SÉANCE DU 28 OCTOBRE 2024.
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L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit du mois d’octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy - EXCOFFIER Pierre - BERNARD Martin - BOIS Françoise – GAVROY Jacques – GROS Chantal - JUS Bernard - MICHON Julien - RATEL Elisabeth - RATEL Lionel - SOUCHON Réjane - TURON Michelle.
ABSENTS : MM. JACKOWIAK Sabine - RATEL Julie avec pouvoir à RATEL Guy.
CONVOCATION : 21 octobre 2024.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. EXCOFFIER Pierre.
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En vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur EXCOFFIER Pierre est désigné secrétaire de séance.
En vertu de l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 30 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
I) Avenant au marché de modification du carrefour et de restructuration de réseaux rue de la Maison Blanche, lot 2, revêtement de surfaces.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’avenant concernant le marché d’aménagement du carrefour amont et de restructuration de réseaux rue de la Maison Blanche, lot 2, revêtement de surfaces.
Cet avenant concerne la réalisation d’un ralentisseur en enrobé, la réalisation d’un ralentisseur en pavés, la pose d’un panneau AB2, le marquage logo piéton et la modification de quantités par rapport au marché initial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention (Bois F.) :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant d'un montant de 13.817,25 €. HT à passer avec l'entreprise EIFFAGE ROUTE pour le marché d’aménagement du carrefour amont et de restructuration de réseaux rue de la Maison Blanche, lot 2, revêtement de surfaces.
De même, Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’avenant concernant le marché de réfection du revêtement de surfaces des ruelles du hameau de La Porte.
Cet avenant concerne la nécessité de réaliser des chambres de réunion de vannes d’eau au chemin des Lavoirs et au chemin du Jeu de Boules avant la réalisation du pavage de ces espaces. Il est précisé que le présent avenant positif sera en partie compensé par un prochain avenant négatif du marché portant sur une réduction des surfaces à paver.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant d'un montant de 34.475,00 €. HT à passer avec l'entreprise EIFFAGE ROUTE pour le marché de réfection du revêtement de surfaces des ruelles du hameau de La Porte, les travaux étant réalisés par la société MAURO MAURIENNE, sous-traitante au marché.
II) Validations d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour travaux 2025.
Suite à la validation de travaux de voirie pour l’année 2025 à La Villette, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre du cabinet GE’ARC pour la confection des plans et du dossier de consultation des entreprises du futur marché ainsi que la surveillance, le suivi, le contrôle et la coordination des travaux.
Vu le Code des Marchés Publics, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au contrat de maîtrise d’œuvre à passer avec le Cabinet GE’ARC pour les travaux de pavage et de restructuration de réseaux humides sur la Petite rue du Chanoine Ratel à La Villette et un montant de 12.898,64 € HT.
III) Avenant à la convention de gestion de la station d’épuration.
Dans le cadre des travaux de restructuration et d’extension de la station d’épuration intercommunale de Calypso, la Communauté de Communes a souscrit un emprunt auprès de la Caisse d’Épargne d’un montant de 1.500.000 € sur 25 ans.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une voix contre (Gros C.) :
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de gestion de services pour l’exploitation de la station d’épuration de Calypso fixant les modalités de remboursement par chaque commune membre du prêt souscrit par la Communauté de Communes Maurienne Galibier.
IV) Questions diverses. Le Conseil Municipal :
1. Est informé de l’octroi d’une subvention de 41.489 € au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les travaux de pavage des ruelles du hameau de La Porte.
2. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire d’une partie de la voie communale n°03 dite du Pont Rouge avec le directeur du chantier C06 / 07 pour l’assemblage de la section de la bande transporteuse destinée à franchir le Pont Ramina [unanimité moins 1 voix contre (Gros C.) et 2 abstentions (Jus B., Souchon R.)].
3. Est informé que Monsieur BELTRANDO Etienne n’a trouvé aucun justificatif concernant les frais qu’il dit avoir payé pour la construction sans autorisation de la cabane du Lou aux Belleville et propose, dans le cadre de la médiation en cours, de verser une indemnité totale de 1.000 € pour clore la procédure en cours au tribunal administratif de Grenoble [unanimité moins 4 abstentions (Bois F., Gavroy J., Jus B., Souchon R.).
4. Autorise le recrutement d’un agent contractuel pour renforcer l’accueil périscolaire en raison d’un accroissement temporaire d’activité en période scolaire hivernale (unanimité).
5. Décide de ne pas revaloriser les montants des locations des salles communales pour l’année 2025 (unanimité).
6. Accepte de financer la présence d’un groupe de musique à l’occasion de la tenue d’un marché artisanal l’été prochain sur la place de la Maison Blanche (unanimité).
7. Décide, conformément aux délais légaux, de ne pas s’opposer au renouvellement dans 18 mois du bail à ferme passé avec le Groupement Pastoral de la Bâchellerie pour la location des pâturages communaux et du chalet de la Bâchellerie (unanimité).
8. Précise, suite à un courrier de Monsieur le Président de l’AFP Fontaine Boureau, que la société MAURO MAURIENNE s’est engagée à remettre en état les terrains traversés par l’alimentation en eau des prés de pâture à Challengette avant la fin de l’année.
9. Statue sur la location d’un appartement communal au 1er décembre 2024 [unanimité moins 5 abstentions (Bois F., Gros C., Jus B., Ratel L., Souchon R.)].
10. Est informé que le protocole d’accord sur la résiliation amiable du bail à ferme à la date du 30 novembre 2025 a été signé par le GAEC la Ferme des Aubracs et donne lecture d’un courrier de Monsieur COLLY, gérant, expliquant que la part de loyer du logement impacte lourdement le budget du GAEC, que cette partie habitation n’est pas occupée depuis la moitié du mois de mai et qu’aucune éventualité de location n’est prévue jusqu’à la date de résiliation du bail.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’abaisser le montant du loyer de la partie habitation à 300,00 € par mois ce qui correspondait à la part versée par le GAEC avant le départ de Monsieur RICOU, cogérant qui complétait personnellement ce loyer [9 voix Pour, 1 voix pour annuler totalement le loyer habitation (Ratel G.), 1 voix pour le statut quo (Bois F.) et 2 abstentions (Excoffier P., Ratel J.)].
11. Prend connaissance du compte-rendu du conseil d’école du 17 octobre qui traitait notamment du résultat de l’élection des parents d’élèves, des effectifs de la rentrée scolaire, de la sécurité et de l’hygiène à l’école, des projets des élèves et des relations avec la mairie.
12. Est informé des travaux en cours :
* Les travaux de pavage des ruelles au hameau de La Porte ont pris du retard en raison du mauvais travail réalisé par le sous-traitant du marché.
* La pose de la passerelle sur le Rieu sec est en cours de finition.
La séance est levée à 20h55.