SEANCE DU 19 AVRIL 2011.
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L'an deux mil onze, le dix-neuf du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Pierre – BOIS Marie Thérèse –
CHAUMAZ Serge – EXCOFFIER Pierre - GROS Philippe - HUMBERT Chantal - RATEL
Jean-Pierre – ROSSERO Bernard – VALET Frédéric.
ABSENTS : MM. - BACHALARD Jean Pierre avec pouvoir à RATEL Jean-Pierre -
GAVROY Jacques avec pouvoir à ROSSERO Bernard - GAYRARD Angélique.
CONVOCATION : 07 avril 2011.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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Le Conseil Municipal prend acte de la démission volontaire de Madame GROS
Bénédicte de son mandat électif de Conseillère Municipale.
I) BUDGETS 2011 DE LA COMMUNE ET DU SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de budget de la
Commune présenté par Madame BOIS Marie Thérèse et qui s’équilibre en dépenses et
recettes à 1.353.885 € pour la section de fonctionnement et à 1.411.985 € pour la section
d’investissement. Celui-ci présente les principales caractéristiques suivantes :
Subventions aux associations :
Le Conseil Municipal reconduit les subventions aux diverses associations ayant
leur siège sur le territoire communal et qui ont transmis dans les délais un dossier complet de
demande de renouvellement (compte rendu moral, bilan financier et prévisions budgétaires).
A l’unanimité moins 3 voix, les subventions à « Vivre en Maurienne » et
« Réagir » ne sont pas reconduites.
Le vote des subventions pour les clubs sportifs n’ayant pas leur siège à Saint-
Martin-la-Porte est reporté à la prochaine réunion du Conseil Municipal. La dotation sera
calculée en fonction du nombre de mineurs domiciliés sur la Commune et licenciés à chaque
association.
Une nouvelle subvention est votée au profit de « France Alzheimer Savoie ».
Projets de travaux :
La principale dépense des opérations de travaux à réaliser au cours de l’année
concerne l’acquisition des terrains et le début des travaux des futurs lotissements
communaux à Mollardurand et au Chef-lieu. Ce programme fait l’objet d’un budget annexe
qui s’équilibre en dépenses et recettes à 620.000 €.
Les autres dépenses importantes sont la transformation de l’ancienne fruitière en
garage communal, la restructuration des réseaux humides aux Lisots, la restauration des
peintures intérieures de la chapelle Notre Dame de la Miséricorde, la réalisation d’une
nouvelle tranche de travaux de drainage en montagne, la fin de la mise en souterrain des
réseaux secs au lotissement de la Tour et au vieux village de Mollardurand, la participation
de la Commune au projet de microcentrale hydroélectrique et de nombreux travaux en
environnement, sur la voirie et sur les réseaux.
Contributions directes :
Suite à la réforme de la Taxe Professionnelle, le paysage des taxes directes
locales a été profondément modifié en 2011. La Commune de Saint-Martin-la-Porte,
déficitaire suite à cette réforme, perçoit la somme de 117.001 € du Fonds National de
Garantie Individuelle des Ressources.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une abstention, décide de ne pas
modifier les taux des quatre taxes locales. Il est précisé que l’augmentation des bases permet
à la collectivité de percevoir 31.182 € en plus sur cette recette.
Budget eaux & assainissement :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de budget du
service eaux et assainissement qui s’équilibre en dépenses et recettes à 112.406 € pour la
section d’exploitation et à 240.890 € pour la section investissement.
Par ailleurs, Le Conseil Municipal porte à 15 euros la redevance forfaitaire
d’accès à l’eau non potable pour l’année 2011.
II) CHOIX DU COORDONNATEUR DE SECURITE POUR LES TRAVAUX A L’ANCIENNE
FRUITIERE.
Suite à la consultation de trois entreprises, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
retient l’offre de la société Travaux Consult’ à Saint Jean de Maurienne pour une mission de
sécurité et de protection à l’occasion des travaux de création d’un garage communal dans
l’ancienne Fruitière et pour un montant de 1.270,00 € HT.
III) PROGRAMME DE TRAVAUX DE L’OFFICE NATIONAL DES FORETS 2011.
Dans l’attente de la reconstruction d’une passerelle sur le Saint Benoît au niveau
de la forêt, le Conseil Municipal ne donne pas suite à la proposition de programme de
travaux 2011 dans la forêt communale (signalétique, entretien du sentier et du parcellaire,
travaux sylvicoles).
IV) QUESTIONS DIVERSES.
Le Conseil Municipal :
a) N’autorise pas Monsieur le Maire à signer la demande de permis de construire à
déposer dans le cadre de la demande de subvention pour la réalisation de deux salles
accessibles aux handicapés dans l’ancienne cure – 1 Abstention, 5 voix Pour, 6 voix
Contre la multiplication de salles communales.
b) Décide, à l’unanimité moins une voix, que le pylône GSM-R d’une hauteur de 20m.
sera implanté par Réseau Ferré de France à la sortie du tunnel ferroviaire côté Pont
Pallier plutôt qu’au-dessus de ce même tunnel.
c) Donne son accord pour la modification du lavoir des Lisots.
d) Sollicite les services de l’Unité Territoriale de Maurienne dans le cadre de l’ATESAT
pour la mise à jour de la carte des voiries communales et le recensement des ouvrages
d’arts.
e) Prend connaissance du compte rendu du Conseil d’Ecole du 29 mars dernier qui
traitait notamment du projet d’école 2011-2014, du bilan des sorties scolaires, des
évaluations nationales et des travaux communaux.
f) Prend connaissance des travaux en cours :
Reprise des travaux de pose de mains courantes à La Porte et au cimetière.
Réalisation de travaux d’enrobés sur les voies communales.
Reprise des travaux de lutte contre l’humidité à la chapelle de Mollardurand, à
l’entrée de la mairie et à l’église.
Pose de glissières de sécurité dans le virage du lotissement La Tour.
Poursuite des travaux de restructuration de réseaux à Mollardurand et aux Lisots.
g) Choisit l’entreprise Jamen à Saint Etienne de Cuines pour la réhabilitation de la cour
de l’ancienne école de La Villette.
h) Valide les propositions d’avenants pour la réfection de peintures dans la montée
d’escalier de la Mairie et pour la mise aux normes du réservoir d’eau potable de
Mollardurand.
i) Est informé des nouvelles dispositions sur le transport scolaire des élèves à la rentrée
2011. Les familles devront payer un forfait de 20 € pour chaque trajet sollicité.
j) Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location pour le logement F4 au
Groupe Scolaire.
k) Décide de solliciter des devis pour la création d’un site internet de la Commune.
La séance est levée à 22h00. Le Maire ;
