Conseil Municipal du 03 février 2020
Modifié le 02/06/2020 à 11:40
SEANCE DU 03 FÉVRIER 2020.
----------------------------------------------------------------------------
L'an deux mil vingt, le trois du mois de février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BACHALARD Jean Pierre - BOIS Françoise – BOIS Pierre - DISSERBO Catherine - EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - MERLIER Joël - RATEL Guy - RATEL Lionel.
ABSENTS : MM. BOIS Patricia - JACKOWIAK Sabine avec pouvoir à RATEL Guy - RAVIER Jean Paul avec pouvoir à BOIS Marie Thérèse - SARRET Alexandre.
CONVOCATION : 27 janvier 2020.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
----------------------------------------------------------------------------
I) APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION DES BUDGETS COMMUNAUX.
Le compte administratif est le reflet exact des dépenses et recettes réalisées au cours de l’année écoulée. Ce document réalisé en mairie doit être en conformité parfaite avec le compte de gestion tenu par le receveur municipal.
Les comptes administratifs 2019 de la Commune, du service Eaux & Assainissement et du lotissement sont marqués notamment par d’importants travaux d’investissement comme la fin des travaux d’aménagement du parc de la Maison Blanche, la restructuration des réseaux humides au sommet du hameau de La Villette, la fin de la réfection des parkings publics de l’église et des Jardins de la Cure, la mise en place des périmètres de protection des sources, la réfection de vitraux dans des chapelles communales et plusieurs travaux d’environnement.
Ainsi, le résultat de l’exercice sur le budget communal fait apparaître un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 1.144.396,58 € et un déficit de clôture de la section d’investissement de 417.374,31 €. Si l’on tient compte des dépenses et recettes prévues mais non réalisées au 31 décembre 2019, le résultat fictif de clôture est de 461.200,27 €.
De même, le résultat de l’exercice sur le budget annexe eaux & assainissement fait apparaître un excédent de clôture de la section d’exploitation de 30.705,37 € et un excédent de clôture de la section d’investissement de 20.854,28 €. Si l’on tient compte des dépenses engagées, le résultat fictif de clôture est de 2.575,65 €.
Enfin, le budget annexe lotissement communal s’équilibre 267.391,84 € en section exploitation et à 266.222.11 € en section investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
* Approuve les comptes administratifs et de gestion 2019 du budget principal et des budgets annexes.
* Approuve les affectations des différents résultats de clôture.
II) APPROBATION DES MARCHES DE L’AMENAGEMENT DE L’ESPACE PERISCOLAIRE ET D’UNE SALLE DE MOTRICITE.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal en date du 13 janvier 2020 d'ouverture des plis de la consultation pour les travaux d’aménagement de l’espace périscolaire et d’une salle de motricité.
Vu le code des Marchés Publics, le Conseil Municipal, à l'unanimité, après vérification des offres par le Cabinet Ge’Arc, maître d’œuvre :
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives aux marchés à passer avec les entreprises suivantes pour les travaux concernant l’aménagement de l’espace périscolaire et d’une salle de motricité :
* Lot n°1, cloisons, faux plafond isolation, peinture : entreprise ROCCHIETTI SA pour 43.705,50 € HT.
* Lot n°2, électricité, courant faible, régulation chauffage : entreprise DOMPNIER et Fils pour 24.280,39 € HT avec complément d’offre retenu.
* Lot n°3, aménagement d’une structure artificielle d’escalade et de motricité : entreprise PYRAMIDE pour 8.225,70 € HT.
* Lot n°5, menuiserie cuisine, mobilier, mezzanine : entreprise FAVIER menuiserie pour 25.503,00 € HT.
* Déclare infructueux le lot n°4, revêtement de sol et autorise Monsieur le Maire à négocier directement avec des entreprises.
III) ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE.
Le Conseil Municipal sollicite pour la rentrée de septembre 2020 le maintien de l’organisation de la semaine scolaire en place depuis trois années à raison de 4 jours d’école par semaine.
IV) CONVENTION LOGEMENT DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS.
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée de la convention de partenariat entre la communauté de communes Maurienne Galibier, ses communes membres, l’Action logement et l’État.
Cette convention a pour objet de définir les besoins en logement des travailleurs saisonniers sur le territoire de la communauté de communes Maurienne Galibier. Elle est conclue pour une durée de trois années.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour le logement des travailleurs saisonniers prise en application de l’article L.301-4-1 du code de la construction et de l’habitation entre la communauté de communes Maurienne Galibier et l’État.
V) QUESTIONS FONCIERES.
Le Conseil Municipal :
* Est informé d’une proposition de vente à la commune du chalet forestier appartenant à l’État au lieu-dit Féminieu.
* Valide l’acquisition d’une parcelle supplémentaire située sur l’emprise de la piste de la Bâchellerie.
VI) DIVERS. Le Conseil Municipal :
1. Vote en non-valeur la somme de 130,71 € sur le budget eaux et assainissement suite à l’admission en surendettement de Madame DAMIANO Lucie.
2. Renouvelle pour l’année 2020 le contrat de travail de l’agent saisonnier.
3. Donne un avis favorable au projet d’arrêté préfectoral instaurant des servitudes d’utilité publique sur l’ancien site industriel de Calypso anciennement exploité par la société Aluminium Péchiney.
4. Prend connaissance d’un rapport de visite de la tour ronde par les architectes conseils du Département.
La séance est levée à 20h25.