SEANCE DU 31 MAI 2011.
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L'an deux mil onze, le trente et un du mois de mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Pierre – BOIS Marie Thérèse –
CHAUMAZ Serge – EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - GROS Philippe - RATEL
Jean-Pierre – ROSSERO Bernard.
ABSENTS : MM. - BACHALARD Jean Pierre - GAYRARD Angélique - HUMBERT
Chantal – VALET Frédéric avec pouvoir à EXCOFFIER Pierre.
CONVOCATION : 19 mai 2011.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur
ANSELME Félix, Président de la régie électrique de Saint Michel de Maurienne et Monsieur
EXCOFFON Gilles, directeur de la régie de Saint-Martin-la-Porte pour faire le point sur les
travaux de rapprochement des régies d’Orelle, Le Thyl, Saint-Martin-la-Porte, Saint Michel
de Maurienne et Valmeinier.
Après avoir rappelé les apports de chaque Commune dans une nouvelle
structure qui remplacerait les régies actuelles et avoir pesé les Pour et Contre de chaque
solution envisagée, Monsieur ANSELME explique que le comité de coordination des régies
s’est prononcé à la majorité pour la création d’un syndicat intercommunal des régies plutôt
qu’une société publique locale.
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-la-Porte sera invité à délibérer sur son
choix lors de la prochaine réunion.
De même un débat s’installe sur la participation de la Commune au projet de
microcentrale hydroélectrique et une proposition du Conseil Municipal devra être adoptée
lors d’une prochaine réunion.
I) RAPPORT ANNUELS 2009 ET 2010 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
D’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF.
Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des
collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente à l’assemblée les rapports annuels sur
le prix et la qualité du service public d'eau potable et de l’assainissement collectif destiné
notamment à l'information des usagers.
Il est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur les rapports et
notamment :
- les indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d'habitants, nombre de
résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes d'eau distribués et
rejetés ;
- les indicateurs financiers : pour le prix de l'eau et de l’assainissement, tous les éléments
relatifs au prix du mètre cube, les modalités de tarification selon les types d'abonnement, les
redevances à l'agence de l'eau et le cas échéant les surtaxes communales. Pour la gestion,
l’encours de la dette et le montant des travaux réalisés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ADOPTE les rapports 2009 et 2010 sur le prix et la qualité du service public d'eau
potable et de l’assainissement collectif.
II) SUBVENTIONS UBVENTIONS A CERTAINES ASSOCIATIONS.
En complément du vote du budget 2011 de la Commune, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, décide d’attribuer aux associations sportives extérieures à la Commune, 30 € par
enfant mineur domicilié à Saint-Martin-la-Porte et licencié dans ce club.
III) ETUDE ENERGETIQUE SALLE POLYVALENTE.
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du rapport en orientation
énergétique de la salle polyvalente réalisé par la société Enéos qui préconise l’isolation de la
toiture, le changement des panneaux translucides, l’isolation intérieure des murs, le
remplacement des portes métalliques et la pose de ventilateurs.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de déposer un dossier de demande
de subvention sur ces travaux estimés à 161.200 € HT auprès du Contrat de Territoire instruit
par le Syndicat des Pays de Maurienne.
IV) EMPLOI DES JEUNES POUR L’ETE.
Le Conseil Municipal décide de renouveler l’embauche des jeunes qui habitent
le village aux conditions ci-dessous :
Chaque jeune ne peut travailler qu’un été pour la Commune.
Le nombre maximal de jeunes retenus cet été est de 8 (les plus âgés lors de
l’inscription).
La période maximale de travail est de 3 semaines consécutives (entre le 04 juillet et le
12 août), les plus âgés choisissant leur période en priorité.
Les horaires de travail sont de 6 heures par jour.
La rémunération est fixée sur le premier échelon du grade d’Adjoint Technique 2ème
classe avec le cas échéant versement d’une indemnité compensatoire pour atteindre la
valeur du SMIC.
Les jeunes nés en 1993, 1994 et 1995 (avant le 03-07-1995) sont invités à
s’inscrire à la Mairie avant le 17 juin 2011 à 12 heures. Passée cette date, aucune demande
ne sera acceptée.
V) APPROBATION DE DEVIS DE TRAVAUX.
Le Conseil Municipal :
Décide de consulter une troisième entreprise avant d’attribuer les travaux de
consolidation des fondations du chalet d’alpage de la Bâchellerie et de réfection de
l’alimentation en eau potable et de l’assainissement autonome.
Ne donne pas suite au devis de la société Atelier C pour la réfection de la salle de
l’auberge au rez-de-chaussée de la tour de la Maison Blanche.
