Les comptes rendus de conseils municipaux.

Horaires

Secrétariat

Dimanche, 25 Octobre 2020
Le secrétariat de mairie est fermé ce jourTous les horaires

SEANCE DU 08 JUIN 2020.
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L'an deux mil vingt, le huit du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRESENTS : MM. RATEL Guy – EXCOFFIER Pierre – BERNARD Martin - BERDOULAT Jézabel – BOIS Françoise – GAVROY Jacques – GROS Chantal - JUS Bernard – MICHON Julien – RATEL Elisabeth - RATEL Julie - RATEL Lionel – SOUCHON Réjane – TURON Michelle.
ABSENTE : Me. JACKOWIAK Sabine avec procuration à GROS Chantal.
CONVOCATION : 29 mai 2020.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. EXCOFFIER Pierre.
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Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, la tenue du présent conseil municipal a lieu à huis clos.

I) FORMATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION DES DELEGUES A DIVERS SYNDICATS.
Le Maire et les Adjoints sont membres de droit de chacune de ces commissions.

* Commission des travaux (bâtiments, voirie, réseaux, permis de construire, sécurité) = BOIS Françoise ; GAVROY Jacques ; JUS Bernard ; RATEL Lionel.

* Commission des finances (budget commune, budget eaux & assainissement, budget lotissement, subventions aux associations, suivi auberge) = BOIS Françoise ; JACKOWIAK Sabine ; TURON Michelle.

* Commission Environnement (nuisances, aménagements sentiers et hameaux, écologie, tourisme et patrimoine) = GROS Chantal ; JACKOWIAK Sabine ; JUS Bernard ; MICHON Julien ; SOUCHON Réjane.

* Commission Cadre de vie et vivre ensemble (espaces publics, fleurissement, mobilier urbain, concertation avec la population) = MICHON Julien ; RATEL Elisabeth ; RATEL Julie ; SOUCHON Réjane ; TURON Michelle.

* Commission communication et animation (bulletin communal, communications à la population, associations, sports et animation) = GROS Chantal ; SOUCHON Réjane.

* Commission ferme communale = BOIS Françoise ; GAVROY Jacques ; JACKOWIAK Sabine ; JUS Bernard ; RATEL Lionel ; SOUCHON Réjane ; TURON Michelle.


COMMISSIONS SPECIALES OU MIXTE :

• Commission d’ouverture des plis : Titulaires = RATEL Guy ; BERNARD Martin ; BOIS Françoise ; SOUCHON Réjane - Suppléants = BERDOULAT Jézabel ; GAVROY Jacques ; TURON Michelle.

• Centre Communal d’Action Sociale : RATEL Guy ; BERDOULAT Jézabel ; EXCOFFIER Pierre ; JACKOWIAK Sabine ; TURON Michelle.

• Syndicat Synergie Maurienne : Titulaires = RATEL Guy ; GAVROY Jacques - Suppléants = BERNARD Martin ; BOIS Françoise.

• Ecole communale : Titulaires = RATEL Guy ; BOIS Françoise ; EXCOFFIER Pierre.

• Commission Communale des Impôts Directs : Titulaire = RATEL Guy - Suppléant = BOIS Françoise.

• Plan communal de Sauvegarde : GROS Chantal ; SOUCHON Réjane.

DÉLÉGUÉS AUX CONSEILS D’ADMINISTRATIONS ET SYNDICATS :

* Association Foncière Pastorale Fontaine Bourreau : Titulaire = BERNARD Martin – Suppléant = JUS Bernard.

* Mosaïca : Titulaire = EXCOFFIER Pierre – Suppléant = BERDOULAT Jézabel.

* Société d’Aménagement de la Savoie : RATEL Guy.

* A.D.M.R. : Titulaire = RATEL Guy – Suppléant = EXCOFFIER Pierre.

* C.N.A.S. : RATEL Guy.

* Correspondant défense : BERDOULAT Jézabel.

II) VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE ET AUX ADJOINTS.

