SEANCE DU 31 MAI 2012.
----------------------------------------------------------------------------
L'an deux mil douze, le trente et un du mois de mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Pierre – BOIS Marie Thérèse –
EXCOFFIER Pierre – GAVROY Jacques - GROS Philippe - HUMBERT Chantal - RATEL
Jean-Pierre.
ABSENTS : MM. - BACHALARD Jean Pierre avec pouvoir à RATEL Jean-Pierre -
GAYRARD Angélique – VALET Frédéric avec pouvoir à EXCOFFIER Pierre.
CONVOCATION : 22 mai 2012.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
----------------------------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal prend acte de la démission volontaire de Monsieur Serge
CHAUMAZ de son mandat électif de Conseiller Municipal.
I) PROJET DE CANTINE ET D’ACCUEIL PERISCOLAIRE A L’ECOLE.
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du résultat du sondage réalisé
auprès des parents d’élèves sur l’opportunité de créer un accueil périscolaire et une cantine
autour de l’école primaire.
Considérant les résultats favorables du sondage, le Conseil Municipal, à
l’unanimité :
Décide de la création d’un service d’accueil périscolaire et d’une cantine pour l’année
scolaire 2012-2013 au profit des élèves de 6 ans et + fréquentant l’école communale.
Approuve le règlement intérieur de ce service qui définit notamment les conditions de
fonctionnement et de prise en charge des élèves, les tarifs d’utilisation et les modalités
d’inscription et de facturation aux familles.
Charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement d’un agent d’animation à temps
non complet pour assurer le fonctionnement de ce service.
Une réunion d’information sera prochainement organisée pour expliquer
l’ensemble de ces modalités aux parents d’élèves.
II) DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE POUR LA
PROGRAMMATION 2013.
Invité à présenter avant le 30 juin 2012 ses demandes de subventions auprès du
Conseil Général de la Savoie pour les travaux à réaliser en 2013, le Conseil Municipal décide
la réalisation des projets suivants :
Réfection des parties « Sanitaire » de la salle polyvalente avec isolation totale du pignon
sud et pose de panneaux solaires pour la production d’eau chaude sanitaire.
Pose de vitraux à l’église paroissiale.
Réalisation de sas de visibilité à l’entrée des chapelles dont l’intérieur a été restauré ces
dernières années.
Création d’un parking dans la cour de l’ancienne école du hameau de la Villette
(renouvellement).
Renforcement de la signalétique au niveau des principaux carrefours routiers du chef-lieu.
Accessibilité de certains bâtiments publics.
III) LANCEMENT DU MARCHE SUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DE LA SALLE
POLYVALENTE.
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le Dossier de Consultation des
Entreprises réalisé par le Cabinet Enéos, maître d’oeuvre, pour la rénovation énergétique de
la salle polyvalente de Saint-Martin-la-Porte.
Il explique que la mise en concurrence est organisée selon la procédure adaptée
(article 28 du code des marchés publics) et que les travaux qui devraient se dérouler cet été
sont divisés en cinq lots : toiture ; isolation des murs ; panneaux translucides ; ventilation et
portes isolées.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal, conformément à l’article L 2122-21-
1 du code général des collectivités territoriales, d’autoriser le Maire à lancer la procédure et à
signer le marché avec les titulaires qui seront retenus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Autorise M. le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à
la procédure adaptée dans le cadre du projet de rénovation énergétique de la salle
polyvalente.
Autorise M. le Maire ou en cas d’absence son 1er adjoint, à signer les marchés à
intervenir.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2012.
V) MODIFICATION DU LOGO COMMUNAL.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le nouveau logo de la
Commune parmi les propositions réalisées par l’agence de communication Créamel.
VI) REALISATION D’AIRES DE JEUX.
Skate Park à la Mère du Rieu : le Conseil Municipal retient la proposition de l’entreprise
MARTOIA TP d’un montant de 39.558,90 € TTC pour les prestations suivantes : drainage
du ruisseau du Château avec busage jusqu’au Saint Bernard pour protéger l’ensemble de la
zone des débordements et réalisation d’un espace enrobé sur 450 m² sur lesquels seront posés
les modules de Skate Park.
Cour de l’ancienne école de La Porte : le Conseil Municipal retient la proposition de
l’entreprise MARTOIA TP d’un montant de 14.720,37 € TTC pour la réfection d’un enrobé
souple spécial aire de jeux enfants sur 150 m² et la pose de bordures autour.
VII) APPROBATION DE DEVIS ET D’AVENANTS DE MARCHES.
Le Conseil Municipal valide les propositions de travaux et d’avenants suivants :
Pose de glissières de sécurité sur la route de la Balme (les 2 virages et à l’amont du pont)
et le long de la route départementale à La Gide (entre les maisons Jackowiak et Gros) par
la société VRD pour 15.433,18 € TTC.
Avenant n°01 des travaux du lotissement « La Touvière », tranche 1, d’un montant de
9.702,42 € HT, afin de collecter les eaux de deux sources trouvées au-dessus de La Gide
et les écoulements des abreuvoirs et de raccorder les chéneaux d’eaux pluviales de la
ferme du Grand Perron.
