Les comptes rendus de conseils municipaux.

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Secrétariat

Mercredi, 23 Octobre 2019
  • Matin : 08h00 - 12h00
  • Après midi : Fermé
  • Tous les horaires

    SEANCE DU 23 JANVIER 2013.
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    L'an deux mil treize, le vingt-trois du mois de janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
    de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance
    ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
    PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Pierre – BOIS Marie Thérèse –
    EXCOFFIER Pierre – GAVROY Jacques - GROS Philippe - HUMBERT Chantal - RATEL
    Jean-Pierre - VALET Frédéric.
    ABSENTS : MM. BACHALARD Jean Pierre - GAYRARD Angélique.
    CONVOCATION : 15 janvier 2013.
    SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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    I) LANCEMENT DES GRANDS TRAVAUX 2013.
    a) Lotissement La Touvière – 2nde tranche : L’avis d’appel à concurrence publié au
    Journal du BTP concerne les travaux de réalisation des lots n°10 à 20 du lotissement
    La Touvière à Mollardurand. La date limite de remise des plis est fixée au lundi 18
    février 2013 à 12 heures. En cas d’attribution des travaux, la vente des lots de cette
    seconde tranche sera ouverte au 1er mars 2013.
    b) Réaménagement des sanitaires à la salle polyvalente : L’avis d’appel à concurrence
    publié le 21 janvier 2013 au Dauphiné Libéré concerne les travaux de réaménagement
    de l’ensemble sanitaire à la Salle Polyvalente. Ce marché de travaux est découpé en 8
    lots. La date limite de remise des plis est également fixée au lundi 18 février 2013 à 12
    heures.
    c) Restructuration des réseaux humides au Bettay : Le lever topographique du secteur
    étant réalisé, l’avis d’appel à concurrence devrait être lancé début mars.
    II) APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME AVANT ENQUETE PUBLIQUE.
    Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles
    le projet de P.L.U. a été élaboré, et à quelle étape il se situe. Il rappelle les motifs de cette
    élaboration, explique les nouveaux choix d'aménagement et précise quelles seront, pour
    chacune des zones, les règles d'urbanisme applicables. Il informe que la loi du 13 décembre
    2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain fixe de nouvelles orientations et
    modifie les dispositions du code de l'urbanisme relatives aux plans d'occupation des sols et
    fixe les dispositions générales pour les plans locaux d'urbanisme.
    Après avoir entendu l'exposé du Maire ;
    Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2010 prescrivant
    l'élaboration du P.L.U. et définissant les modalités de la concertation prévue à l’article
    L.300-2 du code de l’urbanisme ;
    VU le projet du Plan Local d'Urbanisme et notamment le projet d'aménagement et de
    développement durable, le rapport de présentation, les documents graphiques, le règlement et
    les annexes ;
    Considérant que la concertation a été faite conformément aux modalités définies dans la
    délibération susvisée ;
    Considérant que le projet de P.L.U. est prêt à être transmis pour avis aux personnes
    publiques qui ont été associées à son élaboration et aux organismes qui ont demandé à être
    consultés ;
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
     DRESSE LE BILAN DE CONCERTATION en prenant en compte les dernières
    observations formulées :
     Par la société Granulats Vicat pour une modification du règlement de la zone Ni.
     Par le Territoire de Développement Rural sur le recul par rapport à la voie
    départementale en dehors des zones d’agglomération.
     Par le Conseil Municipal pour l’extension de la zone U dans le secteur de
    Fontagnieux à La Villette et le long de la voie communale n°7 dite de « La Salette ».
     ARRÊTE LE PROJET DU PLAN LOCAL D'URBANISME.
     PRECISE QUE CE PROJET SERA COMMUNIQUE, PAR LE MAIRE, POUR AVIS :
    ⇒ A Monsieur le Préfet de la Savoie pour l’Etat.
    ⇒ Au Conseil Régional Rhône Alpes.
    ⇒ Au Conseil Général de la Savoie.
    ⇒ A la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Savoie.
    ⇒ A la Chambre d'Agriculture de la Savoie.
    ⇒ A la Chambre des Métiers de la Savoie.
    ⇒ aux communes limitrophes suivantes : Montricher-Albanne, Saint Julien Montdenis,
    Saint Martin de Belleville, Saint Michel de Maurienne, Saint Martin d’Arc et
    Valloire.
    ⇒ aux établissements publics de coopération intercommunale suivants : Communauté
    de Communes Maurienne Galibier et Syndicat des Pays de Maurienne.
    Ce projet pourra être communiqué aux présidents des associations agréées en application de
    l'article L 123.8 du code de l'urbanisme, qui pourront en prendre connaissance,
    conformément à l'article R 123.16, auprès du Maire, s'ils le demandent.
    III) DENOMINATION ET NUMEROTATION DES RUES.
    Après avoir apporté une dernière modification, le Conseil Municipal adopte les
    dénominations officielles des voies et places publiques du Chef-lieu et des hameaux de
    Mollardurand, la Porte et la Villette (voir tableau annexe).
    IV) QUESTIONS UESTIONS DIVERSES.
    Le Conseil Municipal :
    a) Prend connaissance du protocole d’accord sollicité auprès de la Commune par la
    société Granulat Vicat pour l’accès de ses engins au site de Calypso et la circulation
    sur la voie communale permettant de rejoindre la partie supérieure de la carrière.
    Avant d’adopter ce protocole, le Conseil Municipal exige des modifications
    concernant le prix de la redevance, les clauses de résiliation à l’initiative de la
    Commune et la durée du protocole.
    b) Prend connaissance d’un courrier du Directeur Académique de la Savoie informant la
    Commune du projet de ramener le nombre de classes à 2 pour la prochaine rentrée.
    Suite à une rencontre de ce jour avec l’inspecteur académique, le Conseil Municipal va
    solliciter un blocage de la 3ème classe et non sa suppression dans l’attente du comptage
    à la rentrée du nombre réel d’enfants scolarisés.
    c) Est informé par le service de transport scolaire que les trajets de 11h30 et de 13h30 ne
    doivent plus être assurés lorsqu’il existe une cantine à l’école en capacité suffisante
    pour accueillir les élèves normalement transportés.
    d) Prend connaissance d’un courrier de l’inspecteur académique sur l’évaluation de
    l’école primaire et maternelle et notamment les évolutions souhaitées en matière de
    structures de motricité et d’équipements informatiques.
    e) Autorise Monsieur le Maire à signer avec le Gréta de la Savoie la convention
    d’utilisation du site d’escalade pour les formations « Travaux sur Cordes ».
    f) Est informé de l’attribution d’une subvention de 4.911,48 € au titre de la Dotation
    d’Equipement des Territoires Ruraux pour les travaux de sécurisation de la voirie dans
    la traversée du hameau de La Villette.
    g) Prend connaissance de la motion adoptée par le Conseil de Communauté de
    Communes Coeur de Maurienne relative à la situation de l’usine Rio Tinto Alcan.
    h) Prend connaissance des travaux en cours ou à venir :
     Une fuite d’eau potable a été réparée au Chef-lieu sous le chemin central.
     Les travaux de rétrécissement de la chaussée dans la traversée du hameau de La
    Villette reprendront courant mars.
     Les deux vitraux de l’église paroissiale seront mis en place au mois de mars.
     La rénovation du tableau de la chapelle de La Porte est en cours.
    La séance est levée à 22h25. Le Maire ;

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