Les comptes rendus de conseils municipaux.

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Secrétariat

Mercredi, 23 Octobre 2019
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    SEANCE DU 05 NOVEMBRE 2013.

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     L'an deux mil treize, le cinq du mois de novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.

    PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Pierre – BOIS Marie Thérèse - BACHALARD Jean Pierre – EXCOFFIER Pierre - GROS Philippe - HUMBERT Chantal à partir de la question V - RATEL Jean-Pierre - VALET Frédéric.

    ABSENTS : MM. GAYRARD Angélique - GAVROY Jacques avec pouvoir à RATEL Jean-Pierre – HUMBERT Chantal jusqu’à la question V.

    CONVOCATION : 24 octobre 2013.

    SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.

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     I) Approbation du Plan Local d’Urbanisme modifié après enquête publique.

    Le Conseil Municipal ;

    Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles R.123-15 à R.123-19 ;

    Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 décembre 2010 prescrivant l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme et définissant les modalités de la concertation prévue à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme ;

    Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 janvier 2013 arrêtant le projet de P.L.U. et dressant le bilan de concertation ;

    Vu l'arrêté municipal en date du 26 juin 2013 mettant le projet de P.L.U. à l'enquête publique ;

    Vu le procès-verbal de l'enquête publique à laquelle il a été procédé du 19 août 2013 au 19 septembre 2013, l'avis et les conclusions du commissaire enquêteur ;

    Considérant que les résultats de ladite enquête publique justifient quelques modifications mineures du plan local d'urbanisme ;

    Considérant que les modifications du projet après l'enquête publique ne remettent pas en cause l'économie générale du P.L.U. conformément à l'article L.123-10 ;

    Considérant que l'élaboration du P.L.U. telle qu'elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée ;

    Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

    • DECIDE d'approuver le dossier du Plan Local d'Urbanisme.

     

    La présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du code de l'urbanisme :

    • d'un affichage en mairie durant un mois,
    • d'une mention insérée en caractères apparents dans le Dauphiné Libéré.

    Conformément à l'article L.123-10, le dossier de P.L.U. approuvé est tenu à la disposition du public en mairie.

     La présente délibération sera exécutoire dans un délai de 1 mois à compter de sa transmission à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Jean de Maurienne et de l'accomplissement des mesures de publicité susvisées.

     II) Approbation de la convention de location-vente du bâtiment de la centrale hydroélectrique des Encombres à passer avec Synergie Maurienne.

     Monsieur le Maire rappelle l’arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2013 autorisant Synergie Maurienne à construire et à exploiter la centrale hydroélectrique des Encombres. Ce projet est situé en majeure partie sur la Commune de Saint-Martin-la-Porte.

     Afin de favoriser le développement économique sur son territoire, le Conseil Municipal de Saint-Martin-la-Porte propose d’acquérir les terrains d’assiette et de construire le bâtiment afin de le mettre à disposition de Synergie Maurienne sous la forme d’une location-vente pendant toute la durée de l’autorisation préfectorale d’exploiter.

     Monsieur le Maire donne lecture d’un projet de compromis de vente à passer avec Electricité de France pour l’acquisition par la Commune des parcelles constituant l’emprise de la future centrale au lieu-dit « Sur le Tunnel ».

     

    Ensuite, la mise à disposition des biens au Syndicat serait consentie sous la forme d’une location-vente avec promesse synallagmatique. Elle se fait moyennant le versement d’un loyer annuel au titre de la jouissance dont le montant initial est fixé à 3,5% du montant HT des biens financés par la commune et d’un surloyer annuel au titre de l’acquisition dont le montant initial est fixé à 2,5% du montant HT des biens financés par la commune. Les montants du loyer et du surloyer seront révisés chaque année sur la base de l’indice INSEE du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation.

    A l’expiration de la convention la propriété des biens financés par la commune de Saint-Martin-la-Porte sera transférée au Syndicat.

     

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

    * Autorise Monsieur le Maire à signer le compromis de vente à passer avec Electricité de France pour l’acquisition de 3 parcelles au lieu-dit « Sur le Tunnel ».

    Autorise Monsieur le Maire à signer le permis de construire relatif à la construction du bâtiment de l’usine de production de la centrale hydroélectrique des Encombres.

    * Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de location-vente pour le bâtiment de l’usine de production de la centrale hydroélectrique des Encombres à passer avec Synergie Maurienne.

     

    III) Dossiers de subvention à présenter au titre de la D.E.T.R. 2014.

     Le Conseil Municipal décide de déposer une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014 pour la mise aux normes de l’accessibilité de l’école aux Personnes à Mobilités Réduites.

    Ce projet pourrait être subventionné au titre de la catégorie 3, développement durable – accessibilité des services publics.

     

    IV) Revalorisation des locations verbales et des salaires des agents à temps non complet pour 2014.

         Le Conseil Municipal reconduit pour l’année prochaine les montants 2013 des locations verbales et des salaires des agents à temps non complets fixés sur des indemnités (gardes-vannes et gardiennage église).

          Toutefois, un forfait de 10 € sera appliqué lors d’une location avec chauffage de la salle des associations et l’indemnité annuelle du garde-vannes de La Villette est majorée de 8 €.

     

    V) Questions diverses.