Pose de chéneaux sur la fumière de la ferme communale et renforcement du système
d’arrêt de neige sur la toiture de la grange par l’entreprise COVAREL pour 15.235,25 €
TTC.
Contrat de maîtrise d’oeuvre à passer avec le cabinet GE’ARC d’un montant de 5.500,00 €
HT pour les travaux de sécurisation et de réaménagement des abords de l’école.
Contrôle des canalisations des eaux usées du lotissement « La Touvière » et de la jonction
jusqu’au lotissement La Gide par la société VIDEO TUBES pour 1.982,50 € HT.
Raccordement électrique et pose d’un coffret de comptage à la chapelle du Poulard par
Synergie Maurienne pour 642,60 € HT pour un éclairage intérieur et extérieur de celle-ci.
Adopté à la majorité moins une abstention et deux voix contre l’augmentation des
éclairages de nuit.
Acquisition d’un nouveau véhicule 4x4 auprès du garage FORD pour 22.677,48 € HT
avec reprise du véhicule actuel.
VIII) TRAVAUX DES JEUNES POUR L’ETE 2012.
Le Conseil Municipal décide de renouveler l’embauche des jeunes qui habitent
le village aux conditions ci-dessous :
Chaque jeune ne peut travailler qu’un été pour la Commune.
Le nombre maximal de jeunes retenus cet été est de 8 (les plus âgés lors de l’inscription).
La période maximale de travail est de 3 semaines consécutives (entre le 02 juillet et le 17
août). Les plus âgés choisissant leur période en priorité.
Les horaires de travail sont de 6 heures par jour.
La rémunération est fixée sur le premier échelon du grade d’Adjoint Technique 2nde classe
avec versement le cas échéant d’une indemnité compensatoire pour atteindre la valeur du
SMIC.
Les jeunes nés en 1994, 1995 et 1996 (avant le 02-07-1996) sont invités à
s’inscrire à la Mairie avant le 08 juin 2012 à 12 heures. Passée cette date, aucune demande ne
sera acceptée.
IX) RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE EAUX & ASSAINISSEMENT.
Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des
collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel sur le
prix et la qualité du service public d'eau potable et de l’assainissement collectif destiné
notamment à l'information des usagers.
Il est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport ciannexé
et notamment :
- les indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d'habitants, nombre de
résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes d'eau distribués et
rejetés ;
- les indicateurs financiers : Pour le prix de l'eau et de l’assainissement, tous les éléments
relatifs au prix du mètre cube, les modalités de tarification selon les types d'abonnement, les
redevances de l'agence de l'eau et le cas échéant les surtaxes communales. Pour la gestion,
l’encours de la dette et le montant des travaux réalisés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le rapport 2011 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et
d’assainissement.
X) QUESTIONS UESTIONS DIVERSES.
Le Conseil Municipal :
a) Est informé que les travaux de restructuration des réseaux humides aux Champs ont
été attribués à l’entreprise MANNO TP pour 129.107,00 € HT et débuteront autour du
15 juin 2012.
b) Organise la vente de bois au lotissement « La Touvière » et à la Planchette.
c) Est informé que la vérification de distances domicile – établissement scolaire par le
Syndicat du Pays de Maurienne a entraîné la baisse de la subvention du département
sur les frais de transport scolaire de 7 élèves de primaire et de 2 élèves de collège. Le
coût annuel pour la collectivité est d’environ 12.281 €.
d) Prend connaissance de courrier de Madame et Monsieur JACKOWIAK David relatif à
la pose de glissières de sécurité dans le virage de la route départementale vers leur
maison et sur la pose d’enrobé dans le délaissé de la voirie. Les problèmes seront
résolus suite aux travaux décidés à la question VII.
e) Décide d’enrober le délaissé de la voirie entre la voie communale des Collombs et le
petit chemin rural des Magnins vers la maison de Monsieur BOIS Daniel pour essayer
de neutraliser des infiltrations d’eaux qui existent depuis les travaux de mise en
souterrain des réseaux secs en 1997-1998.
f) Décide de louer à un particulier, auto-entrepreneur, le petit local communal sous la
Tour Carrée.
g) Ne donne pas suite au programme 2012 de l’Office National des Forêts pour des
travaux dans la forêt communale (accès impossible).
h) Prend une délibération de soutien à la démarche des personnels de l’Office National
des Forêts pour la pérennité d’une gestion forestière durable.
i) Donne son accord pour l’intégration de la commune d’Orelle au Syndicat du Pays de
Maurienne.
j) Adopte une motion pour la défense du petit commerce en Maurienne.
k) Est informé de la reprise probable des travaux au début de l’année 2013 sur le chantier
de la descenderie LTF pour le percement de la salle de montage du tunnelier. Des
installations de mesure aux bruits seront prochainement placées dans trois lieux
proches du chantier.
l) Est informé qu’une rencontre avec l’inspecteur académique aura lieu à Chambéry le 05
juin prochain sur le projet de fermeture d’une classe à la prochaine rentrée.
m) Autorise Monsieur le Maire à recourir à un Architecte pour déposer un dossier de
demande préalable pour la création d’une terrasse à l’auberge « Le Saint Martin ».
La séance est levée à 22h20. Le Maire ;
