publiques à réaliser au rez-de-chaussée de la tour de la Maison Blanche.

4. Est informé du déplacement de l’affichage officiel de la Mairie sur la façade ouest de la Maison Blanche.

5. Décide de déposer les demandes de subventions suivantes au titre du Fonds Départemental d’Equipements des Communes 2018 :
* Aménagement du carrefour au sommet du Chef-lieu.
* Mise en accessibilité de l’école communale.
* Doublage des fenêtres de la Maison Blanche.
* Débroussaillage de zones dans l’A.F.P. Fontaine Bourreau.

6. Prend connaissance de l’avancement des travaux en cours et notamment de la réalisation du futur espace culturel, de la restructuration des réseaux au sommet de la rue des Liseaux et des travaux d’enfouissement de lignes électriques à la Porte.

7. Décide du remplacement de la citerne d’eau non potable du hameau de la Villette.

8. Décide de l’embauche d’un emploi saisonnier pour une période de 4 mois.

9. Est informé de la prochaine tenue d’une commémoration au lieu-dit « Sur le Poingt » du drame du 24 mai 1944 ayant entraîné le décès accidentel de 5 enfants, tués par des explosifs abandonnés par des Allemands.

La séance est levée à 20h30.

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