SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018.
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L'an deux mil dix-huit, le dix-neuf du mois de novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BACHALARD Jean Pierre - BOIS Françoise – BOIS Pierre - DISSERBO Catherine - EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - JACKOWIAK Sabine - RATEL Guy.
ABSENTS : MM. BOIS Patricia - RATEL Lionel - RAVIER Jean Paul avec pouvoir à EXCOFFIER Pierre - SARRET Alexandre avec pouvoir à BOIS Françoise.
CONVOCATION : 08 novembre 2018.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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A la lecture du compte-rendu de la réunion du 17 septembre, il est précisé que le conseil communautaire lors de sa réunion du 18 septembre n’a pas souhaité formuler d’avis sur le projet de réouverture de la carrière estimant que celui-ci concernait la commune de Saint-Martin-la-Porte.
En ce qui concerne le Syndicat de Pays de Maurienne, un avis devrait être rendu lors de la prochaine réunion du comité syndical.
I) MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE.
Monsieur le Maire :
Rappelle que la commune de Saint-Martin-la-Porte est membre du Syndicat du Pays de Maurienne dont l’objet est de porter des actions d’intérêt général qui concernent l’ensemble de la Maurienne, dans plusieurs domaines : politiques contractuelles, développement économique, cadre de vie et environnement, SCOT et transports scolaires.
Précise que le Syndicat du Pays de Maurienne est aujourd’hui un syndicat mixte à la carte rassemblant à la fois des communes et les 5 communautés de communes du territoire de la Maurienne.
Expose qu’une réflexion a été menée tout au long de l’année 2018 pour une évolution du Syndicat du Pays de Maurienne avec pour objectif de simplifier et rationaliser le fonctionnement du Syndicat, notamment via l’adhésion uniquement des Communautés de Communes du territoire en lieu et place des communes, pour l’ensemble des compétences du SPM.
Précise que la réflexion a également porté sur l’étude du transfert de nouvelles compétences au SPM pour des actions qui nécessitent une gouvernance à l’échelle de la vallée, notamment la GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et l’enseignement artistique.
Présente les principales modifications statutaires proposées dans le cadre de cette mise à jour des statuts :
- adhésion des 5 Communautés de Communes de Maurienne en lieu et place des Communes.
- transfert de nouvelles compétences des Communautés de Communes vers le SPM :
* GEMAPI (Gestions des milieux aquatiques et prévention des inondations)
* Eco-mobilité.
* Etablissement d’enseignements artistiques de la Maurienne
- composition du comité syndical : 56 délégués titulaires et 56 suppléants répartis de la manière suivante
* 19 titulaires et 19 suppléants pour la CC Cœur de Maurienne Arvan ;
* 10 titulaires et 10 suppléants pour la CC du Canton de la Chambre ;
* 11 titulaires et 11 suppléants pour la CC Haute-Maurienne Vanoise ;
* 7 titulaires et 7 suppléants pour la CC Maurienne-Galibier ;
* 9 titulaires et 9 suppléants pour la CC Porte de Maurienne.
- un financement du SPM uniquement par des contributions des Communautés de Communes selon les clés de répartition définies par les statuts.
Invite le Conseil municipal à statuer sur ces modifications statutaires du Syndicat du Pays de Maurienne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité moins une abstention :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 et L.5711-1 et suivants ;
Vu les statuts du Syndicat du Pays de Maurienne ;
Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Considérant que les Communes sont évincées de la composition du comité syndical mais que le montant des participations est calculé pour partie sur leur potentiel fiscal ;
* Rejette les modifications statutaires du Syndicat du Pays de Maurienne telles que présentées dans le projet de statuts joint à la présente délibération qui entrerait en vigueur au 1er janvier 2019.
II) RAPPORT DU C.A.U.E. SUR LA TOUR RONDE.
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du compte rendu de visite de Madame Pauline BOSSON, chargée de mission au C.A.U.E. de la Savoie sur le projet de requalification de la Tour Ronde du Mollard.
Deux axes majeurs se dégagent : préserver la tour du Mollard qui présente un enjeu patrimonial fort tout en proposant une offre touristique attractive pour laquelle plusieurs pistes sont envisageables.
