SEANCE DU 23 JANVIER 2013.
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L'an deux mil treize, le vingt-trois du mois de janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Pierre – BOIS Marie Thérèse –
EXCOFFIER Pierre – GAVROY Jacques - GROS Philippe - HUMBERT Chantal - RATEL
Jean-Pierre - VALET Frédéric.
ABSENTS : MM. BACHALARD Jean Pierre - GAYRARD Angélique.
CONVOCATION : 15 janvier 2013.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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I) LANCEMENT DES GRANDS TRAVAUX 2013.
a) Lotissement La Touvière – 2nde tranche : L’avis d’appel à concurrence publié au
Journal du BTP concerne les travaux de réalisation des lots n°10 à 20 du lotissement
La Touvière à Mollardurand. La date limite de remise des plis est fixée au lundi 18
février 2013 à 12 heures. En cas d’attribution des travaux, la vente des lots de cette
seconde tranche sera ouverte au 1er mars 2013.
b) Réaménagement des sanitaires à la salle polyvalente : L’avis d’appel à concurrence
publié le 21 janvier 2013 au Dauphiné Libéré concerne les travaux de réaménagement
de l’ensemble sanitaire à la Salle Polyvalente. Ce marché de travaux est découpé en 8
lots. La date limite de remise des plis est également fixée au lundi 18 février 2013 à 12
heures.
c) Restructuration des réseaux humides au Bettay : Le lever topographique du secteur
étant réalisé, l’avis d’appel à concurrence devrait être lancé début mars.
II) APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME AVANT ENQUETE PUBLIQUE.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles
le projet de P.L.U. a été élaboré, et à quelle étape il se situe. Il rappelle les motifs de cette
élaboration, explique les nouveaux choix d'aménagement et précise quelles seront, pour
chacune des zones, les règles d'urbanisme applicables. Il informe que la loi du 13 décembre
2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain fixe de nouvelles orientations et
modifie les dispositions du code de l'urbanisme relatives aux plans d'occupation des sols et
fixe les dispositions générales pour les plans locaux d'urbanisme.
Après avoir entendu l'exposé du Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2010 prescrivant
l'élaboration du P.L.U. et définissant les modalités de la concertation prévue à l’article
L.300-2 du code de l’urbanisme ;
VU le projet du Plan Local d'Urbanisme et notamment le projet d'aménagement et de
développement durable, le rapport de présentation, les documents graphiques, le règlement et
les annexes ;
Considérant que la concertation a été faite conformément aux modalités définies dans la
délibération susvisée ;
Considérant que le projet de P.L.U. est prêt à être transmis pour avis aux personnes
publiques qui ont été associées à son élaboration et aux organismes qui ont demandé à être
consultés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DRESSE LE BILAN DE CONCERTATION en prenant en compte les dernières
observations formulées :
Par la société Granulats Vicat pour une modification du règlement de la zone Ni.
Par le Territoire de Développement Rural sur le recul par rapport à la voie
départementale en dehors des zones d’agglomération.
Par le Conseil Municipal pour l’extension de la zone U dans le secteur de
Fontagnieux à La Villette et le long de la voie communale n°7 dite de « La Salette ».
ARRÊTE LE PROJET DU PLAN LOCAL D'URBANISME.
PRECISE QUE CE PROJET SERA COMMUNIQUE, PAR LE MAIRE, POUR AVIS :
⇒ A Monsieur le Préfet de la Savoie pour l’Etat.
⇒ Au Conseil Régional Rhône Alpes.
⇒ Au Conseil Général de la Savoie.
⇒ A la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Savoie.
⇒ A la Chambre d'Agriculture de la Savoie.
⇒ A la Chambre des Métiers de la Savoie.
⇒ aux communes limitrophes suivantes : Montricher-Albanne, Saint Julien Montdenis,
Saint Martin de Belleville, Saint Michel de Maurienne, Saint Martin d’Arc et
Valloire.
⇒ aux établissements publics de coopération intercommunale suivants : Communauté
de Communes Maurienne Galibier et Syndicat des Pays de Maurienne.
Ce projet pourra être communiqué aux présidents des associations agréées en application de
l'article L 123.8 du code de l'urbanisme, qui pourront en prendre connaissance,
conformément à l'article R 123.16, auprès du Maire, s'ils le demandent.
III) DENOMINATION ET NUMEROTATION DES RUES.
Après avoir apporté une dernière modification, le Conseil Municipal adopte les
dénominations officielles des voies et places publiques du Chef-lieu et des hameaux de
Mollardurand, la Porte et la Villette (voir tableau annexe).
IV) QUESTIONS UESTIONS DIVERSES.
Le Conseil Municipal :
a) Prend connaissance du protocole d’accord sollicité auprès de la Commune par la
société Granulat Vicat pour l’accès de ses engins au site de Calypso et la circulation
sur la voie communale permettant de rejoindre la partie supérieure de la carrière.
Avant d’adopter ce protocole, le Conseil Municipal exige des modifications
concernant le prix de la redevance, les clauses de résiliation à l’initiative de la
Commune et la durée du protocole.
b) Prend connaissance d’un courrier du Directeur Académique de la Savoie informant la
Commune du projet de ramener le nombre de classes à 2 pour la prochaine rentrée.
Suite à une rencontre de ce jour avec l’inspecteur académique, le Conseil Municipal va
solliciter un blocage de la 3ème classe et non sa suppression dans l’attente du comptage
à la rentrée du nombre réel d’enfants scolarisés.
c) Est informé par le service de transport scolaire que les trajets de 11h30 et de 13h30 ne
doivent plus être assurés lorsqu’il existe une cantine à l’école en capacité suffisante
pour accueillir les élèves normalement transportés.
d) Prend connaissance d’un courrier de l’inspecteur académique sur l’évaluation de
l’école primaire et maternelle et notamment les évolutions souhaitées en matière de
structures de motricité et d’équipements informatiques.
e) Autorise Monsieur le Maire à signer avec le Gréta de la Savoie la convention
d’utilisation du site d’escalade pour les formations « Travaux sur Cordes ».
f) Est informé de l’attribution d’une subvention de 4.911,48 € au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux pour les travaux de sécurisation de la voirie dans
la traversée du hameau de La Villette.
g) Prend connaissance de la motion adoptée par le Conseil de Communauté de
Communes Coeur de Maurienne relative à la situation de l’usine Rio Tinto Alcan.
h) Prend connaissance des travaux en cours ou à venir :
Une fuite d’eau potable a été réparée au Chef-lieu sous le chemin central.
Les travaux de rétrécissement de la chaussée dans la traversée du hameau de La
Villette reprendront courant mars.
Les deux vitraux de l’église paroissiale seront mis en place au mois de mars.
La rénovation du tableau de la chapelle de La Porte est en cours.
La séance est levée à 22h25. Le Maire ;
