Conseil Municipal du 05 février 2024
Modifié le 27/03/2024 à 09:41
SÉANCE DU 05 FÉVRIER 2024.
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L'an deux mille vingt-quatre, le cinq du mois de février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy - EXCOFFIER Pierre - BERNARD Martin - BOIS Françoise – GAVROY Jacques – GROS Chantal - JUS Bernard - MICHON Julien - RATEL Elisabeth - RATEL Julie - RATEL Lionel - SOUCHON Réjane.
ABSENTS : MM. JACKOWIAK Sabine - BERDOULAT Jézabel - TURON Michelle.
CONVOCATION : 29 janvier 2024.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Me RATEL Julie.
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En vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame RATEL Julie est désignée secrétaire de séance.
En vertu de l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
I) Auberge Le « Saint Martin ».
Monsieur le Maire :
* RAPPELLE au Conseil Municipal la délibération du 02 octobre 2013 par laquelle il a engagé une procédure de Délégation de Service Public pour la dévolution de l’exploitation de l’auberge « Le Saint Martin » à un partenaire professionnel, conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
* RAPPELLE que cette procédure n’ayant pas permis d’aboutir à la sélection d’un partenaire, le Conseil Municipal a décidé, par une délibération du 11 décembre 2023, de recourir à une procédure de négociation directe, comme le lui permet l’Article L.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
* INDIQUE que c’est dans le cadre de cette procédure de négociation directe, qu’il a engagé des discussions avec Madame LEMONNIER Céline et Monsieur LHOMME Laurent, ces personnes ayant rencontré la commission de délégation de service public le 31 janvier dernier.
* DONNE LECTURE de l’offre de Madame LEMONNIER Céline et Monsieur LHOMME Laurent qui sollicitent notamment la location couplée de l’appartement mitoyen et un aménagement financier sur les 5 premiers mois de démarrage afin de faciliter le transfert de leur activité actuelle depuis Les Cévennes et une montée progressive en puissance du restaurant.
* INDIQUE qu’il appartient aujourd’hui, au Conseil Municipal, d’approuver le choix du délégataire qu’il lui soumet, ainsi que le projet de convention de délégation de service public.
* INVITE le Conseil Municipal à se prononcer sur :
- Le choix de Madame LEMONNIER Céline et Monsieur LHOMME Laurent comme délégataire du service public,
- Le projet de convention de délégation de service public à conclure avec Madame LEMONNIER Céline et Monsieur LHOMME Laurent en fixant notamment le loyer,
- La politique tarifaire élaborée par le délégataire pour tous les produits et les prestations qu’il proposera pour l’exploitation de l’Auberge.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
Vu les dispositions des Articles L.1411-1 et Suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Vu le projet de convention ;
* APPROUVE le choix de Madame LEMONNIER Céline et Monsieur LHOMME Laurent comme délégataire de service public.
* APPROUVE le projet de convention de délégation de service public à conclure avec Madame LEMONNIER Céline et Monsieur LHOMME Laurent qui comprend également la location de l’appartement mitoyen.
* STATUE sur le loyer annuel qui sera dû par le délégataire pour l’auberge et le logement tout en précisant que les mois de mai à juillet 2024 seront gratuits et que les mois d’août et septembre 2024 seront dus de moitié afin de faciliter le transfert d’activité et l’installation de Madame LEMONNIER Céline et Monsieur LHOMME Laurent.
* APPROUVE la politique tarifaire élaborée par le délégataire pour tous les produits et prestations qu’il proposera pour l’exploitation de l’Auberge.
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de service public, ainsi que tous les actes subséquents qui seraient nécessaires à la mise en œuvre de ladite délégation de service public.
II) Communaux du Lou, requête au tribunal administratif.
Monsieur le Maire expose que la commune a reçu une requête introductive d’instance engagée devant le Tribunal administratif de Grenoble par Monsieur BELTRANDO Etienne contre la délibération n°2023/70 du 02 octobre 2023 et la décision du 10 octobre 2023 par laquelle Monsieur le Maire lui a exposé le rejet de ses demandes d’indemnisation pour les frais qu’il aurait engagé pour la construction d’une cabane pastorale sur les alpages communaux du Lou ;
Sur cette requête, il est proposé à la commune une procédure de médiation destinée à permettre un règlement plus rapide et à l’amiable du dossier.
Monsieur le Maire expose la nécessité pour la commune de défendre cette décision dans le cadre des procédures précitées
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Considérant qu’il convient que la commune soit représentée dans le contentieux évoqué ci-dessus ;
Vu les articles L. L2132-1 et L. 2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
1. D'autoriser la commune à défendre la délibération n°2023/70 du 02 octobre 2023 et la décision du 10 octobre 2023, tant au fond qu’en référé.
2. De donner son accord pour participer à la procédure de médiation proposée par le Tribunal administratif de Grenoble.
3. De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour représenter la commune devant le Tribunal administratif de Grenoble.
4. De désigner un avocat, à l’effet de représenter et défendre les intérêts de la commune dans ces instances.
5. En l’absence de prise en charge par l’assureur de la commune, d’autoriser Monsieur le Maire à régler sur le budget les frais et honoraires afférents.
III) Questions foncières.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
* Décide de porter de 20,00 à 30,00 € le prix d’achat au m² sur les acquisitions communales faites en zone u (constructible) du Plan Local d’Urbanisme.
* Sollicite des précisions complémentaires avant d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la société TELT la convention d’occupation temporaire de terrains situés en surface et en tréfonds nécessaires au creusement de la galerie logistique ouest du chantier situé au Plan des Saussaz.
IV) Personnel communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Valide la proposition d’avancement de grade d’un agent communal et modifie en conséquence le tableau des emplois communaux.
- Autorise le recrutement d’un agent contractuel sur une durée de 6 mois pour l’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments communaux entre mai et octobre 2024.
- Autorise le recrutement d’un agent contractuel sur une période de 8 semaines en juillet et août 2024 pour l’arrosage des fleurs et massifs, l’encadrement des jeunes et des travaux d’entretien du mobilier urbain.
- Valide l’augmentation du temps de travail d’un agent communal sur la période hivernale d’accueil périscolaire.
- Confirme, suite à l’avis favorable du comité social territorial, le versement de la prime « pouvoir d’achat exceptionnelle » au profit du personnel éligible comme définit lors du précédent Conseil Municipal.
- Autorise Monsieur le Maire à renouveler avec le Centre de Gestion de la Savoie la convention d’adhésion au service de médecine préventive pour les années 2024 à 2029.
V) Questions diverses. Le Conseil Municipal :
1. Est informé du versement d’une subvention de 19.523 € par la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes pour la réalisation d’une étude préalable à la restauration du retable majeur de l’église Saint Martin.
2. Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre à passer avec le cabinet Ge’Arc d’un montant de 3.600,00 € TTC pour le projet de dévoiement des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales dans le cadre d’un projet de construction d’une miellerie.
3. Valide la délivrance de bons d’achat au profit des habitants primés dans le cadre du concours communal des maisons fleuries.
4. Est informé que la Communauté de Communes a été alertée des plaintes d’habitants incommodés par les fortes odeurs qui peuvent émaner de la station d’épuration.
La séance est levée à 20h35.
