Conseil Municipal du 04 avril 2022
Modifié le 23/05/2022 à 08:22
SÉANCE DU 04 AVRIL 2022.
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L'an deux mil vingt-deux, le quatre du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy - EXCOFFIER Pierre - BERNARD Martin – BERDOULAT Jézabel - BOIS Françoise – GAVROY Jacques – GROS Chantal – JUS Bernard - MICHON Julien – RATEL Elisabeth - RATEL Julie - RATEL Lionel - SOUCHON Réjane.
ABSENTS : MM. JACKOWIAK Sabine – TURON Michelle avec pouvoir à RATEL Julie.
CONVOCATION : 28 mars 2022.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Me BOIS Françoise.
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I) Approbation du budget 2022 de la Commune avec vote des taux des produits locaux et des subventions aux associations.
Le Conseil Municipal prend connaissance et adopte, à l’unanimité, la proposition de budget de la Commune qui s’équilibre en dépenses et recettes à 1.869.210 € pour la section de fonctionnement et à 1.888.081 € pour la section d’investissement après avoir notamment délibéré sur les orientations suivantes :
Subventions aux associations :
Le Conseil Municipal reconduit les subventions aux diverses associations inscrites au budget 2021 et qui ont transmis dans les délais un dossier complet de demande de renouvellement (compte rendu moral, bilan financier et prévisions budgétaires).
Une nouvelle subvention de 300 € est votée au profit de Vivre et agir en Maurienne et une autre de 50 € au profit de la fourrière animale. Un coup de pouce exceptionnel de 300 € est apporté au Club des Edelweiss et une aide complémentaire de 1.850 € au Ski-club du Perron pour compenser la suppression de la sortie gratuite.
Les subventions au club de basket ESMSM et à Saint Martin MTB sont abaissées de 500 €.
Enfin, la subvention aux associations sportives extérieures est toujours calculée en fonction du nombre de mineurs habitants la commune licenciés dans chaque club.
Projets de travaux :
Les principales dépenses des opérations de travaux à réaliser au cours de l’année sont les aménagements de surface et les restructurations des réseaux humides dans la rue Joseph Mareschal et le passage du Château, la pose d’une passerelle sur le Saint-Bernard aux Carraz, la mise en place de panneaux solaires sur le toit de la ferme, plusieurs travaux de drainages, le démarrage de la rénovation du chalet forestier et de la réalisation de deux boucles sportives et découvertes, plusieurs travaux au groupe scolaire, la poursuite de l’aménagement d’aires de jeux et de l’espace de la Mère du Rieu et plusieurs travaux d’environnement.
Contributions directes :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux en vigueur sur les taxes directes locales.
II) Approbation des budgets annexes eaux & assainissement et lotissements communaux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de budget 2022 du service eaux et assainissement qui s’équilibre en dépenses et recettes à 160.124 € pour la section exploitation et à 281.113 € pour la section investissement.
De même, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de budget 2022 du lotissement communal qui s’équilibre en dépenses et recettes à 188.239 € pour la section exploitation et à 186.239 € pour la section investissement.
III) Demandes de subventions pour des projets de travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de déposer les demandes de subventions suivantes auprès des différents partenaires de la collectivité (Région, Département, Grand chantier, etc.) :
* Aménagement de surfaces et restructuration des réseaux dans la rue Joseph Mareschal et aux abords de la mairie.
* Aménagement de surfaces et restructuration des réseaux dans le passage du Château.
* Restauration du retable classé de l’église.
* Aménagement de deux boucles, l’une sportive et l’autre de découverte de la biodiversité entre le Saint-Bernard et le Rieu sec.
IV) Embauche des jeunes pour les travaux d’été.
Le Conseil Municipal décide de renouveler l’embauche des jeunes qui habitent le village aux conditions rappelées ci-dessous :
- Chaque jeune ne peut travailler qu’un été pour la Commune.
- Le nombre maximal de jeunes retenus par été est de 8 (les plus âgés lors de l’inscription).
- La période maximale de travail est de 3 semaines consécutives (entre le 04 juillet et le 12 août). Les plus âgés choisissant leur période en priorité.
- Les horaires de travail sont de 6 heures par jour.
- La rémunération est fixée sur le premier échelon du grade d’Adjoint Technique.
Les jeunes nés en 2004, 2005 et 2006 (avant le 04-07-2006) sont invités à s’inscrire à la Mairie avant le 06 mai 2022 à 12 heures. Passée cette date, aucune demande ne sera acceptée.
Le Conseil Municipal valide également le principe de l’embauche d’un jeune saisonnier sur cette même période d’été pour assister les services techniques dans leurs différentes tâches : entretien des espaces publics, arrosage, encadrement des jeunes, etc.
III) Questions foncières.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* VALIDE, à l’unanimité, la cession du lot n°20 du lotissement La Touvière à Madame et Monsieur DEYMONNAZ Olivier.
* VALIDE, à l’unanimité, l’acquisition de propriétés le long de la piste menant à la Mère du Rieu pour permettre la nécessaire déviation de celle-ci en amont de la future passerelle des Carraz en raison l’érosion des berges par le Saint-Bernard.
* VALIDE, à l’unanimité, dans le cadre de projets communaux l’acquisition de parcelles à Messieurs RAVIER Roland et SÉNÉCHAL Alexandre.
VI) Questions diverses. Le Conseil Municipal :
1. Ne donne pas suite au projet d’aménagement de la terrasse du Saint-Martin proposé par le gérant de celle-ci et comprenant la mise en place de 3 vérandas avec des stores roulants.
2. Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer avec la société Savoie Connectée une convention pour le raccordement des futures installations du réseau de communications électroniques qui permettront le développement de la fibre sur la Commune.
3. Vote, à l’unanimité, la réduction du nombre d’adjoint à 2, consécutivement à la démission de Madame BERDOULAT Jézabel de sa fonction.
4. Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer les contrats de maîtrise d’œuvre à passer avec le Cabinet Ge’Arc pour les travaux d’aménagement de surfaces et de réseaux rue Joseph Mareschal (16.500,00 € HT) et d’aménagement de surfaces et de réseaux passage du Château (12.250,00 € HT).
5. Décide, suite à l’avis favorable du comité technique du CDG73, la mise en place à compter du 1er mai 2022 d’une participation financière à la protection sociale du risque « santé » des employés communaux.
6. Ne donne pas suite au projet de travaux 2022 de l’Office National des Forêts.
7. Est informé que le repas des Aînés, reporté à l’automne 2021, aura lieu le 15 mai 2022.
8. Vote l’idée de principe de proposer la mise à disposition d’un éventuel logement communal vacant en accueil de réfugiés Ukrainiens.
9. Vote un forfait horaire de 25,00 € pour la mise à disposition du broyeur et d’un agent communal aux habitants de la Commune.
La séance est levée à 21h40.