Conseil Municipal du 02 décembre 2019
Modifié le 06/02/2020 à 09:12
SEANCE DU 02 DÉCEMBRE 2019.
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L'an deux mil dix-neuf, le deux du mois de décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BACHALARD Jean Pierre - BOIS Françoise – BOIS Pierre - EXCOFFIER Pierre - JACKOWIAK Sabine - RATEL Guy - RATEL Lionel - SARRET Alexandre.
ABSENTS : MM. BOIS Patricia - DISSERBO Catherine avec pouvoir à BOIS Marie Thérèse - GAVROY Jacques avec pouvoir à BOIS Pierre - MERLIER Joël - RAVIER Jean Paul.
CONVOCATION : 25 novembre 2019.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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I) AVENANT AU LOT N°01 DU MARCHE DES RESEAUX HUMIDES A LA VILLETTE.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’avenant concernant le marché du lot n°1, réseaux des travaux de restructuration des réseaux humides à La Villette.
Cet avenant rétribue des prestations où travaux supplémentaires acceptés par la Commission des travaux lors des réunions de chantier qui ont eu lieu toutes les semaines. Il concerne la déviation d’un ruisseau, la réalisation d’un muret en pierres sèches, la pose d’une vanne pelle, l’abaissement d’un muret en pierres maçonnées et les variations des quantités prévues au marché initial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Autorise Monsieur le Maire à signer le présent avenant d'un montant de 15.056,56 €. HT à passer avec l'entreprise MANNO TP pour le marché du lot n°1, réseaux des travaux de restructuration des réseaux humides à La Villette.
II) PONT DE SAINT FELIX SUR L’ARC.
Suite à l’impossibilité de fréquenter le pont SEGY, la Préfecture de la Savoie demande que l’accès à l’habitation et à l’exploitation de la famille PALERMO, lieu-dit « Le Champet d’en Bas » sur la Commune de Montricher-Albanne soit rétabli. Un nouveau pont dit de « Saint-Félix » devrait donc être reconstruit à l’emplacement de celui détruit pour cause de vétusté en 2007.
La limite séparative des communes de Montricher-Albanne et de Saint-Martin-la-Porte étant située au milieu de la rivière « Arc », cette opération concerne deux maîtres d’ouvrages :
- La commune de Montricher-Albanne pour la partie du pont située sur son territoire.
- La commune de Saint-Martin-la-Porte pour la partie du pont située sur son territoire.
L’estimation du coût total des travaux pour la pose d’un pont Bailey de 3,81m de large est de 364.855,00 € HT.
Avant de valider sa participation à ces travaux, le Conseil Municipal demande :
• Que la voirie d’accès à recréer au travers de la zone de dépôt LTF soit chiffrée et intégrée au projet.
• Que les diverses subventions et participations soient précisées pour permettre l’établissement d’un plan de financement précis.
III) VENTE D’UN LOT AU LOTISSEMENT LA TOUVIERE.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il est saisi d’une proposition d’achat pour le lot n°07 du lotissement « La Touvière ».
Compte-tenu de la déclivité du terrain, les éventuels acheteurs sollicitent une réduction du prix de vente de ce lot du fait du surcoût entraîné par l’importance de l’apport en remblais.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
* Décide d’abaisser le prix de vente du lot n°07 au lotissement la Touvière de 45,00 à 40,00 € TTC le m² en raison de la déclivité du terrain entraînant un surcoût sur les frais de remblais.
* Décide, dans ce cadre, la cession du lot n°15 à Monsieur RATS Johan et Madame SALOMON Justine.
IV) REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS DU RECENSEMENT 2020.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune de Saint-Martin-la-Porte est concernée par l’enquête de recensement de la population 2020 ainsi que le prévoit le décret d’application du 23 juin 2003 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
A cet effet, Monsieur le Maire doit recruter deux agents pour effectuer les opérations de recensement. Il propose de fixer la rémunération brute de chacun de ces agents à 1.061,00 euros alors que la dotation totale de l’Etat n’est que de 1.466 euros pour les deux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
* Charge Monsieur le Maire de recruter deux agents pour assurer les opérations de recensement général 2020.
* Fixe la rémunération de chacun des agents à 1.061,00 euros brut.
* Précise que celle-ci sera payée en deux échéances sur les mois de janvier et février 2020.
V) CONTRAT D’ASSURANCE SUR LES RISQUES STATUTAIRES.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 13 octobre 2014, la Commune de Saint-Martin-la-Porte avait adhéré au contrat d’assurances du groupe Sofaxis / CNP Assurances pour la couverture des risques statutaires.
Compte-tenu d’une forte hausse de la sinistralité des collectivités, l’assureur demande une hausse de cotisation de l’ordre de 25% pour l’année 2020 tout en maintenant un tarif encore inférieur au prix du marché actuel.
Appelé à se prononcer sur la continuité ou non de ce contrat, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Maintien son adhésion au contrat d’assurances du groupe Sofaxis / CNP Assurances pour la couverture des risques statutaires à compter du 1er janvier 2020 dans les mêmes conditions que précédemment avec un nouveau taux applicable de 4,94 % de la masse salariale assurée (contre 3,95% en 2019).
VI) REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL STATUTAIRE.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les dispositions statutaires de la fonction publique territoriale. Elle a pour objet de permettre aux agents d’exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des usagers et du plein accomplissement des missions du service public.
Aussi, un règlement interne fixant les modalités de mise en œuvre de la formation des agents a été élaboré. Il doit favoriser le développement des compétences, faciliter l'accès aux différents niveaux de qualification existants, permettre l'adaptation au changement des techniques et à l'évolution de l'emploi territorial, contribuer à l'intégration des agents et à leur promotion sociale. Il doit également favoriser la réalisation de leurs aspirations personnelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve le règlement de formation pour les agents de Saint-Martin-la-Porte.
VII) DIVERS. Le Conseil Municipal :
1. Est informé qu’une campagne d’analyse de la qualité de l’air va être effectuée dans les classes de l’école par la société ABIOLAB pour 1.965,60 € TTC cet hiver et au printemps.
2. Attribue les travaux suivants :
* Réfection du bar de l’auberge « Le Saint Martin » par la société REYMOND SALOMON pour 9.441,60 € TTC (unanimité moins une abstention).
* Réfection d’un mur de soutènement d’un chemin rural à La Villette par la société VERNEY Frères pour 7.176,00 € TTC.
* Avenant à passer avec la société E.V.S. pour des prestations complémentaires du lot n°03 création du parc de la Maison Blanche pour 1.580,00 € HT.
3. Valide la modification de deux actes de vente dans le cadre de l’acquisition de l’emprise foncière de la piste de la Bâchellerie.
4. Autorise Monsieur le Maire à poursuivre ou entreprendre les procédures de biens sans maîtres pour incorporer dans le domaine communal des parcelles appartenant à des propriétaires inconnus ou décédés depuis plus de 30 ans.
5. Valide la location de la salle polyvalente pour la réalisation de cours individuels de tennis.
6. Demande la tenue d’une réunion de concertation avec la société Truchet et la D.D.T. sur les dépôts au site de Calypso.
7. Renouvelle le repas de fin d’année au personnel et bénévoles des services communaux.
8. Est informé des difficultés financières de l’espace culturel Le Savoie.
9. Valide la création d’une commission ferme communale.
La séance est levée à 21h15.
