Les comptes rendus de conseils municipaux.

Horaires

Secrétariat

Mercredi, 21 Octobre 2020
  • Matin : 08h00 - 12h00
  • Après midi : Fermé
  • Tous les horaires

    SEANCE DU 11 OCTOBRE 2019.
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    L'an deux mil dix-neuf, le onze du mois d’octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
    PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BOIS Françoise – BOIS Pierre - DISSERBO Catherine - EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - JACKOWIAK Sabine - RATEL Guy - RATEL Lionel - RAVIER Jean Paul.
    ABSENTS : MM. BACHALARD Jean Pierre avec pouvoir à BERNARD Jean Pierre - BOIS Patricia - MERLIER Joël - SARRET Alexandre.
    CONVOCATION : 03 octobre 2019.
    SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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    I) DEVENIR DE LA FERME DU GRAND PERRON.

    Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que le bâtiment de la ferme communale a été libéré début octobre et que l’état des lieux de départ a été établi par un huissier de justice.
    Il explique également que depuis le début de l’été, 3 candidatures spontanées ont été transmises en mairie pour la reprise de la ferme communale dont une appuyée par les techniciens de la chambre d’agriculture de la Savoie.
    Cette dernière demande consisterait en la création d’un GAEC entre deux exploitants expérimentés et un jeune agriculteur. Ce projet ne porte que sur des vaches laitières dont le lait serait transformé en Beaufort à la coopérative laitière de La Chambre avec une volonté d’évolution en autonomie fourragère.
    Monsieur le Maire propose à l’Assemblée l’installation par ces exploitants de 20 génisses dès cet hiver sur la partie exploitation de la ferme sur la base d’un contrat de location de courte durée non créateur de droit dans l’attente des choix qui pourraient être faits par le prochain conseil municipal.

    Le Conseil Municipal, après discussions, compte-tenu de la prochaine échéance électorale locale :
    * Ne donne pas suite à la demande d’installation dès cet hiver de nouveaux exploitants dans la ferme communale.
    * Souhaite que la réfection de la partie habitation de la ferme soit effectuée dès cet hiver et que les contrôles et expertises soient réalisées par des organismes agréés sur la partie exploitation.
    * Demande que soient élaborés par les juristes mis à disposition par TELT et les techniciens agricoles les différents scénarii d’évolution qui pourront permettre au futur conseil municipal d’effectuer ses choix au printemps 2020.

    II) PROPOSITION D’OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.

    Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 27 février 2019, le Conseil Municipal s’était opposé au transfert automatique à la Communauté de Communes Maurienne Galibier au 1er janvier 2020 des compétences eau potable et assainissement.
    Il expose que le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique élargit le dispositif de la minorité de blocage aux communautés de communes exerçant une partie de la compétence assainissement ce qui est le cas de la nôtre et qu’il convient dans ce cadre de délibérer de nouveau sur le transfert ou non de la seule compétence assainissement.
    Aussi, afin d’éviter le transfert automatique de l’intégralité de la compétence assainissement à la Communauté de Communes Maurienne Galibier au 1er janvier 2020, ses communes membres doivent matérialiser avant le 1er janvier 2020 une minorité de blocage : au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci.

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité moins une voix :
    * Décide de s’opposer au transfert au 1er janvier 2020 de la compétence relative à l’assainissement collectif pour les parties qui n’ont pas encore été transférées, à savoir la collecte et le transport ainsi qu’à l’assainissement non-collectif.
    * Prend acte que ce transfert est reporté au plus tard au 1er janvier 2026, dans l’hypothèse où la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique est promulguée dans la version actuelle de l’article 5II du projet.

    III) DIVERS. Le Conseil Municipal :

    1. Accepte la création d’un nouveau groupement de commandes pour l’achat de combustibles et de carburant avec la Communauté de Communes Maurienne Galibier et ses communes membres, le précédent marché expirant au 16 novembre prochain.

    2. Attribue les travaux suivants :
    * Sciage du mur béton vers la chapelle ND de la Miséricorde par l’entreprise AB²C SCIAGE BÉTON pour 3.168,00 € TTC.
    * Extension du talus de rosiers au lotissement La Gide par le personnel communal .
    * Réfection de la conduite d’alimentation d’eau potable au départ du captage de Champieu par la société VERNEY Frères pour 10.166,40 € TTC.
    * Réfection des bacs de désensablage de la citerne d’eau non potable de Mollardurand par la société VERNEY Frères pour 5.520,00 € TTC.
    * Défrichement, et démolitions autour de la chapelle de la Planchette par la société YOAN TP pour 6.756,00 € TTC.
    * Achat de guirlandes de noël chez Citylum Illuminations pour 2.253,78 € TTC.

    3. Valide la modification d’un acte d’échange dans le cadre de l’acquisition de l’emprise foncière de la piste de la Bâchellerie.

    4. Est informé des discussions en cours sur la reconstruction d’un pont à Saint Félix : le pont originel, propriété des communes de Montricher-Albanne et Saint-Martin-la-Porte, desservant le hameau de Saint Félix sur la commune de Montricher-Albanne a été démoli en 2007 pour cause de vétusté, un accès de remplacement ayant été validé le long de la carrière SEGY. Aujourd’hui, cet itinéraire est fermé suite à une décision administrative et les services préfectoraux ont relancé des discussions pour la reconstruction de la voirie et d’un ouvrage à l’emplacement de l’ancien.

    5. Renouvelle la location de la cave de la Fruitière aux Consorts DUBOIS.

    6. Est informé que les services de la DREAL ont programmé une visite des dépôts effectués par l’entreprise TRUCHET sur la zone de Calypso.

    7. Valide la suppression du toit du bassin des Magnins.

    8. Fixe le traditionnel repas des aînés au 24 novembre 2019.

    La séance est levée à 20h55.

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