Sollicite des subventions auprès du Conseil Général de la Savoie au titre du Patrimoine
Rural Non Protégé pour des travaux de réfection sur l’oratoire de la route de la Balme
et à la chapelle du Poulard. Sur ces dossiers, l’Association Jeanne d’Arc sera
également sollicitée.
Attribue les travaux d’enrobés au vieux village de Mollardurand à la société Martoia
BTP pour 8.491,60 € TTC.
Accepte le devis de fourniture de mâts d’éclairage à Mollardurand par la société
Cit’Equipe pour un montant de 3.222,20 € TTC.
VI) QUESTIONS UESTIONS DIVERSES.
Le Conseil Municipal :
a) Décide de réaliser l’aire de jeux du hameau de La Villette au-dessus du chemin menant
du calvaire à la Chapelle et de déposer une demande de subvention auprès du Conseil
Général de la Savoie pour la réalisation d’un parking dans la cour de l’ancienne école
du hameau et la sécurisation de la traversée du village.
b) Est informé de l’octroi des subventions suivantes par le Conseil Général de la Savoie :
41.600 € pour l’enfouissement des réseaux électriques à La Tour.
13.320 € (2nde tranche) pour la réalisation d’un garage communal à La Fruitière.
6.017 € pour la réalisation d’une aire de jeux.
c) Prend connaissance d’une pétition pour la réalisation d’un skate-park sur la Commune
et donne un avis favorable pour rencontrer les jeunes afin de préciser le projet et
déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général de la Savoie.
d) Est informé du projet de déploiement de la fibre optique sur l’ensemble du
département à l’horizon 2020.
e) Décide du classement du village de La Villette en agglomération afin de réguler la
vitesse des véhicules dans la traversée du hameau.
f) Autorise Monsieur le Maire à mettre en demeure les riverains du torrent de la Grollaz
de nettoyer leurs berges. A défaut, la Collectivité fera réaliser les travaux et facturera
la part revenant à chaque propriétaire.
g) Prend connaissance de la réponse de l’Association pour la Connaissance et la
Promotion du Patrimoine de Saint-Martin-la-Porte sur la présence de pièces de Moulin
aux Essadeys et décide du transfert de ces éléments à la Mère du Rieu dans l’attente
d’un projet de valorisation de celles-ci.
h) Est informé de la présence de « Renouée du Japon » sur le territoire communal, plante
envahissante à traiter, arracher, éradiquer.
La séance est levée à 22h50. Le Maire ;
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L'an deux mil onze, le trente et un du mois de mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Pierre – BOIS Marie Thérèse –
CHAUMAZ Serge – EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - GROS Philippe - RATEL
Jean-Pierre – ROSSERO Bernard.
ABSENTS : MM. - BACHALARD Jean Pierre - GAYRARD Angélique - HUMBERT
Chantal – VALET Frédéric avec pouvoir à EXCOFFIER Pierre.
CONVOCATION : 19 mai 2011.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur
ANSELME Félix, Président de la régie électrique de Saint Michel de Maurienne et Monsieur
EXCOFFON Gilles, directeur de la régie de Saint-Martin-la-Porte pour faire le point sur les
travaux de rapprochement des régies d’Orelle, Le Thyl, Saint-Martin-la-Porte, Saint Michel
de Maurienne et Valmeinier.
Après avoir rappelé les apports de chaque Commune dans une nouvelle
structure qui remplacerait les régies actuelles et avoir pesé les Pour et Contre de chaque
solution envisagée, Monsieur ANSELME explique que le comité de coordination des régies
s’est prononcé à la majorité pour la création d’un syndicat intercommunal des régies plutôt
qu’une société publique locale.
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-la-Porte sera invité à délibérer sur son
choix lors de la prochaine réunion.
De même un débat s’installe sur la participation de la Commune au projet de
microcentrale hydroélectrique et une proposition du Conseil Municipal devra être adoptée
lors d’une prochaine réunion.
I) RAPPORT ANNUELS 2009 ET 2010 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
D’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF.
Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des
collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente à l’assemblée les rapports annuels sur
le prix et la qualité du service public d'eau potable et de l’assainissement collectif destiné
notamment à l'information des usagers.
Il est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur les rapports et
notamment :
- les indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d'habitants, nombre de
résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes d'eau distribués et
rejetés ;
- les indicateurs financiers : pour le prix de l'eau et de l’assainissement, tous les éléments
relatifs au prix du mètre cube, les modalités de tarification selon les types d'abonnement, les
redevances à l'agence de l'eau et le cas échéant les surtaxes communales. Pour la gestion,
l’encours de la dette et le montant des travaux réalisés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ADOPTE les rapports 2009 et 2010 sur le prix et la qualité du service public d'eau
potable et de l’assainissement collectif.
