Les comptes rendus de conseils municipaux.

Horaires

Secrétariat

Mercredi, 23 Octobre 2019
  • Matin : 08h00 - 12h00
  • Après midi : Fermé
  • Tous les horaires

    SEANCE DU 26 AOÛT 2019.
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    L'an deux mil dix-neuf, le vingt-six du mois d’août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
    PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BACHALARD Jean Pierre - BOIS Françoise – BOIS Pierre - DISSERBO Catherine - EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - RATEL Guy - SARRET Alexandre.
    ABSENTS : MM. BOIS Patricia - JACKOWIAK Sabine - MERLIER Joël - RATEL Lionel - RAVIER Jean Paul avec pouvoir à BACHALARD Jean-Pierre.
    CONVOCATION : 19 août 2019.
    SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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    A la lecture du précédent compte-rendu, il est précisé que le solde de tout compte de 35.600 euros convenu au protocole d’accord relatif au départ de Madame et Monsieur SCAGLIA de la ferme du Grand Perron a été arrêté sur la base d’une estimation de dette de 68.250 euros au 31 août 2019.

    I) MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX.

    Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision, conformément à l’article 97 de la loi du 26 janvier 1984, est soumise à l’avis préalable du Comité technique.
    Il rappelle que suite à un accroissement de la fréquentation de l’accueil périscolaire, il convient de réorganiser le service proposé ce qui entraîne une augmentation des heures de travail effectuées par l’agent d’animation et l’ATSEM, chargés de l’encadrement.
    Par ailleurs, suite au départ à la retraite d’une ATSEM depuis le 1er décembre dernier, il convient de recalculer l’annualisation du seule poste d’ATSEM restant au départ de cette nouvelle année scolaire.

    Vu l’avis du Comité technique réuni le 09 juillet 2019, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide à la date du 01 septembre 2019 :
    * La suppression d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet (18 heures 13 minutes annualisées par semaine) suivie de la création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet (21 heures 13 minutes annualisées par semaine).
    * La suppression d’un emploi d’ATSEM principal 1ère classe à temps non complet (23 heures 40 minutes annualisées par semaine) suivie de la création d’un emploi d’ATSEM principal 1ère classe à temps non complet (32 heures 27 minutes annualisées par semaine).
    * Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.


    II) VENTE D’UN LOT AU LOTISSEMENT LA TOUVIERE.

    Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il est saisi d’une proposition d’achat pour le lot n°15 du lotissement « La Touvière ».
    Compte-tenu de la déclivité du terrain, les éventuels acheteurs sollicitent une réduction du prix de vente de ce lot du fait du surcoût entraîné par l’importance du terrassement.
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
    * Décide d’abaisser le prix de vente du lot n°15 au lotissement la Touvière de 45,00 à 36,00 € TTC le m² en raison de la forte déclivité du terrain entraînant d’importants surcoûts sur les frais de terrassement.
    * Décide, dans ce cadre, la cession du lot n°15 à Monsieur GIRAUD Fabrice et Madame GIRARD Marie.

    III) DIVERS. Le Conseil Municipal :

    1. Est informé de l’octroi d’une subvention de 4.790 € au titre du F.D.E.C. pour la réalisation de vitraux dans des chapelles communales.

    2. Attribue les travaux suivants :
    - Modification de l’éclairage public au lavoir des Magnins, au groupe scolaire et à la Villette par la société Germain Electricité pour 13.246,80 € TTC.
    - Restauration de plans cadastraux anciens par l’atelier Philippe THIOLLIERE pour 8.062,80 € TTC.
    - Remplacement d’un meuble avec table vitrocéramique encastré dans un appartement communal à La Porte pour 435,55 € TTC.

    3. Est informé de la démission du responsable de la salle des jeunes « Sous la Roche » qui a été restituée à la Commune.

    4. Prend connaissance d’une demande d’aménagement d’un riverain pour réduire la vitesse des véhicules au quartier des Carraz.

    5. Demande que le renouvellement des concessions hydroélectriques soit envisagé sans mise en concurrence.

    6. Demande qu’un courrier de réclamation soit transmis à l’entreprise MANCUSO au sujet de dépôts effectués à Pont Pallier.

    7. Est informé de l’avancée de chantiers communaux :
    - Réaménagement à l’école entre l’accueil périscolaire et la salle de motricité.
    - Aménagement du bassin au village des Magnins.
    - Réfection de l’oratoire sous Beaune l’église.
    - Isolation et peinture à la salle des fêtes.
    - Réfection des allées du cimetière central et d’en bas.
    - Démarrage de la seconde tranche de travaux à La Villette.

    La séance est levée à 20h55.

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