Brûlage des végétaux
Modifié le 25/07/2019 à 08:31
Elle est fortement émettrice de polluants : particules, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes.
Outre la gêne pour le voisinage et les risques d'incendie qu'elle engendre, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l'air et a des conséquences sanitaires pouvant s'avérer graves pour la population, avec une sensibilité accrue dans les zones urbaines et périurbaines et en pointe de pollution.
Les déchets verts des particuliers sont à considérer comme des déchets ménagers. A ce titre le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) de la Savoie encadre cette pratique en interdisant le brûlage à l'air libre des déchets ménagers.
Afin de préciser le champ d'application de cette interdiction, un arrêté préfectoral vient d'être pris dans le département de la Savoie. Il redéfinit les modalités de gestion de la pratique du brûlage à l'air libre des végétaux issus de l'entretien des jardins et des espaces publics ou privés dans le département de la Savoie. Il rappelle ainsi le principe général d'interdiction de l'incinération des déchets verts.
les contrevenants s'exposent à une amende de 3ème classe, pouvant s'élever au maximum à 450 euros aux termes de l'article 7 du décret n° 2003-462 du 21 mai 2003.
Ci-joint, une brochure réalisée par la DREAL.