II) SUBVENTIONS UBVENTIONS A CERTAINES ASSOCIATIONS.
En complément du vote du budget 2011 de la Commune, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, décide d’attribuer aux associations sportives extérieures à la Commune, 30 € par
enfant mineur domicilié à Saint-Martin-la-Porte et licencié dans ce club.
III) ETUDE ENERGETIQUE SALLE POLYVALENTE.
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du rapport en orientation
énergétique de la salle polyvalente réalisé par la société Enéos qui préconise l’isolation de la
toiture, le changement des panneaux translucides, l’isolation intérieure des murs, le
remplacement des portes métalliques et la pose de ventilateurs.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de déposer un dossier de demande
de subvention sur ces travaux estimés à 161.200 € HT auprès du Contrat de Territoire instruit
par le Syndicat des Pays de Maurienne.
IV) EMPLOI DES JEUNES POUR L’ETE.
Le Conseil Municipal décide de renouveler l’embauche des jeunes qui habitent
le village aux conditions ci-dessous :
Chaque jeune ne peut travailler qu’un été pour la Commune.
Le nombre maximal de jeunes retenus cet été est de 8 (les plus âgés lors de
l’inscription).
La période maximale de travail est de 3 semaines consécutives (entre le 04 juillet et le
12 août), les plus âgés choisissant leur période en priorité.
Les horaires de travail sont de 6 heures par jour.
La rémunération est fixée sur le premier échelon du grade d’Adjoint Technique 2ème
classe avec le cas échéant versement d’une indemnité compensatoire pour atteindre la
valeur du SMIC.
Les jeunes nés en 1993, 1994 et 1995 (avant le 03-07-1995) sont invités à
s’inscrire à la Mairie avant le 17 juin 2011 à 12 heures. Passée cette date, aucune demande
ne sera acceptée.
V) APPROBATION DE DEVIS DE TRAVAUX.
Le Conseil Municipal :
Décide de consulter une troisième entreprise avant d’attribuer les travaux de
consolidation des fondations du chalet d’alpage de la Bâchellerie et de réfection de
l’alimentation en eau potable et de l’assainissement autonome.
Ne donne pas suite au devis de la société Atelier C pour la réfection de la salle de
l’auberge au rez-de-chaussée de la tour de la Maison Blanche.
Sollicite des subventions auprès du Conseil Général de la Savoie au titre du Patrimoine
Rural Non Protégé pour des travaux de réfection sur l’oratoire de la route de la Balme
et à la chapelle du Poulard. Sur ces dossiers, l’Association Jeanne d’Arc sera
également sollicitée.
Attribue les travaux d’enrobés au vieux village de Mollardurand à la société Martoia
BTP pour 8.491,60 € TTC.
Accepte le devis de fourniture de mâts d’éclairage à Mollardurand par la société
Cit’Equipe pour un montant de 3.222,20 € TTC.
VI) QUESTIONS UESTIONS DIVERSES.
Le Conseil Municipal :
a) Décide de réaliser l’aire de jeux du hameau de La Villette au-dessus du chemin menant
du calvaire à la Chapelle et de déposer une demande de subvention auprès du Conseil
Général de la Savoie pour la réalisation d’un parking dans la cour de l’ancienne école
du hameau et la sécurisation de la traversée du village.
b) Est informé de l’octroi des subventions suivantes par le Conseil Général de la Savoie :
41.600 € pour l’enfouissement des réseaux électriques à La Tour.
13.320 € (2nde tranche) pour la réalisation d’un garage communal à La Fruitière.
6.017 € pour la réalisation d’une aire de jeux.
c) Prend connaissance d’une pétition pour la réalisation d’un skate-park sur la Commune
et donne un avis favorable pour rencontrer les jeunes afin de préciser le projet et
déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général de la Savoie.
d) Est informé du projet de déploiement de la fibre optique sur l’ensemble du
département à l’horizon 2020.
e) Décide du classement du village de La Villette en agglomération afin de réguler la
vitesse des véhicules dans la traversée du hameau.
f) Autorise Monsieur le Maire à mettre en demeure les riverains du torrent de la Grollaz
de nettoyer leurs berges. A défaut, la Collectivité fera réaliser les travaux et facturera
la part revenant à chaque propriétaire.
g) Prend connaissance de la réponse de l’Association pour la Connaissance et la
Promotion du Patrimoine de Saint-Martin-la-Porte sur la présence de pièces de Moulin
aux Essadeys et décide du transfert de ces éléments à la Mère du Rieu dans l’attente
d’un projet de valorisation de celles-ci.
h) Est informé de la présence de « Renouée du Japon » sur le territoire communal, plante
envahissante à traiter, arracher, éradiquer.
La séance est levée à 22h50. Le Maire ;