Les comptes rendus de conseils municipaux.

Horaires

Secrétariat

Mardi, 19 Mars 2019
  • Matin : 08h00 - 12h00
  • Après midi : Fermé
  • Tous les horaires

    SEANCE DU 16 OCTOBRE 2017.
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    L'an deux mil dix-sept, le seize du mois d’octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
    PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BACHALARD Jean Pierre - BOIS Françoise – BOIS Pierre - DISSERBO Catherine - GAVROY Jacques - RATEL Guy - RATEL Lionel - RAVIER Jean-Paul - SARRET Alexandre.
    ABSENTS : MM. BOIS Patricia - EXCOFFIER Pierre avec pouvoir à RAVIER Jean-Paul - JACKOWIAK Sabine avec pouvoir à RATEL Guy - MERLIER Joël avec pouvoir à BOIS Françoise.
    CONVOCATION : 05 octobre 2017.
    SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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    Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 03 août 2017.

    I) AVENANT AU MARCHE DE REFECTION DES ENROBES DE LA ROUTE DE LA SALETTE.

    Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’avenant concernant le marché de réfection des enrobés de la route de la Salette, tranche ferme. Cet avenant concerne un supplément de décapage d’enrobés, la création d’un regard et des prestations réalisées pour un particulier qui lui seront refacturées.
    Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins 7 abstentions, autorise Monsieur le Maire à signer le présent avenant d’un montant de 5.091,00 € HT (+ 10,2 %) à passer avec l’entreprise EIFFAGE Route sur le marché des enrobés de la route de la Salette, tranche ferme.

    II) REFECTION DU LOCAL CHAUFFERIE DE L’EGLISE.

    Consécutivement aux travaux de réfection du parking de l’église, il est apparu nécessaire de supprimer la cuve enterrée du chauffage de l’église. Le local de chaufferie de l’église a du donc être démoli pour être reconstruit un peu plus grand au même endroit avec une nouvelle cuve aérienne.
    Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins 5 abstentions, prend une décision modificative pour créer une opération en investissement afin de rémunérer les différents corps de métier intervenants.

    III) ADMISSIONS EN NON-VALEUR.

    Vu le budget annexe eaux & assainissement de la commune de Saint-Martin-la-Porte ;
    Vu l’état des produits irrécouvrables sur ce budget dressé et certifié par le receveur municipal qui demande l’admission en non-valeur et par la suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées au dit état ci-après énumérées ;
    Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement ;

    Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
    - Décide d’admettre en non-valeur sur le budget annexe eaux & assainissement de l’exercice 2017 la somme de 116,38 € correspondant au non-paiement de factures.
    * Exercice 2016, titre n°03, pour 110,21 € de M. MUNCHOW Loïc.
    * Exercice 2016, titre n°03, pour 6,17 € de M. SENECHAL Alexandre.

    V) DIVERS. Le Conseil Municipal :

    1. Valide, à l’unanimité, l’avenant d’un montant de 2.449,15 € HT (+ 3,31%) à passer avec l’entreprise MANNO TP sur le marché de restructuration des réseaux humides au sommet de la rue des Liseaux.

    2. Valide, à l’unanimité moins 2 abstentions, les frais supplémentaires engendrés par la présence d’un bloc pour la pose d’une chambre Aep et Aenp dans le secteur de la Grande Gerce, la nécessité d’inverser les conduites publiques d’eau potable et d’eaux usées et la pose d’un poteau incendie (+ 13.675,50 € HT).

    3. Valide le devis de l’entreprise Dompnier & Fils relatif à l’éclairage de la toiture terrasse de l’espace culturel (9.849,20 € HT).

    4. Prend une délibération, à la demande du receveur, pour valider les quelques heures supplémentaires effectuées cet été par des jeunes saisonniers.

    5. Fixe pour l’année 2018 le salaire du garde-vannes de la Villette et les locations des salles communales.

    6. Reconduit les colis de noël au profit des enfants de moins de 14 ans des agents communaux.

    7. Est informé de l’octroi des subventions suivantes pour l’aménagement du parc de la Maison Blanche :
    - 50.000 € de la Région au titre du Contrat Ambition Région.
    - 34.500 € de T.E.L.T. au titre du Fonds d’Accompagnement et de Soutien Territorial.
    - 30.000 € de l’Etat au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local Ruralité.
    - 20.000 € du Département au titre du Fonds d’Equipement des Communes.

    8. Est informé, dans le cadre du projet de renouvellement et d’extension d’autorisation de la carrière de Calypso, de la demande d’avis au Maire par la société VICAT sur l’état dans lequel devra être remis le site lors de l’arrêt définitif de l’installation classée. Le Maire donnera un avis défavorable dans la mesure où le projet est rejeté par les services de l’État.

    9. Valide l’achat d’une tronçonneuse élagueuse pour les services techniques.

    10. Mandate la commission des travaux pour statuer sur une demande d’échange au hameau de la Porte dans le cadre d’un projet de construction d’une maison d’habitation d’un jeune couple.

    11. Valide, suite à une demande des riverains, la pose d’un mat d’éclairage public au sommet de la rue des Prés Fleuris.

    12. Confirme, suite à une demande d’un particulier, que le stationnement de caravane en installation fixe n’est pas autorisé sur la Commune par le plan local d’urbanisme. Est autorisé le stationnement de sa caravane dans la cour de sa maison en attendant d’être utilisée pour les vacances.

    13. Est informé qu’une audience aura lieu au Tribunal Paritaire des Baux Ruraux le 07 décembre prochain suite à la demande de la commune de résilier le bail rural de la ferme du Grand Perron en raison de non-paiement des fermages dans les délais.

    14. Vote une motion de soutien aux éleveurs sur la question de la prédation en zone de montagne - 9 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions.

    15. Valide les travaux de plantations du talus du parking à l’entrée du hameau de la Porte.

    16. Autorise un particulier à couper des arbres sur une parcelle communale à la Planchette moyennant un don au profit du Centre Communal d’Action Sociale.

    17. Est informé des travaux en cours :
    - Pose d’un éclairage public sur le bas de la voie communale de Mollardurand.
    - Réfection du parking de l’église.
    - Réfection de 3 cunettes d’eaux pluviales.
    - Démarrage des travaux d’aménagement du parc de la Maison Blanche.

    18. Est informé d’un projet de course cyclo sportive en 2018 par la commission tourisme de la Communauté de Communes Maurienne Galibier.

    19. Autorise l’achat d’un lave-vaisselle pour l’accueil périscolaire à l’école.

    La séance est levée à 21h00.

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