Conseil Municipal du 03 mars 2026
Modifié le 05/03/2026 à 16:12
SÉANCE DU 03 MARS 2026
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L'an deux mille vingt-six, le trois du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la mairie, en séance extraordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy - EXCOFFIER Pierre - BERNARD Martin - BOIS Françoise - GAVROY Jacques - GROS Chantal - JUS Bernard - MICHON Julien - RATEL Elisabeth - RATEL Lionel.
ABSENTS : MM. JACKOWIAK Sabine - RATEL Julie - SOUCHON Réjane - TURON Michelle.
CONVOCATION : 26 février 2026.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RATEL Guy.
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En vertu de l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 23 février 2026 est approuvé à l’unanimité. Il est précisé cependant les deux points suivants :
1. Le compte financier unique du budget principal 2025 ne peut être approuvé qu’à la suite de tous les budgets annexes dont celui du Centre Communal d’Action Sociale qui sera soumis à validation le 09 mars prochain. Par ailleurs, suite à la panne du système nationale Hélios du portail des finances publiques, si les comptes ont été validé par anticipation lors de la séance du 23 février 2026, une nouvelle approbation définitive sera nécessaire lors d’un prochain conseil municipal.
2. La vente à la société TP MANNO dans le secteur de la Salette est consentie en vue de la réalisation de 3 lots à bâtir pour la construction de maisons individuelles.
I) Redevances de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.
Depuis le 1er janvier 2025, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a remplacé les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte par :
- Une redevance « consommation d’eau potable » dont le tarif est fixé par cette agence et qui est obligatoirement facturée à l’abonné par le service public de l’eau potable avant d’être reversée à l’agence de l’eau.
- Deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et « des systèmes d’assainissement collectif » d’autre part dont le tarif est calculé selon les critères de l’agence de l’eau. Ces deux redevances sont facturées à la Commune, gestionnaire des réseaux eaux & assainissement qui peut les répercuter par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.
En 2025, ces trois redevances étaient facturées aux abonnés pour un total égal à 0,45 € le m³.
Pour 2026, si le montant de chaque redevance est modifié, leur total s’élève à 0,46 € le m³, ce qui représente une hausse de 0,01 € le m³ pour chaque abonné par rapport à l’année 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de répercuter sur chaque usager du service public d’eau potable les redevances suivantes de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse facturées à la commune :
* La redevance « performance des réseaux d’eau potable » fixée au taux 2026 à 0,03 € le m3.
* La redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » fixée au taux 2026 à 0,04 € le m3.
La séance est levée à 19h30.