Les comptes rendus de conseils municipaux.

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Secrétariat

Dimanche, 25 Juillet 2021
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SÉANCE DU 06 AVRIL 2021.
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L'an deux mil vingt et un, le six du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle des associations, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy – BERNARD Martin – BERDOULAT Jézabel - BOIS Françoise – GAVROY Jacques – GROS Chantal – JUS Bernard – MICHON Julien - RATEL Elisabeth - RATEL Julie - SOUCHON Réjane - TURON Michelle (à partir du vote de la question 1).
ABSENTS : MM. EXCOFFIER Pierre avec pouvoir à RATEL Guy – JACKOWIAK Sabine avec pouvoir à GROS Chantal – RATEL Lionel – TURON Michelle (jusqu’au vote de la question 1) avec pouvoir à RATEL Julie.
CONVOCATION : 31 mars 2021.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RATEL Guy.
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I) APPROBATION DU BUDGET 2021 DE LA COMMUNE AVEC VOTE DES TAUX DES PRODUITS LOCAUX ET DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

Le Conseil Municipal prend connaissance et adopte, à l’unanimité, la proposition de budget de la Commune qui s’équilibre en dépenses et recettes à 1.882.496 € pour la section de fonctionnement et à 1.933.453 € pour la section d’investissement après avoir notamment délibéré sur les orientations suivantes :

Subventions aux associations :
Le Conseil Municipal reconduit les subventions aux diverses associations inscrites au budget 2020 et qui ont transmis un dossier complet de demande de renouvellement (compte rendu moral, bilan financier et prévisions budgétaires).
Une subvention de 1.000 € est votée au profit de la nouvelle association Saint Mart MTB et une subvention de 150 € est votée au profit des associations les Restaurants du Cœur et les Jeunes Sapeurs-Pompiers.
Enfin, la subvention aux associations sportives extérieures est toujours calculée en fonction du nombre de mineurs habitants la commune licenciés dans chaque club.

Projets de travaux :
Les principales dépenses des opérations de travaux à réaliser au cours de l’année sont la restructuration des réseaux humides rue Saint Roch et dans le bas du village des Champs, l’acquisition d’un chasse-neige, la réhabilitation de la ferme communale, la pose d’une passerelle sur le Saint Bernard aux Carraz, la réfection de peintures dans des salles de classes, l’extension du garage de la Fruitière, le déploiement du haut débit dans les bâtiments communaux, l’aménagement et l’équipement d’aires de jeux et plusieurs travaux de voirie et d’environnement.

Contributions directes :
Les contributions directes sont marquées par la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales et par l’abattement de moitié de la valeur locative sur les bâtiments industriels. Ces pertes en recettes pour la collectivité sont compensées par l’attribution de la part départementale sur les propriétés bâties et par des dotations spécifiques de l’état.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux initiaux des Taxes Foncières et de la Cotisation Foncière des Entreprises.

II) APPROBATION DES BUDGETS ANNEXES EAUX & ASSAINISSEMENT ET LOTISSEMENTS COMMUNAUX.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de budget 2021 du service eaux et assainissement qui s’équilibre en dépenses et recettes à 137.285 € pour la section exploitation et à 261.263 € pour la section investissement.

De même, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de budget 2021 du lotissement communal qui s’équilibre en dépenses et recettes à 213.529 € pour la section exploitation et à 211.529 € pour la section investissement.

III) EMBAUCHE DES JEUNES POUR LES TRAVAUX D’ETE.

Le Conseil Municipal décide de renouveler l’embauche des jeunes qui habitent le village aux conditions rappelées ci-dessous :
* Chaque jeune ne peut travailler qu’un été pour la Commune.
* Le nombre maximal de jeunes retenus par été est de 8 (les plus âgés lors de l’inscription).
* La période maximale de travail est de 3 semaines consécutives (entre le 05 juillet et le 13 août). Les plus âgés choisissant leur période en priorité.
* Les horaires de travail sont de 6 heures par jour.
* La rémunération est fixée sur le premier échelon du grade d’Adjoint Technique.
Les jeunes nés en 2003, 2004 et 2005 (avant le 06-07-2005) sont invités à s’inscrire à la Mairie avant le 05 mai 2021 à 12 heures. Passée cette date, aucune demande ne sera acceptée.

 IV) AVIS A DONNER SUR L’USAGE FUTUR DU SITE DES PLAN DES SAUSSAZ.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il est sollicité par la société TELT pour donner son avis sur la réhabilitation et l’usage futur du site des travaux situé au lieu-dit Plan des Saussaz lorsque les travaux liés au chantier de la section transfrontalière seront terminés.
Il invite le Conseil Municipal à réfléchir aux différentes propositions qui pourraient être formulées lors d’une prochaine réunion.

Par ailleurs, le Conseil Municipal est informé qu’une réunion s’est tenue en mairie entre les représentants de TELT, ceux du chantier SMP4 et les plus proches riverains du chantier sur les nuisances sonores liées à celui-ci. Une étude acoustique est en cours et des solutions devraient être proposées au printemps.

III) QUESTIONS DIVERSES. Le Conseil Municipal :

1. Ne donne pas suite à la proposition de travaux en forêt communale de l’Office National des Forêts.

2. Décide de remettre en location un appartement prochainement libéré au groupe scolaire.

3. Statue sur le prix de vente d’un terrain de 98 m² situé « Combe des Magnins » dont la commune n’a pas d’utilité.

4. Est informé des conclusions du rapport d’expertise réalisé sur la partie communale de la piste d’accès à Albanne.

5. Prend connaissance d’un premier bilan des retours des questionnaires qui étaient proposés dans le bulletin municipal de décembre 2020.

La séance est levée à 21h30.

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