SÉANCE DU 07 FÉVRIER 2022.
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L'an deux mil vingt-deux, le sept du mois de février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy - EXCOFFIER Pierre - BERNARD Martin – BERDOULAT Jézabel - BOIS Françoise – GAVROY Jacques – GROS Chantal – JACKOWIAK Sabine - MICHON Julien – RATEL Julie - SOUCHON Réjane – TURON Michelle.
ABSENTS : MM. JUS Bernard avec pouvoir à RATEL Guy – RATEL Elisabeth avec pouvoir à RATEL Guy - RATEL Lionel.
CONVOCATION : 28 janvier 2022.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BERNARD Martin.
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I) APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION DES BUDGETS COMMUNAUX.
Le compte administratif est le reflet exact des dépenses et recettes réalisées au cours de l’année écoulée. Ce document réalisé en mairie doit être en conformité parfaite avec le compte de gestion tenu par le receveur municipal.
Les comptes administratifs 2021 de la Commune, du service Eaux & Assainissement et du lotissement sont marqués notamment par d’importants travaux d’investissement comme l’acquisition d’un chasse-neige, la restructuration des réseaux humides à Saint Roch, l’extension du garage communal de la Fruitière, la rénovation de la ferme communale, le début de la construction du City-Parc, l’amélioration de la piste de la Bâchellerie, la réfection de salles de classe de l’école et plusieurs travaux d’environnement.
Ainsi, le résultat de l’exercice sur le budget communal fait apparaître un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 1.095.951,09 € et un déficit de clôture de la section d’investissement de 260.443,99 €. Si l’on tient compte des dépenses et recettes prévues mais non réalisées au 31 décembre 2021, le résultat fictif de clôture est de 555.286,10 €.
De même, le résultat de l’exercice sur le budget annexe eaux & assainissement fait apparaître un excédent de clôture de la section d’exploitation de 22.570,37 € et un excédent de clôture de la section d’investissement de 61.221,21 €. Si l’on tient compte des dépenses engagées, le résultat fictif de clôture est de 15.111,58 €.
Enfin, le budget annexe lotissement communal s’équilibre 214.609,76 € en section exploitation et à 211.528.67 € en section investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
* Approuve les comptes administratifs et de gestion 2021 du budget principal et des budgets annexes.
* Approuve les affectations des différents résultats de clôture.
II) PASSERELLE SUR LE SAINT-BERNARD.
Monsieur BERNARD, Adjoint, présente à l’Assemblée les offres reçues concernant la construction d’une passerelle sur le Saint-Bernard aux Carraz.
Il rappelle que le rétablissement de cette construction historique permettra aux piétons, vélos, poussettes et personnes à mobilité réduite d’accéder aisément depuis le centre du village à la zone de loisirs de la Mère du Rieu, aux espaces de randonnées et aux futurs aménagements prévus par la municipalité (plantation de vignes, sentier découverte, parcours sportif).
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention (Excoffier Pierre) :
- RETIENT l’offre de l’entreprise EURO CONTROLE pour la réalisation et la pose d’une passerelle métallique et cintrée et un montant de 86.200,00 €. HT.
III) QUESTIONS FONCIERES.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* VALIDE, à l’unanimité, la cession d’un délaissé de la voie communale des Magnins à Madame MAZOCKY et Monsieur VALENZANO en échange d’un bien leur appartenant en contrebas traversé par le réseau communal des eaux usées.
* VALIDE, à l’unanimité, l’achat aux Consorts CLÉMENT de 4 parcelles situées autour de la citerne d’eau potable de Mollardurand.
* PREND CONNAISSANCE de la demande de Monsieur BOIS Jean-Pierre sollicitant le Conseil Municipal pour l’achat de la tour ronde, des ruines attenantes et d’une partie de la parcelle cadastrée E 4670 et autorise Monsieur le Maire à lui adresser une contre-proposition financière.
* AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à initier une procédure de biens sans maître pour acquérir les parcelles portées au compte communal R00026.
* VALIDE, à l’unanimité, la cession de deux parcelles communales au lieu-dit « Les Granges » à Monsieur ROCHE Bruno en contrepartie de la vente de ses biens sur la zone d’implantation des vignes.
VI) QUESTIONS DIVERSES. Le Conseil Municipal :
1. Est informé du projet de réorganisation du réseau R.T.E. dans la vallée qui pourrait permettre à terme de supprimer la ligne électrique 150 Kv Longefan – Serre Barbin qui surplombe la partie sud du Chef-lieu et qui pourrait entraîner la création d’un poste de transformation dans la zone de Calypso.
2. Renouvelle le contrat de l’agent saisonnier sur les mois de mai à octobre de l’année 2022.
3. Renouvelle ses demandes de subventions auprès du département pour la rénovation des salles de classe, la construction d’une passerelle sur le Saint-Bernard et la mise en valeur et la sécurisation du pont de la Planchette.
4. Autorise le paiement d’une indemnité de séjour pour le personnel communal qui encadrera des enfants à l’occasion de séjours scolaires.
5. Valide l’avenant à passer avec l’entreprise MAURO MAURIENNE pour les travaux du lot n°1 relatif à la réfection du réseau des eaux usées aux Champs qui valide deux prix nouveaux et abaisse le prix du marché de 8,75 € HT.
6. Sollicitera le prochain conseil d’école sur la nécessité ou non d’installer des capteurs CO2 dans les classes.
7. Donne un avis de principe favorable à la mise en place d’une participation financière à la protection sociale complémentaire des agents communaux.
8. Est informé de la mise en place par la Communauté de Communes de l’application « Illiwap » qui permettra aux personnes qui le souhaitent de recevoir sur leur téléphone mobile les messages et informations des collectivités locales.
9. Statue sur l’attribution d’un logement F4 prochainement vacant au groupe scolaire.
10. Est informé de l’explosion du trafic routier dans la vallée à cause de la fermeture du tunnel du Mont-Blanc, ce qui sera devrait être le cas trois mois par an sur au moins dix années.
11. Est informé de la tenue d’une enquête publique du 08 février au 11 mars 2022 sur la commune de Montricher-Albanne portant modification du Plan Local d’Urbanisme pour rectifier une erreur matérielle induisant une incohérence entre le plan de zonage et le règlement écrit concernant l'exploitation des carrières de Saint-Félix et de Calypso.
12. Est informé de la distribution prochaine du bulletin municipal actuellement en cours d’impression.
13. Est informé de la démission de Madame BERDOULAT Jézabel de ses fonctions d’adjointe.
La séance est levée à 21h45.