III) ACQUISITIONS FONCIERES.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Valide l’acquisition à l’amiable de nouveaux terrains d’emprise de la piste de la Bâchellerie pour lesquels les propriétaires ont renvoyé leurs promesses de vente signées.
- Valide deux nouvelles demandes d’échanges émises par certains de ces propriétaires tout en précisant que les frais de divisions parcellaires induits sont à la charge des demandeurs et en donnant une valeur vénale à chaque terrain communal sollicité en fonction de sa localisation.
- Décide d’engager une procédure de biens sans maître pour incorporer dans le domaine de la commune des immeubles sur lesquels la succession est ouverte depuis plus de 30 ans sans qu’aucun héritier ne se soit manifesté.
IV) EMPLOIS COMMUNAUX.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de la suppression de deux emplois d’ATSEM principal 2ème classe à temps non complet (16h06mn annualisé) suivie de la création d’un emploi d’ATSEM principal 1ère classe à temps non complet (23h40mn annualisé) au 1er décembre 2018 en raison de la réorganisation du service suite au départ en retraite d’un agent.
- Autorise Monsieur le Maire à passer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie une convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique.
V) VALIDATION DE TRAVAUX.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide les commandes des travaux suivants :
* Travaux de doublage et de faux plafonds pour l’aménagement d’une classe d’accès aux Personnes à Mobilité Réduite à l’école par BOIS Daniel pour 8.865,00 € HT.
* Achat d’un nouvel ordinateur au secrétariat de mairie par M2i pour 979,16 € HT.
* Protection des poteaux des cages de la cour de l’école par Intersport pour 528,00 € TTC.
VI) DIVERS. Le Conseil Municipal :
1. Autorise Monsieur le Maire à signer avec AGATE la convention d’adhésion au service de délégué à la protection des données.
2. Prend une délibération fixant le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
3. Valide l’installation d’un abri de bus à l’arrêt des primaires de l’entrée du lotissement La Touvière.
4. Est informé des travaux de dépose de la ligne 150kV Aussois-Echaillon-La Praz qui auront lieu entre cette fin d’année et novembre 2019.
5. Renouvelle la location verbale d’une cave à la Fruitière à la famille DUBOIS.
6. Autorise la mise à disposition de la salle polyvalente à SMS Tennis le mercredi après-midi de 14h à 17h suite à l’impossibilité pour eux d’utiliser cet hiver leur bulle de protection à Saint-Michel-de-Maurienne.
7. Prend une délibération pour protester contre le projet d’ouverture à la concurrence des concessions des centrales hydroélectriques.
8. Prend une délibération pour protester contre le projet d’abandon de mission d’accueil fiscal et de recouvrement des impôts de centres de finances publiques et notamment celui de Saint-Michel-de-Maurienne.
9. Prend connaissance de rapports de l’office national des forêts sur un incendie en forêt de Pin Brulé cet été, une chute de blocs au Pas du Roc et un dépôt sauvage d’ordures au hameau de La Porte.
10. Valide la pose de deux tables d’orientation sur la terrasse de l’espace culturel par la société Pic Bois pour 7.730,00 € HT.
11. Prend connaissance du compte-rendu du Conseil d’école du 18 octobre dernier qui traitait notamment de l’élection des délégués des parents d’élèves, des effectifs de la rentrée scolaire, du bilan financier de la coopérative scolaire, des projets d’école et valide les financements suivants :
- Changement de l’ordinateur portable de direction (unanimité moins une voix pour un ordinateur fixe).
- Subvention de 2.000 € pour les sorties de ski.
- Budget supplémentaire de 200 € pour les fournitures de direction et achat de livres pour de nouveaux élèves.
12. Engage une réflexion sur l’amélioration de l’accueil périscolaire, les locaux actuels étant devenus trop exigües compte-tenu des fréquentations actuelles et à venir de ce service.
13. Vote le huis clos pour être informé des procédures en cours contre les gérants de la ferme du Grand Perron.
La séance est levée à 22h15.