Le Conseil Municipal fixe les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au taux maximal en vigueur, soit 40,30 % de l’indice brut 1027 pour le Maire et 10,70% de ce même indice pour les Adjoints.

III) DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
11° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;
12° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 100.000 € par année civile ;

IV) EMPLOI DES JEUNES SAISONNIERS DE L’ETE.

Monsieur le Maire rappelle les principes énoncés en matière d'embauche de jeunes saisonniers pendant l'été :
- Le nombre maximum de jeunes embauchés ne peut dépasser huit (les plus âgés lors de l'inscription).
- La période maximale de travail est de trois semaines consécutives.
- La durée journalière de travail est de 6 heures.
- La rémunération est celle correspondant au 1er échelon d'adjoint technique et les congés payés acquis seront à prendre avant la fin de la période de travail.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
• DECIDE de recruter à temps non complet (30 heures par semaine) quatre adjoints techniques contractuels pour la période du 06 au 24 juillet 2020, un adjoint technique contractuel pour la période du 27 juillet au 14 août 2020 et deux adjoints techniques contractuel pour la période du 27 juillet au 07 août 2020 afin de subvenir à des besoins saisonniers dans l'exécution de tâches d'entretien courant sur les voies et bâtiments communaux.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats à durée déterminée avec les intéressés.

V) QUESTIONS FONCIERES.

Le Conseil Municipal :
- Valide la cession de délaissés communaux au lotissement la Touvière au profit des propriétaires riverains.
- Valide l’acquisition de parcelles supplémentaires situées sur l’emprise de la piste de la Bâchellerie.
- Ne donne pas suite à l’acquisition d’une parcelle située sur le territoire communal au départ de la piste desservant les chalets de la Buffaz.

VI) CONVENTIONS A PASSER AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE.

Le Conseil Municipal :

* Donne mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie aux fins de mener, pour son compte, la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance groupe susceptible de garantir la collectivité contre les risques financiers liés au régime de protection sociale de ses agents affiliés ou non à la CNRACL.

* Donne mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie aux fins de mener, pour son compte, la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « prévoyance » afin de faire bénéficier à ses agents la meilleure protection sociale complémentaire.

* Approuve la nouvelle convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels à passer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie.

VII) DIVERS. Le Conseil Municipal :

1. Prend connaissance d’une pétition d’habitants des Magnins sollicitant un aménagement afin de réduire la vitesse des véhicules dans la descente de la Salette et mandate la commission Environnement pour une rencontre sur place avec les riverains.

2. Prend connaissance d’un courrier de Monsieur ROCTON Jean et convient des réponses à apporter à ses sollicitations.

3. Annule, à l’unanimité, les loyers des gérantes de l’auberge « Le Saint Martin » sur la période de confinement pendant lequel cet établissement a dû rester fermé.

4. Valide l’avenant n°1 d’un montant de 2.592,00 € HT à passer avec l’entreprise ROCCHIETTI pour le lot n°1, cloison, faux plafonds, peinture des travaux d’aménagement de l’espace périscolaire et d’une salle de motricité à l’école.

5. Ne donne pas suite au programme de travaux de l’Office National des Forêts dans la forêt communale.

6. Est informé du projet de création d’une nouvelle association pour la protection, le développement et l’entretien des falaises et sites d’escalade de la commune et mandate la commission environnement pour une rencontre avec Monsieur PIETRZYK Thomas.

7. Autorise Monsieur le Maire à recruter au besoin des agents contractuels en remplacement momentané d’agents communaux.

8. Approuve, avant le vote des budgets, le lancement des projets de travaux suivants :
* Réhabilitation de la ferme du Grand Perron.
* Restructuration des réseaux humides sur la partie haute de la rue des Liseaux.
* Réfection de la conduite d’adduction d’eau potable à Champieux.
* Aménagement de sécurité au hameau de la Porte pour lutter contre la vitesse excessive de véhicules.
* Changement d’un véhicule des services techniques.
* Aménagement en pierres d’un pont à la Planchette.

 

La séance est levée à 22h15.

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