     

    Le Conseil Municipal :

     a) Prend une décision modificative pour ajuster en cette fin d’année les crédits ouverts dans différents programmes d’aménagement.

    b) Décide (6 voix contre et 3 abstentions) de ne pas verser l’indemnité annuelle de conseil au profit de la trésorière de Saint Michel de Maurienne.

     c) Prend connaissance du compte-rendu de la dernière réunion du comité de pilotage de l’OPAH (Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat) sur les cantons de Modane et Saint Michel de Maurienne.

     d) Décide, dans le cadre de la réalisation de cartes d’orientation spécifiques par le bureau Montagne des Encombres, de participer à la réalisation d’une carte au 1/10.000 sur les hameaux de Beaune et de la Planchette (pour moitié avec la Commune de Saint Michel de Maurienne) et de financer celle au 1/5.000 sur la découverte du village.

     e) Est informé de l’adoption du Plan « climat énergie» par le Conseil Général de la Savoie et notamment de la mise en place de l’action « Effacement diffus » qui peut permettre aux foyers volontaires chauffés à l’électricité et s’équipant gratuitement d’un boîtier spécifique de réaliser des économies d’énergie tout en participant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

     f) Autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’échange à passer avec la Communauté de Communes Maurienne Galibier et avec des particuliers.

     g) Prend une délibération pour mandater le Centre de Gestion de la Savoie afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance.

     h) Renouvèle l’achat de colis de noël au profit des enfants de moins de 14 ans des agents communaux.

     i) Décide de l’achat de jeux pour équiper la cour de l’école (8.288,04 € HT) et précise que ceux-ci seront accessibles aux habitants en dehors des heures de classe.

     j) Prend connaissance du compte-rendu du Conseil d’école du 18 octobre qui traitait notamment de l’élection des parents d’élèves, de la nouvelle répartition des élèves sur deux classes, du bilan de la coopérative scolaire, de l’adoption du règlement intérieur et de la préparation de la réforme sur les rythmes scolaires.

     k) Prend connaissance des travaux réalisés ou en cours :

    - La pose de grilles aux chapelles ND de la Miséricorde, Bonsecours et Mollardurand va débuter avant la fin du mois.

    - Le terrain de boules a été aménagé au hameau de la Porte (11.226,50 € HT).

    - Les 2 colonnes avec croix du cimetière ont été sablées.

    - Un caniveau à grille a été posé sur la voie communale dite de « La Salette » pour récupérer les eaux de ruissellement (3.412,50 € HT).

    - Des réfections d’enrobés sur les voies communales et autour des containers semi-enterrés au pont du Saint Bernard et à la Miséricorde ont été réalisées.

    - La cheminée de la salle des fêtes a été réparée et son chapeau changé (6.659,00 € HT).

    - Les travaux de restructuration des réseaux humides à la Combe et au Bettay se terminent pour cette année. Ils reprendront au printemps.

    - Les travaux de remise en état de la piste de la Bâchellerie seront également terminés ce printemps.

    - Les travaux de réfection des sanitaires à la salle polyvalente ont débuté cette semaine.

     l) Valide les propositions de travaux:

    * Réalisation d’un bac de décantation en eau non potable à La Villette (Maurienne TP pour 11.690,00 € HT).

    * Reprises extérieures et intérieures de la chapelle du cimetière - par 6 voix pour, 1 contre et 3 abstentions - (Atelier C pour 34.608,00 € HT).

    * Remplacement du moteur de volée de la cloche de l’Angélus à l’église (Paccard pour 2.653,69 € HT).

    * Etude thermique au groupe scolaire par rapport à la réglementation « RT 2005 rénovation » (Eati pour 3.000,00 € HT).

    * Ventilation de la table de soudure des services techniques (Plaisance pour 433,00 € HT).

     

    m) Attend des précisions sur les obligations en matière de sécurité pour valider l’avenant du lot n°03, menuiseries, des travaux de réfection des sanitaires de la salle polyvalente (7.380,00 € HT).

     n) Décide de faire réaliser au printemps par les services techniques l’enfouissement des câbles devant permettre l’éclairage extérieur de la chapelle du Poulard.

     o) Renouvelle le contrat de déneigement des ruelles communales avec l’entreprise Verney Frères.

     p) Ne donne pas suite à la proposition de vente de Monsieur BOIS Jean-Pierre d’un bâtiment et de terrains annexés au Chef-lieu, les travaux de démolition s’avérant trop élevés.

     q) Est informé de la démolition du dernier bâtiment industriel « Péchiney » à Calypso.

     r) Prend connaissance de l’avis défavorable du Territoire de Développement Local sur l’implantation de coussins berlinois dans la traversée du hameau de La Villette.

     s) Autorise Monsieur le Maire à signer avec le Gréta de la Savoie la convention d’utilisation du site d’escalade « Sous la Roche » dans le cadre de formations « Travaux sur cordes ».

     t) Est informé de l’attribution d’une subvention du Conseil Général de la Savoie de 6.346 € pour la pose de grilles à l’entrée de chapelles.

    u) Prend connaissance d’un courrier de Monsieur RATEL Jean sur la détérioration de la piste longeant la digue du Saint Bernard. Il est précisé que ces travaux d’amélioration promis en 2011 seront réalisés en 2014 après réalisation des travaux de pose de la conduite de la centrale des Encombres.

     v) Autorise la Ligue des Alpes de basket à organiser ses camps open de printemps et d’été 2014 à la salle polyvalente.

    w) Est informé par le Conseil Général d’une profonde réforme de la participation financière des familles au coût des transports scolaires.

     x) Remercie les bénévoles qui ont réalisé la collecte au profit de la Ligue contre le Cancer.

     y) Décide, suite à la visite de techniciens départementaux, de verser la prime 2012 pour l’entretien des zones débroussaillées.

     

    La séance est levée à 23h20.

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