Les comptes rendus de conseils municipaux.

Horaires

Secrétariat

Mercredi, 23 Octobre 2019
  • Matin : 08h00 - 12h00
  • Après midi : Fermé
  • Tous les horaires

    SEANCE DU 29 AOUT 2016.
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    L'an deux mil seize, le vingt-neuf du mois d’août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
    PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BOIS Françoise - BOIS Patricia - BOIS Pierre - DISSERBO Catherine - MERLIER Joël - RATEL Guy - RATEL Lionel - SARRET Alexandre.
    ABSENTS : MM. BACHALARD Jean Pierre avec pouvoir à BERNARD Jean-Pierre - EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - JACKOWIAK Sabine avec pouvoir à RATEL Guy - RAVIER Jean-Paul.
    CONVOCATION : 19 août 2016.
    SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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    I) APPROBATION DU MARCHE DE RESTRUCTURATION DES RESEAUX HUMIDES, JONCTION LES COLLOMBS – LES MAGNINS.

    Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal en date du 22 août 2016 d'ouverture des plis de la consultation pour les travaux de restructuration des réseaux humides, jonction les Collombs – les Magnins.
    Vu le code des Marchés Publics, le Conseil Municipal, à l'unanimité, après vérification des offres par le Cabinet Ge’Arc, maître d’œuvre :
    - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au marché à passer avec l’entreprise Mauro Maurienne pour les travaux de restructuration des réseaux humides, jonction les Collombs – les Magnins pour un montant de 187.686,00 € HT.

    II) LOCATION D’UN APPARTEMENT COMMUNAL.

    Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée des deux propositions reçues en Mairie pour la location d’un appartement communal à la Villette à compter du 15 octobre 2016.
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins 1 abstention et 2 voix contre, décide de poursuivre la réalisation de cette location aux conditions de prix et autres énoncées par le cahier des charges avec Monsieur KRACHEWSKI Rémi.

    III) Divers. Le Conseil Municipal :

    1. Prend acte du projet de révision du classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires permettant de repérer les secteurs de la Commune les plus affectés par le bruit.

    2. Prend connaissance de la réponse du Préfet de Savoie informant la municipalité que le rapport de la Mission d’Expertise Economique et Financière sur les retombées fiscales et financières du chantier Lyon – Turin n’est pas communicable mais qu’une étude sur l’optimisation des retombées fiscales devrait être finalisée à l’automne et alors partagée avec les élus concernés.

    3. Est informé de l’inscription de la Communauté de Communes Maurienne Galibier au dispositif « Espace Valléen » qui doit permettre de définir une stratégie de développement entre la vallée et les stations sur la diversification touristique, la mobilité des populations, la professionnalisation des acteurs touristiques et l’hébergement.

    4. Dispose d’un délai jusqu’à fin octobre pour supprimer les pré-enseignes dorénavant en infraction suite aux nouvelles dispositions nationales relatives aux publicités hors agglomération.

    5. Est informé d’un projet de réfection de la chaussée par le Département sur la route départementale 219 entre le groupe scolaire et la montée de la Grande Charrière.

    6. Décide d’étudier une modification du projet de réalisation de l’Espace Culturel suite à la démolition de l’ancienne cure et la mise en valeur de l’église.

    7. Adopte le principe de modifier l’entrée principale du Presbytère par le sous-sol.

    8. Prend connaissance du bilan financier de la 4ème étape du tour Savoie Mont-Blanc qui a coûté 2.144,91 € à la Commune.

    9. Valide la passation de responsabilités de la salle des jeunes vers l’église au profit de jeunes majeurs.

    10. Valide le nouveau règlement relatif au Columbarium, au jardin du souvenir et à l’ossuaire du cimetière communal.

    11. Valide le nouveau projet d’accessibilité à l’école primaire et maternelle par la création d’une salle de classe au niveau de la cour en cas de besoin.

    12. Est informé des travaux communaux en cours : drainages en montagne, début de la déconstruction des vieilles maisons quartier Maison Blanche et de la rénovation extérieure de la chapelle de la Salette.

    La séance est levée à 21h10.

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